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Bill against fake news: beware, danger!

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La proposition de loi (PPL) visant à lutter contre les fausses nouvelles, les « fake news », prévoit la création d’une procédure de référé judiciaire permettant de suspendre dans les 48 heures, en période électorale, la diffusion d’informations “manifestement fausses”, propagées de manière artificielle et massive, et “de nature à altérer la sincérité du scrutin”. Le Spiil soulève le risque de détournement de cette procédure pour empêcher la diffusion de certaines informations et ainsi nuire à la liberté d’expression.
 
Ae Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) s’était jusqu’à présent tenu à l’écart des différents débats suscités par l’annonce par le Président de la République d’un draft bill visant à lutter contre les fausses nouvelles, lors de ses vœux à la presse en janvier dernier. D’abord parce que le texte n’avait pas encore été rendu public, et surtout parce qu’il considère que le sujet des fake news ne concerne pas les éditeurs de presse : professionnels de l’information, ils assument la production, la vérification et la diffusion de leurs contenus, contrairement aux plateformes.
 
Pourtant, à la lecture du projet de texte, le Spiil s’inquiète du risque pour la liberté d’expression que présenterait la mesure de référé prévue à l’article 163-2-1. Détournée de l’esprit de la loi, cette procédure pourrait constituer le moyen de faire supprimer des informations publiées par la presse. En effet, même sous le contrôle du juge, elle interviendrait en dehors des dispositions de la loi de 1881 qui garantit le juste équilibre entre liberté d’expression et protection des personnes et des institutions. Le jugement d’un tel délit, en dehors de ce cadre juridique, fait encourir le risque d’une non prise en compte des principes de la liberté d’expression et de la liberté d’informer.
 
C’est pourquoi le Spiil demande à ce que les sites de presse en ligne soient exclus du dispositif prévu à l’article 1er de la PPL visant les “services de communication au public en ligne”.  Il rappelle que les éditeurs de presse ne relèvent que du cadre juridique de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui organise les obligations des éditeurs de presse et prévoit les délits en cas d’infraction.
 

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