Au 1er septembre 2022, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), chargé de conseiller le Gouvernement sur les politiques environnementales, devient l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).
Les missions de l’IGEDD
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable est placée sous l’autorité du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Son rôle : conseiller le Gouvernement sur la transition écologique et énergétique, l’urbanisme, le logement, les mobilités, l’eau, la biodiversité…
L’IGEDD intervient dans les domaines « de l’environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l’énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer ».
Elle contribue ainsi à la prospective, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation, à toutes les échelles géographiques, de ces politiques publiques. Elle assure également les missions d’audit et d’inspection des services du ministère.
L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) exerce en outre la mission d’autorité environnementale par sa formation nationale (l’Ae-IGEDD) et ses missions régionales (MRAe).
Indépendance et impartialité
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Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, et notamment celle des services d’inspection générale et de leurs emplois, qui résulte du décret du 9 mars 2022. Elles assurent la qualité, l’indépendance et l’impartialité des travaux des membres de l’inspection.
Décrets publiés au journal officiel :
– Le décret du 20 juillet 2022, précise que l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) succède au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).
– Le décret du 20 août 2022 définit l’organisation et les missions de cette inspection.
