Travailler avec l’Etat : un « Small Business Act »  à la française et des paiements rapides

 

Il manque aussi un « Small Business Act » à la française. Les américains, par cette loi, ont donné la possibilité aux PME d’avoir plus facilement des commandes publiques. Il faudrait l’équivalent en France. En France, travailler avec l’Etat nécessite d’ingurgiter un cahier des charges monstrueux et l’administration n’est jamais le point fort des PME ou startups.

Il faudrait de plus que l’état paye rapidement. L’administration est fiable car elle finit toujours par payer… mais tellement soupçonneuse avec son personnel, qu’un fonctionnaire qui a le pouvoir de décider d’acheter pour son service, un matériel à une entreprise, ne peut pas décider tout seul de payer rapidement lorsque le matériel est arrivé… Il y a, à la disposition des services, un agent comptable qui ne décide rien, mais qui signe le paiement si administrativement toutes les procédures sont respectées. Même si l’état est un payeur fiable, la lenteur du paiement  est parfois désespérante pour une PME ! 

Da ma carrière dans mes vies antérieures, j’avais été habitué aux paiements rapides des fournisseurs dans les entreprises privées.  

A l’UTC, un fournisseur qui m’avait livré un équipement pour une recherche, n’était pas payé quatre mois après sa fourniture…Il commençait à s’impatienter.

L’agent comptable de l’UTC, devant mon insistance à régler rapidement cette entreprise, m’avait dit qu’il devait être très attentif à tout ce qu’il approuvait par sa signature car il était responsable sur ses biens personnels.  

N’ayant jamais entendu parler dans les médias d’un cas avéré, je l’avais questionné sur cette “sanction“ qui devait être sans doute assez rare… 

Il m’avait répondu : « Détrompez-vous, car un de mes anciens patrons avait entendu parler d’un cas où l’agent comptable avait dû vendre une partie de ses biens »…Cela m’a fait penser à « l’homme qui avait bien connu l’homme qui avait vu le loup »… J’en avais conclu que ça devait être tout à fait théorique et assez exceptionnel ! 

Par contre, lorsqu’une PME attend son paiement, les conséquences et difficultés entraînées par ces lenteurs sont directes et peuvent l’entraîner à déposer le bilan. Actuellement, une PME doit avoir une trésorerie florissante pour travailler avec l’administration.

 

Alléger les charges pour les PME qui embauchent : Il faudrait pour les PME qui se développent et qui embauchent, même si ce ne sont pas des startups, que Bercy allège les taches administratives, les impôts, les charges sur le personnel. En période de croissance rapide de l’emploi, il faudrait aussi simplifier la représentation du personnel et ne pas infliger aux PME qui embauchent fortement de contrôle fiscal approfondi.  On a constaté que dans le monde ouvert que nous avons créé, une PME met cinq à dix ans pour devenir incontournable, et une PME qui se met à exporter et à grossir devrait être encouragée… Pourquoi le ministère des finances et les impôts français ne feraient-ils pas leur révolution culturelle en acceptant que les entreprises qui grossissent ne payent plus aucun impôt ni charges pendant quelques années si aucun bénéfice n’est distribué, si elles embauchent ? Au lieu de faire des contrôles pour les redresser, il faudrait que le fisc fasse des visites d’entreprises pour expliquer les nouveaux avantages fiscaux des structures qui démarrent et qui grossissent. Cela changerait l’état d’esprit des agents du fisc, qui actuellement se méfient des entreprises et ce ne serait après tout que justice car, les chômeurs employés par les startups, ne coutent plus rien à la collectivité nationale !

 

L’Etat a tenté de montrer son intention de retrouver un rôle. Il a créé la DGE en 2014 et la BPI France et a fait des sites qui expliquent les missions de ces organismes… 

La DGE  est une direction qui dépend du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Le texte ci dessous résume les idées exposées sur le site de la DGE. 

La DGE a pour mission « de développer la compétitivité et la croissance des entreprises de l’industrie et des services ». Ceci passe par le développement des nouveaux secteurs, notamment dans les services aux entreprises et à la personne, par le soutien et la diffusion de l’innovation et l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, dans un objectif de croissance durable et d’emploi.

La DGE est donc censée analyser les meilleures pratiques internationales, écouter les acteurs économiques pour être une force de propositions dans tous les domaines de la compétitivité des entreprises.

La DGE comporte plusieurs services : le service de l’industrie, le service de l’économie numérique, le service du tourisme, du commerce, de l’artisanat et des services, le service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises, le service de l’action territoriale, européenne et internationale. 

De plus, la DGE devrait cartographier les secteurs stratégiques où la France est en avance et les surveiller pour éviter que ces secteurs ne soient pillés… 

En réalité, l’Etat doit uniquement pouvoir suivre les créations et les disparitions d’entreprises et doit se poser des questions dès que les créations baissent. L’Etat est sans doute actuellement contraint de se contenter d’un rôle d’observateur. La DGE le fait bien, elle note : 36 675 entreprises ont vu le jour en mai 2015 en France. Ce nombre a diminué de 13 %  par rapport à mai 2014. Mais l’état a très peu d’influence sur ces créations…

 

Ce doit pour l’instant être démoralisant de travailler à la DGE. Les employés de cette Direction n’ont pas de moyens d’action et ne peuvent pas faire grand-chose ; les transferts de fonds libres permettent à toute entreprise qui le souhaite de ne pas payer ses impôts en France et de délocaliser tout ce qui marche, dès que ça marche et réciproquement toute entreprise qui fonctionne bien pourra être pillée ! Et si on ne change pas d’Europe, l’Europe neutralisera le rôle de la DGE. 

La France devrait se donner des moyens d’action et un budget de rachat de startups en danger.

 

La BPI France a été crée, c’est la Banque Publique d’Investissement qui accompagne les startups et les PME…C’est mieux que rien, mais son action est un peu limitée car son capital ne lui permet pas d’accompagner toutes les startups. Il serait préférable d’encourager le crowdfunding avec des déductions d’impôts pour les généreux donateurs-investisseurs, les fonds seraient illimités.

 

On le voit la France commencent à comprendre que les startups et les PME peuvent aller plus vite que les multinationales pour créer des emplois en France…

Mais il faut quand même prendre des mesures pour favoriser les sociétés qui embauchent…et l’Etat doit faire sa révolution culturelle car il a toujours été sensible aux fermetures d’usines qui entrainaient des licenciements de masse mais n’a jamais compris l’importance des PME et que dix PME qui fermaient pouvaient faire autant de dégâts dans une région que la fermeture d’une usine…

C’est une véritable révolution culturelle que doivent faire les ministères en France pour créer un climat bienveillant autour de la création et de la croissance des entreprises en changeant la législation et aussi la mentalité des Employés des ministères et de l’administration fiscale.