Trump vs environnement : un plan de destruction massive en 60 mesures

Décisions Trump environnement
Vu de ce côté de l’Atlantique, on ne voit de la politique environnementale menée par Donald Trump depuis son accession au pouvoir que le retrait de l’Accord de Paris. L’acte a fait l’effet d’un séisme, il est visible médiatiquement, mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Il occulte un travail de sape systématique, soutenu, organisé, cynique, de démantèlement pierre par pierre de tout l’édifice de protection de l’environnement qu’avaient jusqu’à présent construit les américains. Un plan de destruction massive mené au profit des lobbies des industries fossiles, au profit du business roi, sans aucun scrupule.
 
Le New York Times du 16 décembre a dressé la liste des 60 mesures prises par l’administration Trump dans sa guerre contre l’environnement. Tout est touché : des permis de forer dans des zones protégées à la permission de rejeter des métaux lourds dans les cours d’eau, du droit de chasser des espèces protégées à l’abrogation de règles élémentaires de sécurité contre les inondations. Tout ce qui peut gêner la bonne marche du business des industries polluantes est abrogé. Tout le travail fait par ses prédécesseurs, et notamment Barack Obama, soigneusement démantelé. Tout ce que la plupart des autres pays du monde ont mis en œuvre, chez eux, pour assurer un avenir durable à leurs citoyens, décomposé.
 
Jamais on n’avait vu un tel chambardement dans l’organisation d’un État avec l’arrivée d’un nouveau dirigeant. Seul contre tous, Trump impose ses règles et sa vision du monde, pas seulement aux américains, mais aussi au reste de la planète. Car nous sommes tous concernés. Les dégâts environnementaux ne connaissent pas les frontières. Le changement climatique non seulement n’est pas un canular mais aussi, il concerne l’espèce humaine toute entière. Le grand nettoyage qu’opère Donald Trump, à l’opposé des grandes tendances qui se mettent en place dans la plupart des pays du monde, à l’inverse d’une prise de conscience quasi universelle du danger dans lequel se trouve notre planète, devrait nous faire réfléchir sur les choix démocratiques que nos sociétés font. Elles donnent parfois un pouvoir exorbitant à des aventuriers obnubilés par leurs intérêts immédiats. Rien n’arrête leur obsession.
 
Certes la résistance s’organise. Les tribunaux sont appelés à la rescousse, des États, des villes, des entreprises font sécession des mesures de Trump. On les a vu au One Planet Summit organisé en décembre à l’initiative du Président Macron.

LIRE DANS UP : Climat : Les grands engagements pour une finance plus verte, à l'issue du One Planet Summit

Mais est-ce suffisant ? Le mal n’est-il pas en train de se faire sous nos yeux, irrémédiablement ?
 
À ce jour, l'administration Trump a cherché à renverser au moins 60 règles environnementales, selon une analyse du New York Times, basée sur les recherches de l'Environmental Regulation Rollback Tracker de la Harvard Law School, du Climate Tracker de la Columbia Law School et d'autres sources.
 
La liste suivante présente trois types de changements de politiques : les règles qui ont été officiellement annulées ; les annonces et les changements qui sont toujours en cours, les révisions en attente et autres procédures de réglementation.
 

Les abrogations

 
1. Abrogation des normes sur les inondations.
Cette règle de l'ère Obama, révoquée par M. Trump en août, exigeait que les organismes fédéraux protègent les nouveaux projets d'infrastructure en établissant des normes plus strictes en matière d'inondation. Les groupements professionnels du bâtiment et de nombreux législateurs républicains s'y opposent comme étant coûteux et contraignants.

LIRE DANS UP : ONU : 3°C de réchauffement climatique va noyer certaines des plus grandes villes du monde

2. Abrogation de l'interdiction d'un pesticide potentiellement nocif
L’EPA, l’agende américaine de protection de l’environnement avait découvert à l’époque d’Obama que le pesticide chlorpyrifos, de Dow Agrosciences, posait un risque pour le développement du cerveau et du système nerveux du fœtus. Le nouveau patron de l’EPA nommé par Trump, Scott Pruitt, a rejeté cet avis arguant qu'une étude plus approfondie s'imposait.
 
3. Abrogation du gel de création de nouveaux baux charbonniers sur les territoires publics
Les sociétés charbonnières n'étaient pas ravies du gel de trois ans de l'administration Obama. Le secrétaire de l'Intérieur, a révoqué cette décision en mars.
 
4. Abrogation de l’obligation imposée aux sociétés pétrolières et gazières de déclarer les émissions de méthane
En mars, des fonctionnaires républicains de 11 États ont écrit une lettre à Scott Pruitt, disant que la règle ajoutait des coûts et de la paperasserie pour les sociétés pétrolières et gazières. Le lendemain, M. Pruitt a révoqué la règle.
 
5. Abrogation d'une règle qui empêchait les entreprises charbonnières de déverser des débris miniers dans les cours d'eau locaux.
L'industrie houillère a dit que la règle était excessivement lourde, la qualifiant de "guerre contre le charbon". En février, le Congrès a adopté un projet de loi abrogeant la règle, que M. Trump a fait passer en loi.
 
6. Abrogation de l’interdiction du pipeline Keystone XL
Les républicains, ainsi que les groupes de l'industrie pétrolière, gazière et sidérurgique, se sont opposés à la décision de M. Obama de bloquer le pipeline, soutenant que le projet créerait des emplois et favoriserait l'indépendance énergétique. Une fois que la compagnie pipelinière a présenté une nouvelle demande de permis, l'administration Trump l'a approuvée.

LIRE DANS UP : Bonne nouvelle pour le climat : Obama met son veto à l’oléoduc Keystone XL

7. Abrogation de l’interdiction du pipeline Dakota Access
Les républicains ont critiqué M. Obama pour avoir retardé la construction après les protestations de la tribu Standing Rock Sioux. M. Trump a ordonné un examen accéléré du pipeline, et l'Armée de terre l'a approuvé. Le pétrole brut a commencé à couler le 1er juin, mais un juge fédéral a par la suite ordonné un nouvel examen environnemental. Le pipeline peut continuer d'être exploité, mais ses propriétaires doivent élaborer un plan d'intervention en cas de déversement avec des fonctionnaires fédéraux et tribaux près du lac Oahe, dans le Dakota du Nord.
 
8. Abrogation du financement de projets tiers en règlements de condamnations judiciaires.
Les entreprises qui règlent des condamnations judiciaires au gouvernement fédéral ont parfois payé pour des projets de tiers, comme lorsque Volkswagen a investi 2,7 milliards de dollars dans des programmes de lutte contre la pollution après le scandale de tricherie sur les émissions. Le ministère de la Justice a maintenant interdit ces paiements, que certains conservateurs ont qualifiés de "caisses noires".
 
9. Abrogation de l'interdiction des forages pétroliers et gaziers offshore dans les océans Atlantique et Arctique
Les lobbyistes de l'industrie pétrolière s'opposaient à ce que M. Obama se serve de la Loi sur les terres extracôtières du plateau continental pour interdire de façon permanente le forage le long de certaines parties de la côte atlantique et d'une bonne partie de l'océan autour de l'Alaska. M. Trump a abrogé cette politique dans un décret d'avril.
 
10. Proposition d'utiliser des canons à air sismiques pour l'exploration pétrolière et gazière dans l'Atlantique
À la suite d'un décret pris en avril, l'administration Trump a entamé un processus permettant à cinq sociétés pétrolières et gazières de faire des relevés dans l'Atlantique à l'aide de canons à air sismiques, qui tirent des coups de feu violents pouvant nuire aux baleines, aux poissons et aux tortues. L'administration Obama avait auparavant refusé ces autorisations.
 
11. Révocation d'une ordonnance de 2016 protégeant la région nord de la mer de Béring en Alaska
Donald Trump a révoqué cette ordonnance prise par Barack Obama visant à protéger la mer de Béring et le détroit de Béring en conservant la biodiversité, en faisant participer les tribus autochtones de l'Alaska et en bâtissant une économie durable dans l'Arctique, zone particulièrement vulnérable aux changements climatiques.
 
12. Abrogation d'une réglementation des redevances pour le pétrole, le gaz et le charbon
Les lobbyistes de l'industrie des combustibles fossiles se sont opposé aux règlements du ministère de l'Intérieur de 2016 visant à garantir que des redevances équitables soient versées au gouvernement pour le pétrole, le gaz et le charbon extraits des terres fédérales ou tribales. En août, l'administration Trump a annulé la règle, affirmant qu'elle était source de "confusion et d'incertitude" pour les entreprises énergétiques.
 
13. Abrogation de directives demandant aux organismes fédéraux d’inclure les émissions de gaz à effet de serre dans les études d’impact environnementales
Les républicains au Congrès s'opposaient à ces directives, qui conseillaient aux organismes fédéraux de tenir compte des effets climatiques possibles dans les études d'impact sur l'environnement. Ils ont soutenu que le gouvernement n'avait pas le pouvoir de faire de telles recommandations et que les nouvelles règles ralentiraient la délivrance des permis.
 
14. Allègement du processus d'examen environnemental pour les projets d'infrastructure fédéraux
Les dirigeants de l'industrie pétrolière et gazière ont déclaré que le processus de délivrance des permis pour les nouveaux projets d'infrastructure était coûteux et lourd. Dans un décret du mois d'août, M. Trump a annoncé une politique qui, selon lui, simplifierait le processus pour les pipelines, les ponts, les lignes de transport d'électricité et d'autres projets fédéraux. L'arrêté mettait en place un seul organisme fédéral chargé d’étudier les dossiers, établissait un délai de 90 jours pour les décisions d'autorisation des permis et fixait l'objectif d'achever le processus complet en deux ans.
 
15. Annonce de l'intention de cesser les paiements au Fonds vert pour le climat
M. Trump a dit qu'il annulerait les paiements au Fonds, un programme des Nations Unies qui aide les pays en développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux changements climatiques. M. Obama s'était engagé à verser 3 milliards de dollars, dont 1 milliard a déjà été versé par le Congrès.

LIRE DANS UP : Les conséquences du retrait des États-Unis de l’Accord de Paris

16. Abandon des restrictions minières mises en place à Bristol Bay en Alaska
Une entreprise canadienne a intenté une poursuite contre l'E. P. A. à propos d'un plan de l'époque Obama visant à restreindre l'exploitation minière dans la baie Bristol, zone importante pour la pêche au saumon. L'administration de Trump a réglé le litige et a permis à la compagnie de demander des permis pour construire une grande mine d'or et de cuivre dans la région. Les pêcheurs commerciaux affirment que la mine menace l'habitat de frai et d'alevinage du saumon de la région.
 
17. Retrait d'un certain nombre d'espèces de la liste des espèces en voie de disparition
Affirmant qu'ils ne méritaient plus de protection, l'administration Trump a retiré un certain nombre d'espèces de la liste des espèces menacées et en voie de disparition, comme par exemple le grizzli de Yellowstone.

LIRE DANS UP : Extinction : notre capital naturel fond à vue d'œil

18. Annulation de l'interdiction de chasser les prédateurs dans les refuges fauniques de l'Alaska
Les politiciens de l'Alaska se sont opposé à la loi qui empêchait les chasseurs de tirer sur les loups et les grizzlis dans les refuges fauniques, soutenant que l'État avait autorité sur ces terres. Le Congrès a adopté un projet de loi abrogeant la règle, que M. Trump a fait passer en loi.
 
19. Retrait des limites proposées pour les mammifères marins menacés d'extinction capturés par les filets de pêche sur la côte ouest
Sous le régime de M. Trump, le Service national des pêches maritimes a retiré la règle proposée, soulignant les coûts élevés pour l'industrie de la pêche et faisant valoir que des protections suffisantes étaient déjà en place.
 
20. Suppression de l’interdiction de vente de bouteilles d'eau en plastique dans les parcs nationaux.
Le Service des parcs nationaux avait exhorté les parcs à réduire ou à éliminer la vente de bouteilles d'eau jetables en plastique au profit de bouteilles réutilisables. L'International Bottled Water Association a qualifié cette action d'injustifiée.

LIRE DANS UP : Chaque humain laisse 1000 tonnes de déchets plastiques dans la nature

21. Abrogation d'un ordre de l'ère Obama visant à tenir compte du changement climatique dans la gestion des ressources naturelles dans les parcs nationaux.
La politique de 2016, qui prévoyait entre autres objectifs la gestion des parcs scientifiques, a été contestée par les républicains. En août, le Service des parcs nationaux a déclaré qu'il avait annulé cette décision au profit de la " nouvelle vision " de l'administration Trump pour les parcs américains.
 
22. Annulation de la directive permettant aux organismes fédéraux d'atténuer les répercussions environnementales des projets qu'ils approuvent.
Dans un décret de mars, M. Trump a révoqué une note de service de l'époque de l'Obama qui demandait à cinq organismes fédéraux d'éviter et de réduire au minimum les impacts du développement sur l'eau, la faune, les terres et les autres ressources naturelles. La note encourageait également les investissements privés dans des projets de restauration.
 
23. Arrêt de l'utilisation d'un calcul "coût social du carbone" par les agences mandatées
Dans le cadre d'un vaste décret de mars 2017, M. Trump a demandé aux organismes de cesser d'utiliser un calcul de l'ère Obama qui a aidé les décideurs à monétiser les coûts des émissions de carbone et à fonder leurs estimations sur une analyse coûts-avantages de 2003. Malgré le recul fédéral, plusieurs États, y compris New York et le Minnesota, utilisent la mesure de l'ère Obama pour aider à réduire les émissions de leurs réseaux d'énergie.
 
24. Révocation d'une mise à jour du processus de planification de l'utilisation des terres publiques.
Les républicains et les groupes de l'industrie des combustibles fossiles se sont opposé à la nouvelle règle de planification des terres publiques, soutenant qu'elle accordait trop de pouvoirs au gouvernement fédéral au détriment des intérêts locaux et commerciaux. Le Congrès a adopté un projet de loi abrogeant la règle, que M. Trump a fait passer en loi.
 
25. Enlèvement de sous-produit de fabrication de l'électronique, de la liste des " déchets dangereux ".
Samsung a déposé une pétition auprès de l'E. P. A. pour retirer la liste des déchets produits lors de la galvanoplastie dans son usine de semi-conducteurs du Texas.
 
26. Inversion d’une règle selon laquelle les mines doivent prouver qu'elles peuvent payer pour la dépollution
Les groupes miniers et les républicains des États de l'Ouest s'opposent à une proposition d'Obama selon laquelle les sociétés minières doivent prouver qu'elles ont l'argent nécessaire pour nettoyer la pollution laissée sur leurs sites. Les mines abandonnées ont pollué les cours d'eau dans de nombreuses régions du pays. En décembre, l'administration Trump a rejeté la règle proposée, affirmant qu'elle imposerait un fardeau indu à l'Amérique rurale et à un secteur important de l'économie.
 
27. Retrait d'une règle visant à réduire les polluants dans les stations d'épuration des eaux usées
En décembre 2016, l'E. P. A. avait proposé une règle obligeant les usines de traitement des eaux usées à réglementer davantage les émissions, qui peuvent inclure les polluants atmosphériques dangereux, y compris le formaldéhyde, le toluène et le tétrachloroéthylène.
 
28. Annulation de l'interdiction d'utiliser des munitions au plomb sur le territoire fédéral
M. Zinke a renversé l'ordonnance prise par Obama qui interdisait l'utilisation de munitions au plomb et de matériel de pêche sur les terres et les eaux gérées par le Service de la pêche et de la faune, en invoquant l'absence de "communication, de consultation ou de coordination avec les parties prenantes concernées".
 
29. Modification de règlements de pêche d’un certain nombre d'espèces
Après avoir été poussé par les groupes de pêcheurs commerciaux, l'administration Trump a commencé à réduire les règlements sur les limites de capture et les ouvertures saisonnières pour diverses espèces de poissons, y compris les sébastes gris, tout en proposant de revoir les règles pour d'autres espèces.
 

En cours d’abrogation

 
30. Abrogation proposée du plan d'énergie propre
Les compagnies charbonnières et les responsables républicains de nombreux États se sont opposés à ce plan, qui fixe des limites aux émissions de carbone des centrales électriques au charbon et au gaz existantes. M. Trump a émis un décret en mars ordonnant à l'E. P. A. de réévaluer le plan, qui n'était pas encore entré en vigueur. En octobre, l'E. P. A. a proposé d'abroger le plan sans le remplacer.
 
31. Annonce de l'intention de retirer les Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat
Affirmant qu'il avait les mains liées en matière de politique énergétique intérieure, M. Trump a annoncé que les États-Unis se retireraient de l'Accord de Paris, en vertu duquel les États-Unis s'étaient engagés à réduire leurs émissions de 26 à 28 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2025. L'administration Trump a officiellement notifié à l'ONU son intention de se retirer, mais elle ne peut achever le processus avant la fin de 2020. Les États-Unis sont le seul pays au monde qui s'oppose à cet accord.

LIRE DANS UP : « We Are Still In » : la fronde anti-Trump pour le climat

32. Proposition d'abroger une règle qui protégeait les affluents et les terres humides en vertu de la Loi sur l'assainissement de l'eau
Les agriculteurs, les promoteurs immobiliers, les propriétaires de terrains de golf et de nombreux républicains se sont opposés à une décision prise sous Obama appelée Waters of the United States rule, qui élargissait la protection des petites voies navigables. Sous la direction de M. Trump, M. Pruitt a publié en juin une proposition visant à supprimer la définition élargie.
 
33. Réexamen des normes de rendement énergétique des voitures et des camions
Les constructeurs automobiles ont déclaré qu'il serait difficile et coûteux d'atteindre les objectifs d'économie de carburant convenus avec l'administration Obama. Sous M. Trump, l'E. P. A. et le ministère des Transports ont rouvert un examen des normes pour les modèles des années 2021 à 2025. L'administration envisage également d'alléger les sanctions imposées aux constructeurs qui ne respectent pas les normes fédérales.
 
34. Réduction ou modification du classement de 10 monuments nationaux
Les Républicains au Congrès ont déclaré que la loi qui permet aux présidents de désigner des monuments nationaux, avait été maltraitée par les administrations précédentes. M. Obama a utilisé la loi pour protéger plus de 1.5 millions d'hectares de terre et plusieurs millions d’ha d'océan. M. Trump a ordonné un examen des monuments récents, aboutissant à des proclamations qui ont réduit deux sites de l'Utah, réduisant de 85 pour cent le Monument national des Bears Ears et de près de la moitié le Grand Staircase-Escalante. Au moins cinq poursuites judiciaires contestent ces modifications.
 
35. Réexamen de 12 aires marines protégées
Dans le cadre de son décret d'avril visant à élargir les activités de forage pétrolier et gazier en mer, M. Trump a demandé un examen des sanctuaires et monuments marins nationaux désignés ou agrandis au cours de la dernière décennie. En juin, la National Oceanic and Atmospheric Administration a annoncé que 12 zones marines protégées étaient en cours d'examen. Dans la recommandation qu'il a adressée au président, M. Zinke, le secrétaire de l'Intérieur, a demandé l'introduction de la pêche commerciale dans trois zones marines protégées : l'atoll Rose, dans le Pacifique Sud ; les îles éloignées du Pacifique, au sud et à l'ouest d'Hawaii ; et les canyons et monts sous-marins du Nord-Est, au large de la Nouvelle-Angleterre.

LIRE DANS UP : Création du plus grand sanctuaire marin du monde, sur fond de crise majeure de la biodiversité

36. Révision des limites relatives aux rejets toxiques des centrales électriques dans les cours d'eau publics
Les groupes de l'industrie des services publics et des combustibles fossiles se sont opposé à cette règle qui limitait la quantité de métaux toxiques - arsenic, plomb et mercure, entre autres - que les centrales électriques pourraient rejeter dans les cours d'eau publics. Les représentants de l'industrie ont déclaré que le respect des lignes directrices, qui devraient entrer en vigueur en 2018, serait extrêmement coûteux. En septembre, M. Pruitt a reporté la règle à 2020.
 
37. Révision des règles régissant les déchets de cendres de charbon provenant des centrales électriques
Des groupes de l'industrie des services publics ont déposé une pétition pour modifier la règle, qui régit la façon dont les centrales électriques éliminent les cendres de charbon dans des fosses à déchets qui sont souvent situées près des cours d'eau. L'E. P. A. a accepté de reconsidérer la règle.
38. Révision des normes d'émissions pour les centrales nouvelles, modifiées et reconstruites
En plus du Plan d'énergie propre, le décret exécutif de M. Trump sur la promotion de l'indépendance énergétique a demandé à l'A. P. E. de revoir une règle connexe limitant les émissions de dioxyde de carbone des centrales nouvelles, modifiées et reconstruites.
 
39. Révision des règles d'émission pour la mise en service, l'arrêt et le dysfonctionnement des centrales électriques
Les compagnies d'électricité et d'autres groupes industriels ont intenté une action en justice contre l'administration Obama au sujet du règlement, qui demandait à 36 États de durcir les exemptions d'émissions pour les centrales électriques et autres installations. L'E. P. A. a demandé au tribunal de suspendre l'affaire pendant que la règle était réexaminée.
 
40. Révision de règles sur la protection de l'habitat de certaines espèces animales
Les dirigeants de l'industrie pétrolière et gazière se sont opposé à ce plan de l'administration Obama pour protéger certaines espèces, dont le nombre avait chuté ces dernières années.
 
41. Annonce de plans visant à abroger les règlements sur la pollution de l'eau sur les terres fédérales et indiennes
Les compagnies d'énergie ont déposé une pétition auprès du Bureau de l'aménagement du territoire pour faire abroger la règle proposée par M. Obama en 2015. En juillet, le Bureau a annoncé qu'il avait l'intention de révoquer la règle, citant M. Trump qui a dit qu'il "priorisait la production d'énergie nationale".
 
42. Réexamen de la réglementation sur le forage pétrolier et gazier dans les parcs nationaux où les droits miniers appartiennent à des intérêts privés.
Le décret exécutif de mars de M. Trump demandait un examen des mises à jour de l'ère Obama sur une règle vieille de 50 ans qui réglemente le forage pétrolier et gazier dans les parcs nationaux en copropriété. (La plupart des parcs nationaux sont la propriété exclusive du gouvernement et les forages y sont interdits. Dans certains parcs, cependant, le gouvernement possède la surface, mais les droits miniers sont détenus par des intérêts privés).
 
43. Révision des nouvelles règles de sécurité sur le forage en mer
L'American Petroleum Institute et d'autres groupes commerciaux ont écrit à l'administration Trump pour lui faire part de leurs préoccupations au sujet des règlements sur la sécurité des plateformes pétrolières mis en œuvre après l'explosion et le déversement de pétrole de 2010. Donald Trump a ordonné une révision de ces règles.
 
44. Révision d'une règle régissant l'exploration pétrolière et gazière extracôtière par des navires flottants dans l'Arctique
Dans le cadre de l'important décret exécutif sur le forage extracôtier, M. Trump a demandé une révision immédiate d'une règle visant à renforcer les normes de sécurité et environnementales pour le forage exploratoire dans l'Arctique. La règle, prise à la suite de l'accident de Kulluk dans le golfe d'Alaska en 2013, prévoyait une surveillance accrue des navires flottants et d'autres unités mobiles de forage en mer.
 
45. Proposition de mettre fin à une restriction sur les forages d'exploration dans la Réserve faunique nationale de l'Arctique
Les républicains cherchent depuis longtemps à ouvrir la réserve de l'Alaska aux forages gaziers et pétroliers. En août, une note interne du ministère de l'Intérieur a proposé de lever les restrictions sur les études sismiques exploratoires dans la région, qui abrite des ours polaires, des caribous et d'autres animaux de l'Arctique.
 
46. Décision de revoir les règlements fédéraux sur les méthodes de chasse en Alaska
Les règles de l'époque Obama interdisaient certaines méthodes de chasse dans les réserves nationales de l'Alaska. L’administration précédente avait abrogé une la loi qui permettait aux chasseurs d'appâter les ours avec de la nourriture, de tirer sur les caribous à partir des bateaux et de tuer les oursons en présence de leur mère. L'Alaska avait intenté une action en justice contre le ministère de l'Intérieur, alléguant que cette réglementation contrevenait aux méthodes de chasse traditionnelle. L'administration de Trump a ordonné une révision pour remettre cette loi en activité.
 
47. Abrogation proposée d'une exigence de déclaration des émissions sur les routes fédérales
Les groupes de l'industrie des transports et de l'infrastructure se sont opposé à une mesure qui exigeait que les représentants de l'État et des administrations locales surveillent les émissions de gaz à effet de serre des véhicules sur les routes financées par le gouvernement fédéral. La règle est entrée en vigueur en septembre après que les tentatives de l'administration Trump de la reporter aient été contestées devant les tribunaux. Mais l'administration a formellement proposé de renverser la règle la semaine prochaine.
 
48. Proposition d'abrogation des normes d'émissions pour les remorques et les kits de planeurs
Les intervenants de l'industrie des transports se sont opposés à la règle de l'ère Obama qui, pour la première fois, appliquait des normes d'émissions aux remorques et aux planeurs. Ils ont fait valoir que l' E. P. A. n'avait pas le pouvoir de les réglementer, car leurs produits ne sont pas motorisés. En novembre, l'E. P. A. propose d'abroger les normes.
 
49. Suspension de la règle limitant les émissions de méthane sur les territoires publics
L'industrie pétrolière et gazière s'est opposée à la règle qui obligeait les entreprises à contrôler les émissions de méthane sur les terres fédérales ou tribales. La Chambre a voté cette année l’abrogation mais le Sénat a rejeté la mesure. En décembre, à la suite d'une série de contestations judiciaires, le Bureau de l'aménagement du territoire a publié un avis dans le Registre fédéral qui retarde d'un an la mise en application. L'administration travaille cependant séparément pour abroger complètement la règle.
 
50. Réexamen des règles des permis de construire pour les usines susceptibles de polluer l'air
Dans une note de service d'octobre, M. Pruitt a annoncé la création d'un groupe d'experts chargé de réexaminer le processus de délivrance de permis pour la construction de nouvelles installations, comme les centrales électriques qui polluent l'air. Selon M. Pruitt, les coûts, la complexité et les retards qui pourraient découler du processus de délivrance des permis pourraient "ralentir la construction d'installations nationales d'exploration, de production ou de transport d'énergie".
 
51. Réouverture des plans de concession de forages de pétrole et de gaz sur le plateau continental extérieur
Les partisans du forage et les législateurs républicains ont poussé M. Zinke à réviser un plan quinquennal de concession de l’exploitation de pétrole et de gaz en mer. La version la plus récente a été finalisée en janvier sous l'administration Obama et a interdit aux industries de forage une grande partie du plateau continental extérieur.
 
52. Annulation de l'interdiction d'utiliser des parties d'oiseaux migrateurs dans les objets artisanaux fabriqués en Alaska
Le Conseil de cogestion des oiseaux migrateurs de l'Alaska - qui comprend des représentants du gouvernement fédéral, des États et des Autochtones de l'Alaska - a recommandé des changements à la règle, qui interdisait de faire de l'artisanat en Alaska à partir de parties non comestibles d'oiseaux migrateurs qui étaient chassés pour se nourrir.
 
53. Réexamen des seuils acceptables de poussière de charbon dans les mines.
Une règle du gouvernement Obama visait à réduire l'exposition des mineurs à la poussière de charbon dans le but de réduire l'incidence des maladies pulmonaires. L'Administration de la sécurité et de la santé dans les mines dépendant du Département du Travail a annoncé en décembre qu'elle demanderait une étude sur les exigences de l'époque de l'Obama, contre lesquelles l'industrie minière s'oppose.
 

En cours de discussion

 
54. Révision d'une règle limitant les émissions de méthane aux nouveaux sites de forage pétrolier et gazier
Les lobbyistes de l'industrie pétrolière et gazière ont demandé à M. Pruitt de reconsidérer une règle limitant les émissions de méthane et d'autres polluants provenant des puits de pétrole et de gaz
 
55. Suspension des règles visant à réduire les émissions de méthane provenant des décharges
Les groupes de l'industrie des déchets se sont opposé à ce règlement de l'ère Obama, qui obligeait les décharges à mettre en place des systèmes de collecte du méthane et à surveiller les émissions.
 
56. Révision d'une règle réglementant les émissions de mercure dans l'air des centrales électriques
Les compagnies charbonnières, ainsi que des fonctionnaires républicains de plusieurs États, ont intenté une action en justice contre cette règle de l'époque Obama qui réglemente la quantité de mercure et d'autres polluants que les centrales électriques alimentées aux combustibles fossiles peuvent émettre.
 
57. Report d’une règle visant à améliorer la sécurité dans les installations qui utilisent des produits chimiques dangereux
Des groupes de l'industrie chimique, agricole et énergétique ont déclaré que cette règle (prise en réponse à une explosion de 2013 dans une usine d'engrais qui a tué 15 personnes) n'a pas augmenté la sécurité. M. Pruitt a reporté les normes à 2019, en attendant un examen.
 
58. Poursuite de l'examen des mesures proposées pour protéger les eaux souterraines de certaines mines d'uranium
Les républicains au Congrès se sont prononcé contre une règle de 2015 qui réglementait les sous-produits d'un type d'exploitation minière de l'uranium. Ils ont dit que l'E. P. A. n'avait pas effectué une analyse coûts-avantages adéquate de la règle. Le gouvernement Obama a présenté une proposition révisée un jour avant que M. Trump ne soit assermenté. L'administration Trump doit maintenant décider du sort de la règle.
 
59. Report de la promulgation de normes fédérales d'efficacité énergétique des bâtiments
Les républicains au Congrès s'opposaient aux règles qui fixaient des normes d'efficacité pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments fédéraux. L'administration Trump a reporté la conformité au 30 septembre, mais il n'est pas certain que les règles soient maintenant en vigueur.
 
60. Retrait d'une règle qui aiderait les consommateurs à acheter des pneus plus écoénergétiques
La règle exigeait que les fabricants et les détaillants de pneus fournissent aux consommateurs des renseignements sur les pneus de remplacement. L'industrie du pneu s'est opposée à plusieurs aspects de la règle. L'administration Trump a retiré la règle.
 
 
Cette longue liste n’est ni exhaustive, ni close ; Donald Trump a encore devant lui (au moins) trois ans de mandat.
 
 

 

Articles en relation