Mutations sociales et nouvelles solidarités

La générosité en France : un phénomène de masse en augmentation

générosité
Si Descartes et Spinoza estimaient la générosité comme « remède contre le dérèglement des passions », elle est aussi moyen d’agir. Une philosophie de la relation des hommes aux choses, mais surtout des hommes entre eux. Et, au fond, une certaine philosophie de la vie. Dons, legs, financements participatifs… Les Français ont de multiples outils pour exprimer leur générosité. Et, d’après une étude de l’Observatoire de la philanthropie - Fondation de France (1), ils s’en saisissent : le montant total de leur engagement annuel est de 7,5 milliards d’euros (2). Quelle est la réalité de cette générosité en France ? Le cadre fiscal incitatif fait-il partie des facteurs stimulants ?
 
Que ce soit les particuliers – dons financiers ou matériels, legs, crowdfunding, quêtes sur la voie publique… – ou les entreprises via le mécénat, la générosité privée est estimée à 7,5 milliards d’euros en 2015. Cette mobilisation est en augmentation : les Français sont, depuis dix ans, de plus en plus nombreux à déclarer leur générosité, dont les montants sont en hausse, et de nouvelles formes d’engagement se développent. « Les hommes, dans la mesure seulement où ils vivent sous la conduite de la raison, font nécessairement ce qui est bon pour la nature humaine, et par suite pour tout homme… » Ainsi, contre l’adage selon lequel l’homme est un loup pour l’homme, Spinoza aurait montré la voie de l’optimisme ...
 
« Le chiffrage global de la générosité des Français était un objectif ambitieux et novateur. C’est la première fois que tous les acteurs du secteur se réunissent pour mieux comprendre la réalité de ce phénomène aux multiples visages », indique Daniel Bruneau, ancien président de France générosités et auteur de l’étude. « Les donateurs prennent conscience qu’ils peuvent jouer un rôle aux côtés de la puissance publique dans la prise en charge de l’intérêt général », souligne Laurence de Nervaux, responsable de l’Observatoire de la philanthropie - Fondation de France.
 
 
 
Non seulement les besoins sont importants – aide aux populations vulnérables, soutien à la recherche médicale ou encore préservation de l’environnement – mais surtout la philanthropie a le pouvoir d’agir différemment, en étant plus agile pour lancer des expérimentations et apporter de nouvelles réponses. Une action complémentaire à celle de l’Etat, encouragée par les possibilités de déductions fiscales.

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Des Français de plus en plus nombreux à déclarer leur générosité

5,7 millions de foyers fiscaux ont déclaré des dons en 2015, soit 15% des foyers imposables. Le montant des dons déclarés est en nette croissance : 2,62 milliards d’euros au titre de l’impôt sur le revenu (IR), soit +70% depuis 2006. La progression est le résultat de l’augmentation du nombre de foyers déclarant des dons (+20%) et surtout du don moyen (+44%) qui est lié à la croissance du revenu imposable total (+28%).
La déduction fiscale au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), introduite en 2008, concerne 49 000 foyers, pour un total de 243 millions d’euros, soit près de 9% du montant total des dons déclarés par les particuliers. Et 75% de ces donateurs sur l’ISF sont également des donateurs sur l’IR.
 
De plus en plus d’entreprises mécènes 
Le total estimé des dépenses pour le mécénat d’entreprise est de 2,9 milliards d’euros, dont 1,6 milliard de dépenses déclarées et 1,3 milliard d’euros de dépenses non-déclarées. Plutôt concentré auparavant au niveau des grandes entreprises, le mécénat se généralise. Plus de 61 000 entreprises s’engagent désormais. Ce sont surtout les petites et moyennes entreprises qui sont plus nombreuses à investir le domaine de l’intérêt général : le montant du mécénat déclaré par les entreprises ayant de 1 à 100 salariés est passé de 91 à 194 millions d’euros entre 2010 et 2015.
 
Les legs aux organisations philanthropiques, une manne importante 
Quant aux legs, qui ne donnent pas lieu à une déduction fiscale, leur montant total était jusqu’ici mal connu. A partir de la constitution d’une base de données de 300 organisations bénéficiaires, l’étude les estime à près d’1 milliard d’euros. Près de 50% des legs sont au bénéfice de fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France. Les trois causes qui mobilisent le plus souvent les testateurs sont la recherche médicale (23%), l’éducation (13%) et la solidarité (13%).
 

De nouveaux modes d’expression de la générosité

Même s’ils ne sont pas comptabilisés par l’administration fiscale, les dons non déduits des impôts représentent près de 40% de la générosité des Français.
Sur l’ensemble des fonds transitant par les plateformes de financement participatif ou crowdfunding, seuls 30% sont des dons, le reste étant soit des investissements, soit des prêts. De plus, seulement la moitié des bénéficiaires des dons en crowdfunding sont des associations relevant de l’intérêt général selon la définition fiscale (3). En 2015, année de référence du rapport, 29 des 50,8 millions d’euros sur les plateformes en ligne ont été adressés à des entreprises et à des particuliers, mais le montant des dons aux associations a nettement progressé depuis trois ans, passant de 13,7 millions d’euros en 2014 à 37,4 millions en 2016 (4).
 
Près de 50 millions d’euros sont collectés via des quêtes, réalisées soit sur la voie publique (9 millions) par des organisations comme la Croix Rouge ou le Bleuet de France, soit dans des espaces privés (3,35 millions) grâce à des urnes telles celles de la Fondation Ronald McDonald ou les Pièces Jaunes, ou encore via les opérations de terrain du Téléthon (35 millions d’euros).
Pour un grand nombre d’organisations d'intérêt général, les dons de denrées et objets par les particuliers sont une ressource indispensable. Seules les Banques Alimentaires valorisent en numéraire le montant de leur collecte. Ainsi le volume a minima de ce type de générosité s'élève à 39,5 millions d'euros pour 2015.
 
Enfin, la générosité embarquée (gestes du quotidien donnant lieu à des dons) est encore très faible en volume mais en nette progression, passant de 1 million d’euros en 2015 à 1,6 million en 2016, selon MicroDon. Elle est essentiellement le fait des arrondis sur achat (en caisse ou en ligne), pratiqués par une quinzaine d’enseignes (2 000 magasins), et des arrondis sur salaires, proposés par 280 entreprises en 2017.
 
La générosité privée destinée aux organismes publics
L’étude souligne que la sphère publique est elle aussi bénéficiaire de la générosité des Français, par le biais de dons ou de legs des particuliers et de mécénat des entreprises. Les opérateurs publics en sont les premiers récipiendaires (55 millions d’euros en 2015), puis viennent les collectivités territoriales (41 millions d’euros), et enfin les services de l’Etat (6 millions d’euros). En termes de domaines d’activité, la sphère culturelle publique arrive largement en tête, devant l’enseignement supérieur et la recherche.
 

Le cadre fiscal incitatif fait-il partie des facteurs stimulants ?

 
1)Les dons déduits de l’impôt sur le revenu (5) : +70% en 10 ans
Les dons des particuliers faisant l’objet de déduction sur l’IR représentent 2,62 milliards € en 2015, soit une augmentation de 70% depuis 2006. 15%des foyers imposables français ont déclaré des dons en 2015, soit 5,7 millions de foyers. Si la générosité est un phénomène de masse, les dons déduits de l’IR sont assez concentrés: les foyers déclarant plus de 60 000 euros de revenus annuels représentent 20 % des donateurs et 40 % du montant des dons déclarés.
Pourquoi une telle croissance ?
- La progression du don n’est pas seulement le fait de l’augmentation du nombre de foyers déclarants des dons (+20% sur la période), mais également du fait que chaque foyer donne plus qu’avant : la contribution moyenne a augmenté de 44% au cours de cette dernière décennie.
- La croissance totale de la masse des dons est très fortement liée à la croissance du revenu imposable totalqui a été de 28 % sur la période, pour une progression de plus d’un quart de la part des dons déclarés dans l’utilisation du revenu.
- Cette croissance continue est aussi imputable à l’augmentation du nombre de structures, privées ou publiques, qui se dotent d’outils et/ou d’équipes professionnelles dédiés à la collecte de fonds.
 
2)Les dons déduits de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :
- Les dons déduits de l’ISF s’élevaient à 243 millions € en 2015. Cette déduction ne concerne que 49 000 foyers, qui réalisent près de 9% du montant total des dons déclarés par les particuliers.
- 75% des donateurs qui déduisent sur l’ISF déduisent également des dons sur l’IR.
 
3) Le nouveau visage du mécénat d’entreprise
L’administration fiscale a accordé en 2015 aux entreprises une réduction d’impôts au titre des dons pour le mécénat de 952 millions d’euros, soit environ 1,6 milliard € de dépenses en mécénat.
 
 
Si le montant médian des contributions des entreprises a nettement baissé, cette diminution est le corollaire de la croissance du nombre d’entreprises qui s’engagent (plus de 61 000), ce qui permet au mécénat de continuer de croître. Cet engouement fait de montants plus modestes est notamment porté par les petites et moyennes entreprises : entre 2010 et 2015, sur la tranche des entreprises de 1 à 100 salariés, le montant de la réduction d’impôt au titre du mécénat a plus que doublé.
En y ajoutant le montant des dons que les entreprises ne déduisent pas de leurs impôts, que l’on évalue à 1,3 milliard d’euros, on parvient à un total estimatif de 2,9 milliards d’euros pour le mécénat d’entreprise.
 

Don, dépense fiscale et report En 2015, les dons déclarés (4,473 milliards €) ont représenté une dépense fiscale totale de 2,9 milliards €, soit :
- 1,8 milliard sur l’IR
-180 millions sur l’ISF
-952 millions sur l’IS
Le total des dons déduits masque le phénomène des reports : chaque donateur a la possibilité, si le montant de son don dépasse le plafond établi pour l’impôt concerné, de reporter son don sur une période allant jusqu’à cinq années. Ainsi le montant total des dons réalisés une année ne peut être connu dans sa totalité que 5 ans plus tard. Ces reports représentent un montant annuel global de 300 à 400 millions €. Cette mesure est utilisée à la fois par les donateurs à hauts revenus, et par les donateurs à revenus plus modestes.

Les legs : cartographie d’une terre inconnue

Ne donnant pas lieu à déduction fiscale, les legs effectués par des particuliers font partie des formes de générosité les plus mal renseignées, en dépit d’un montant total très conséquent : on les comptabilise à hauteur d’un minimum de 860 millions d’euros sur l’année 2015, et on les estime à près d’1 milliard d’euros.
En l’absence de référencement exhaustif centralisé, cette estimation inédite se fonde sur une base de données ad hoc représentant 300 des principales organisations bénéficiaires de legs.
 
 
Les canaux de collecte émergents
Certains types de dons échappent complètement à la comptabilisation du ministère des Finances. Parce que l’émission de reçu est juridiquement impossible, ou parce que les circonstances de l’acte de don ne s’y prêtent pas (caractère informel, faiblesse des montants individuels etc.), ces dons ne sont pas (ou sont seulement partiellement) déduits des impôts.
Additionnés à partir des comptes d’emploi des ressources des bénéficiaires ou autres sources (sondages etc.), ils représentent cependant une part non négligeable de la générosité des Français – et sur laquelle des zones d’ombre subsistent.
 
Collectes populaires
Les quêtes sur la voie publique ont représenté en 2015 un total de 9 millions d'euros (exemples : Croix Rouge, Bleuet de France). La collecte de dons sans reçus fiscaux peut également avoir lieu dans des espaces privés ouverts au public (exemple : urnes dans les restaurants McDonald’s), ou complètement fermés, comme les foyers (exemple : opération Pièces Jaunes). Les quêtes dans ces espaces privés s'élevaient à environ 3,35 millions d'euros en 2015.
A ces chiffres s’ajoutent certaines manifestations exceptionnelles de soutien dont les produits ne sont pas forcément déduits, comme les collectes de terrain du Téléthon dont le volume dépasse 35 millions d’euros.
Le total des collectes populaires est donc estimé à 47,5 millions d’euros.
 
Les dons en financement participatif
Première distinction essentielle s’agissant du crowdfunding : les dons ne représentent que 30% des sommes totales qui transitent par ces plateformes. Le reste est composé pour 30% d’investissements, et pour 40% de prêts.
Une partie de ces dons effectués le plus souvent en ligne échappent là aussi à la comptabilité fiscale. De fait, près de la moitié de leurs bénéficiaires ne sont pas des associations relevant de la définition fiscale de l’intérêt général : 29 des 50,8 millions d’euros de dons réalisés via des plateformes de crowdfunding sont allés à des entreprises et des particuliers en 20152. La part des associations dans le total a néanmoins nettement progressé depuis trois ans.
Par ailleurs, une zone d’ombre demeure, liée à la pratique des contreparties : 84% du volume des dons effectués sur des plateformes de financement participatif ont fait l’objet de « récompenses » en 2015 (qui vont du remerciement non quantifiable à la réception d’un bien qui possède une valeur marchande), ce qui pose le problème de la porosité entre don et transaction marchande.
(Source : Financement Participatif France)
 
Les dons en nature de denrées et objets par les particuliers
Il s’agit d’une ressource indispensable de l'action d’un grand nombre d’organisations au service de l'intérêt général, en particulier lorsqu'elles travaillent à l'aide d'urgence et à l'assistance aux populations vulnérables. En raison même de la nature de ces activités, qui impliquent un renouvellement constant des ressources, les grandes associations n'ont pas toujours les moyens ou la volonté d'indexer et de valoriser individuellement chaque denrée donnée par les particuliers. Il en résulte une comptabilité parcellaire et à géométrie variable. Néanmoins certaines organisations chiffrent ces apports en tonnage.
Seules les Banques Alimentaires indiquent la valorisation totale en numéraire de leur collecte nationale auprès des particuliers, ce qui nous permet d'affirmer que le volume a minima de ce type de générosité s'élève à 39,5 millions d'euros pour 2015, soit 13,9 % de leurs dons en nature, le reste provenant des entreprises ou des collectivités, et faisant la plupart du temps l’objet de valorisation et/ou de déduction fiscale.
 
La générosité embarquée et les produits partage
La générosité embarquée regroupe divers actes du quotidien qui peuvent donner lieu à des micro-dons (arrondi sur achat en caisse ou en ligne, sur salaire ou encore relevé bancaire). Ces pratiques étant récentes, le montant total de la générosité embarquée est encore faible (1 million d’euros en 2015), mais en nette progression (1,6 million en 2016), selon MicroDon.
Enfin, on peut signaler les produits partage, biens de consommation vendus soit par des entreprises qui reversent une partie des bénéfices à des organisations à but non lucratif, soit par ces organisations elles-mêmes. On peut chiffrer à 29 million d’euros le montant de ce dernier type de ventes, qui ne donnent pas lieu à déduction fiscale (sac à sapin de Handicap international, produits dérivés des Restos du Cœur…).
 

Qui sont les grands bénéficiaires ?

Les dons aux organisations cultuelles
Les principales ressources de l’ensemble des diocèses de l’Eglise catholique sont réparties en trois catégories :
- Le Denier de l’Eglise, éligible à la déduction fiscale sur l’IR, s’élève à 255 millions d’euros
- Les quêtes et offrandes représentent un montant de 279,2 millions d’euros
- Enfin, les legs et donations s’élèvent à 98 millions d’euros. Ainsi, l’Eglise catholique est bénéficiaire d’environ un dixième du total des legs réalisés en France.
Le total de la générosité reçue par l’Eglise catholique s’élève donc à près de 630 millions d’euros en 2015, dont environ 40% fait potentiellement l’objet de déduction fiscale.
 
Les chiffres des dons récoltés par les organisations cultuelles d’autres religions sont difficiles à établir. On peut néanmoins citer pour les protestants un montant estimé (dons déduits et non déduits) de 185 millions d’euros (qui inclut l’Eglise protestante unie et les Eglises évangéliques), dont 84,8 millions d’euros non déduits des impôts.
(Sources : Conférence des évêques de France, EPUF, CNEF.)
 
La générosité dédiée à la sphère publique
Ce rapport présente de façon inédite les volumes de la générosité privée alloués par des particuliers ou des entreprises à des organismes publics (opérateurs, collectivités et services de l’Etat). Cette analyse fait ressortir un montant relativement modeste à hauteur de 135 millions d’euros en 2015 en dons et legs, ainsi répartis :
- Les premiers bénéficiaires sont les opérateurs publics avec 55 millions d’euros, auxquels s’ajoutent les 33 millions de l’Institut de France
- Puis les collectivités territoriales (principalement les communes) avec 41 millions d’euros (6)
- Et enfin les services de l’Etat (seulement 6 millions en 2015)
 
Du côté des opérateurs (établissements et services publics), la tendance la plus nettement identifiable est celle de la croissance des dons aux opérateurs culturels, qui bénéficient de l’essentiel de l’augmentation du volume total, tandis que les autres secteurs d’activité demeurent relativement stables. Cette croissance est majoritairement portée par quelques grands établissements patrimoniaux nationaux.
(Source : comptabilité publique (DGCL et DGFIP))
 
Evolution des dons et legs aux opérateurs de l’Etat par secteur d’activité
 
Les dons aux partis politiques et campagnes électorales
Les dons aux partis politiques, déduits des impôts, s’élevaient à 83,7 millions d’euros en 2015, chiffre en baisse régulière depuis 2012. Quant aux campagnes électorales, ce sont les élections législatives qui mobilisent le plus les donateurs. Néanmoins, on n’observe pas de corrélation nette entre les années d’élections et les dons aux partis politiques ou aux campagnes électorales.
Les donateurs aux partis politiques sont relativement exclusifs : selon les années, entre 35% et 42% d’entre eux ne donnent à aucun autre type d’organisme.
(Source : CNCCFP)
 
Rapport réalisé par l’Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France, Mars 2018 - Auteurs : Daniel Bruneau , Jean-François Tchernia, Laurence de Nervaux, Alix Pornon
 
  1. Afin de mieux comprendre la réalité de la générosité en France, l’Observatoire de la philanthropie - Fondation de France lance le premier « Panorama national des générosités », publié en exclusivité dans La Croix. Il est réalisé avec la contribution du CerPhi et en partenariat avec France générosités (
    syndicat professionnel qui représente 89 associations et fondations (Action contre la faim, Aides, Amnesty International, Unicef, Sidaction...))
    , l’Association française des fundraisers, le Centre français des fonds et fondations, Admical, le Don en Confiance et l’Institut des dirigeants d’associations et fondations.
  2. Le chiffrage global est établi pour 2015, année la plus récente pour laquelle les chiffres définitifs de l’administration fiscale sont disponibles.
  3. Articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
  4. Chiffres issus du Baromètre de Financement participatif France.
  5. Tous les chiffres concernant les dons déduits des impôts sont issus de la direction générale des finances publiques (DGFIP).
  6. Il manque à ce chiffre les dons et legs collectés par les opérateurs des collectivités territoriales.
Pour aller plus loin :
 
- Livre "Essai sur le don " de Marcel Mauss
- Livre « Heureux comme Crésus ? Leçons inattendues d'économie du bonheur » de Mickaël Mangot, économiste du bonheur - Editions Eyrolles
 

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