Accord de partenariat transatlantique sur le numérique

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Accord de partenariat transatlantique : Nicole BRICQ saisit le Conseil national du numérique

A la veille du conseil des ministres européens du Commerce extérieur du 18 octobre qui traitera de l’accord de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis, Nicole BRICQ a saisi le Conseil national du numérique (CNNUM) afin de cerner les enjeux d’un tel accord pour ce secteur.

Sujets fiscaux, droit de la concurrence, protection des consommateurs, transmission des données, propriété intellectuelle, neutralité des plates-formes…autant de sujets qui seront abordés au cours de la négociation et sur lesquels l’Europe devra à la fois affirmer ses valeurs et promouvoir ses intérêts. Si la négociation est conduite de manière ambitieuse et exigeante, elle peut permettre à nos entreprises – et notamment à nos PME – d’accroître leurs parts de marché aux Etats-Unis et rééquilibrer un rapport de forces qui joue aujourd’hui au profit des géants américains et de leur vision du développement numérique.

Afin de préparer au mieux la position française, la ministre a demandé au CNNUM d’identifier les enjeux stratégiques du projet de partenariat transatlantique dans le domaine du numérique et de lui faire des propositions visant à permettre à nos entreprises de tirer parti d’un marché transatlantique mieux intégré.

Le Conseil National du Numérique remettra un rapport à la ministre avant la fin du 1er trimestre 2014. A suivre de près.

(Source : commerce-exterieur.gouv.fr)

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