Société de l'information

Les lanceurs d'alerte ont enfin leur Maison

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Parce que les lanceurs d’alerte sont les vigies de notre démocratie et qu’il est de notre devoir de les protéger, un collectif de 17 organisations initié par Transparency France et Sciences Citoyennes (1) a donné vie à un projet novateur le 22 octobre dernier, inauguré le 9 novembre : la Maison des Lanceurs d'Alerte. Objectif : protéger les lanceurs d’alerte en les accompagnant au quotidien et en plaidant pour une amélioration de leur protection. Ouverture des portes : janvier 2019.
 
Dénoncer une fraude fiscale ou une affaire de corruption, révéler une surveillance de masse ou le pillage de vos données personnelles, alerter sur un médicament cause de décès ou sur des risques pour l'environnement...
D'Irène Frachon à Edward Snowden en passant par Antoine Deltour, les lanceurs d'alerte prennent tous les risques pour défendre en conscience l'intérêt général. Mais à quel prix ? Harcèlement, agressions, pressions, procès, licenciement, divorces… les lanceurs d’alerte, isolés et fragilisés, passent souvent par une phase de grande précarité et vulnérabilité.
 

Œuvrer pour l’intérêt général ne devrait pas faire basculer une vie

Comment lancer l’alerte ? Quelle protection offre la loi ? Vers qui se tourner pour demander de l’aide ? Que faire une fois l’alerte lancée ? Les lanceurs d’alerte sont généralement démunis et livrés à eux-mêmes. Les organisations (administrations, collectivités, syndicats, ONG, entreprises, médias...) ne sont pas suffisamment armées pour traiter l’alerte et les protéger. Face à une législation nouvelle, peu connue et complexe, ils peuvent être induits en erreur et perdre  la protection offerte par la loi.
Parce que les lanceurs d’alerte œuvrant pour l’intérêt général sont les vigies de notre démocratie et qu’il est de notre devoir de les protéger, un collectif de 17 organisations (associations, syndicats…)(1) vient de donner vie à un projet novateur : la Maison des Lanceurs d'Alerte.

Trois piliers d’action pour la Maison des Lanceurs d’Alerte

1. L’accompagnement juridique, technique, psychologique, médiatique, financier et social des lanceurs d’alerte
Face à une législation souvent très complexe et peu compréhensible, il est difficile pour les personnes souhaitant lancer l’alerte de savoir quelles démarches accomplir. La Maison travaillera donc avec une équipe de juristes afin d’aider ces personnes à connaître leurs droits et les protections dont ils bénéficient et œuvrer à rétablir ceux-ci dans ses droits lorsqu’ils font d’ores et déjà l’objet de représailles en raison de leur action.
Outre cet accompagnement juridique, la Maison fournira aux lanceurs d’alerte un accompagnement psychologique. Les lanceurs d’alerte sont souvent isolés et fragilisés, et une aide psychologique peut être indispensable pour permettre à ceux-ci de faire face aux pressions et de s’insérer à nouveau dans un monde professionnel qui les a rejetés.
 
S’agissant de l’accompagnement financier, la maison organisera des campagnes de collecte de fonds afin d’accompagner financièrement les lanceurs d’alerte et les accompagner dans leurs démarches. Pour réaliser cette tâche, est mis en place un fonds de dotation, qui servira à collecter des dons pour constituer des fonds d’urgence en faveur de lanceurs d’alerte qui, parce qu’ils se trouvent dans une situation de précarité insoutenable, auront besoin d’une aide financière. Cet accompagnement se doublera d’un accompagnement social qui conduira la Maison à mener toute action d’accompagnement des lanceurs d’alerte auprès des organismes concourant au service public de l’emploi, des entreprises, des administrations et organismes sociaux.
 
En matière d’assistance médiatique, la maison aidera à la médiatisation, au cas par cas, de lanceurs d’alerte ayant fait l’objet de représailles pour avoir lancé l’alerte afin d’alerter l’opinion publique sur le sort réservé à ceux-ci. Enfin, en dernier lieu, l’accompagnement techniquesera réalisé via la mise en place d’une infrastructure sécurisée permettant aux lanceurs d’alerte de communiquer de manière sûre avec la Maison et les journalistes, et un conseil technique pour lancer l’alerte de manière confidentielle, voire anonyme ;
 
2. Le plaidoyer en faveur d’une meilleure protection des lanceurs d’alerte
Les différentes dispositions juridiques et politiques publiques ne permettent pas une protection adéquate des lanceurs d’alerte ; Qu’il s’agisse de licenciements ou d’attaques en justice, le lanceur d’alerte passe souvent par une phase de grande difficulté et qu’il ne peut gérer seul. La maison des lanceurs d’alerte aura donc vocation à poursuivre des activités de plaidoyer pour améliorer la loi en mobilisation l’opinion publique, afin de rendre les dispositifs de protection des lanceurs d’alerte plus efficaces.
 
3. La formation des acteurs et leur sensibilisation
L’un des obstacles auxquels les lanceurs d’alerte font face tient au manque de formation des personnels (administrations, collectivités, syndicats, ONG, entreprises) amenés à les accompagner et traiter leurs alertes. La Maison des Lanceurs d’Alerte proposera des formations concernant ce nouveau champ du droit afin que ces personnels changent leurs pratiques, qu’ils accompagnent mieux les lanceurs d’alerte et ne les mettent pas en danger inutilement, mais aussi afin que toute personne souhaitant être sensibilisée au lancement d’alerte puisse être formée.

Pourquoi soutenir la Maison des Lanceurs d’Alerte ?

Soutenir la Maison des Lanceurs d’Alerte, c’est soutenir les garants de notre démocratie.
 
 
Parce que toute personne qui souhaite lancer une alerte dans l’intérêt général doit être informée de ses droits et des protections dont elle peut bénéficier.
 
 
Parce que toute atteinte à l’intérêt général et au bien commun doit pouvoir être traitée.
 
 
Comment seront utilisés les dons
 
Grâce aux dons, la Maison des Lanceurs d'Alerte met à disposition des lanceurs d’alerte une équipe d’experts (juristes, psychologues, avocats…) pour leur offrir un accompagnement personnel juridique, technique, psychologique, médiatique, financier et social et rompre leur isolement.
 
Les lanceurs d’alerte, poursuivis ou licenciés, doivent affronter chômage, minima sociaux et frais de justice. Cette Maison s’est donc également dotée d’un fonds de dotation, pour pouvoir allouer une aide d’urgence aux lanceurs d'alerte en difficulté financière.
 
Quels autres avantages ? Œuvrer à amender la loi, en mobilisant l'opinion publique mais aussi sensibiliser et former les acteurs pour mieux accompagner les lanceurs d’alerte et mieux traiter l’alerte.
 
Pour quelles actions ? En matière d'aide juridique : le conseil aux personnes souhaitant lancer l'alerte, l'accompagnement de ceux-ci dans leurs démarches, la publication de guides pour les lanceurs d'alerte, la rédaction de recours en faveur de ceux qui font d'ores et déjà l'objet de représailles ;
En matière d'assistance technique : la mise en place d'une infrastructure sécurisée permettant aux lanceurs d'alerte de communiquer de manière sûre avec la Maison et les journalistes, et un conseil technique pour lancer l'alerte de manière confidentielle, voire anonyme ;
En matière d'assistance psychologique : des ateliers d'accompagnement collectif des personnes victimes de représailles afin de les aider à se réinsérer dans la vie professionnelle et faire face aux pressions ;
En matière d'assistance médiatique : la médiatisation, au cas par cas, de lanceurs d'alerte ayant fait l'objet de représailles pour avoir lancé l'alerte ;
En matière d'assistance financière : un fonds de soutien d'urgence, et des campagnes de levée de fonds pour leur permettre de faire face aux coûts induits par les représailles dont ils font l’objet ;
En matière d'assistance sociale : toute action d'accompagnement des lanceurs d'alerte auprès des organismes concourant au service public de l'emploi, des entreprises, des administrations et organismes sociaux.

Les soutiens

Antoine Deltour, lanceur d’alerte (affaire Luxleaks) : Le lanceur d'alerte Antoine Deltour est la principale source du scandale des Luxleaks, pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg, qui permettent à des multinationales de s’acquitter d’impôts d’un montant dérisoire. Son alerte lui valu d’être poursuivi pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d'affaires et blanchiment, avant d'être définitivement acquitté en 2017.
Pour son action, Antoine Delour a reçu le Prix du citoyen européen 2015, qui récompense des citoyens ayant contribué à la coopération européenne et à la promotion de valeurs communes, et a reçu en 2016 un prix Éthique attribué par Anticor, association indépendante qui lutte contre la corruption et la fraude fiscale et qui promeut l'éthique en politique.
 
James Dunne, lanceur d'alerte (affaire Qosmos) : Le lanceur d'alerte James Dunne a dénoncé en 2012 l’implication de son entreprise dans les systèmes d’espionnage des régimes libyens et syriens, Qosmos, dont il était salarié depuis sept ans en tant que responsable du service de documentation technique. L'entreprise l'avait par la suite licencié pour « faute lourde » et pour « avoir manqué à ses obligations de loyauté et de confidentialité ».
 
Irène Frachon, lanceuse d'alerte (scandale du Mediator) : Irène Frachon est une médecin pneumologue française et lanceuse d'alerte. Celle-ci alerté l’opinion publique sur les effets du Mediator, médicament responsable d'atteintes cardiaques sur des milliers de patients. Pour révéler aux publics les effets de cette molécule, celle-ci a publié un livre qui a valu à son éditeur une poursuite de la part du laboratoire Servier. En 2011, elle reçoit le Prix Éthique catégorie Lanceur d’alerte citoyen, lors des Prix Éthiques et Casseroles 2011 de l’association Anticor.
 
Elise Lucet, journaliste d'investigation : Elise Lucet est une journaliste française, animatrice du magazine Cash Investigation sur France 2, et, depuis 2016, du magazine Envoyé spécial sur la même chaîne. Ses enquêtes abordent les dérives des grandes entreprises, de la finance, du marketing, et s'attaquent en outre au détournement d'argent public, à l'évasion fiscale, à l'influence des lobbies, aux conflits d'intérêt et à la manipulation de l'information.
 
Edouard Perrin, journaliste d'investigation : Edouard Perrin est un journaliste d’investigation membre de l'International Consortium of Journalists et travaillant pour l'émission Cash Investigations. Celui-ci a travaillé sur les Panama Papers et a été avec le lanceur d'alerte Antoine Deltour à l’origine de l’affaire Luxleaks, qui a révélé l'existence d'un système d’optimisation fiscale permettant à des multinationales d’échapper à l’impôt. Son action lui a valu d'être poursuivi pour blanchiment et violation de secret d'affaires devant les juridictions Luxembourgeoises, avant d'être acquitté.
 
 
 
 
(1) Lite des associations : 

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