funds for l'innovation

Establishment of the €10 billion Innovation Fund

Start
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé ce lundi 15 janvier les modalités précises de création du fonds pour l’innovation, doté de dix milliards d’euros.
 
Les textes permettant la constitution de ce fonds ont été signés aujourd’hui. Il sera doté de 1,6 milliards d’euros issus des cessions d’actifs effectuées au second semestre de l’année 2017 (Engie et Renault), et d’environ 8,4 milliards d’euros en titres (actions des sociétés EDF et Thales [1] représentant respectivement 13,30% et 25,76% du capital de ces sociétés).
 
Ce fonds a été constitué au sein de l’établissement public Bpifrance, structure contrôlée par l’État.
 
Ces actifs, qui constituent une dotation n’ayant pas vocation à être consommée, génèreront un rendement annuel estimé entre 200 et 300 millions d’euros. Les revenus ainsi générés sont destinés à soutenir le développement d’innovations de rupture et leur industrialisation en France.
 
La doctrine d’emploi de ces sommes sera précisée dans les prochaines semaines en s’appuyant notamment sur les conclusions d’une mission confiée à MM. Stéphane Distinguin, Julien Dubertret, Jacques Lewiner et Ronan Stéphan.
 
Avec la constitution de ce fonds, le Gouvernement entend ainsi consacrer les ressources issues de cessions du portefeuille financier de l’État au financement de l’innovation, qui est une des clefs du développement et de la croissance des entreprises françaises.
* * *
L’Autorité des marchés financiers a accordé à l’EPIC Bpifrance une dérogation à l’obligation de déposer une offre publique visant les actions EDF et Thalès qui seront apportées en dotation par l’Etat. En effet, l’EPIC Bpifrance, qui agira de concert avec l’État, franchira le seuil des 30 % du capital et des droits de vote de ces sociétés. Les dotations ne seront en pratique effectuées qu’une fois que les décisions de l’AMF auront acquis un caractère définitif.
 
Dans le cadre législatif et règlementaire applicable et conformément aux dispositions des conventions signées entre l’État et l’EPIC Bpifrance régissant ces dotations, la représentation de l’État au conseil d’administration d’EDF et Thalès demeurera inchangée suite à cette opération qui ne modifiera pas la compétence exclusive de l’Agence des Participations de l’État pour exercer les missions de l’État actionnaire auprès de Thalès et EDF.
 
À mesure des cessions de participations dans d’autres sociétés du portefeuille de l’État actionnaire, l’EPIC Bpifrance se verra attribuer de nouvelles dotations en numéraire financées par le produit de ces cessions, tandis que les titres EDF et Thales, dont sera doté initialement l’EPIC Bpifrance, feront l’objet de reprises par l’État.
 
 [1] Détenues indirectement via la société TSA.
 

0 Comments
Inline Feedbacks
View all comments
josé Bové
Previous article

For José Bové, Larzac should inspire Notre-Dame-des-Landes

circular economy
Next article

Solvay and the Ellen MacArthur Foundation seal a three-year partnership to accelerate the transition to a circular economy

Latest News in Brief articles

JOIN

THE CIRCLE OF THOSE WHO WANT TO UNDERSTAND OUR TIME OF TRANSITION, LOOK AT THE WORLD WITH OPEN EYES AND ACT.
logo-UP-menu150

Already registered? I'm connecting

In order to contribute to the information effort on the current coronavirus crisis, UP' proposes to its readers a free entry to the latest published articles related to this theme.

→ Register for free to continue reading.

JOIN

THE CIRCLE OF THOSE WHO WANT TO UNDERSTAND OUR TIME OF TRANSITION, LOOK AT THE WORLD WITH OPEN EYES AND ACT

You have received 3 free articles to discover UP'.

Enjoy unlimited access to our content!

From $1.99 per week only.
0 Shares
Share
Tweet
Share
WhatsApp
Email
Print