Pass sanitaire : vers une France à deux vitesses ?

Bientôt une France à deux vitesses ? Y aura-t-il « les bons et les mauvais citoyens » :  ceux qui sont vaccinés bénéficiant de toute l’étendue de leurs libertés dont l’accès à certains commerces, loisirs, ou déplacement. Ceux qui ne le sont pas, resteront contraints, comme aux pires moments du confinement. Avec son projet de pass sanitaire étendu, le gouvernement mise tout sur la vaccination pour lutter contre les séries de variants qui s’annoncent, au risque de fracturer la société en deux camps.

Les autorités sanitaires font feu de tout bois pour accélérer la campagne de vaccination et convaincre les récalcitrants aux vaccins. Face à la flambée du très contagieux variant Delta qui pourrait provoquer « une quatrième vague » dès « fin juillet », le gouvernement mise à fond sur une vaccination jugée encore insuffisante, avec à peine 37% de la population complètement protégée. Mais le gouvernement ne veut pas franchir le pas de l’obligation vaccinale pour tous. Il préfère une méthode plus indirecte de conviction : l’extension du pass sanitaire pour l’accès à certains commerces, bars, restaurants ou discothèques, ces dernières devant rouvrir ce 9 juillet.

Un tel pass existe déjà au Danemark, en Autriche et bientôt en Grèce. Face à une montée de cas liée au variant Delta, l’Irlande a aussi annoncé le 29 juin que l’accès en salle dans les bars ou restaurant ne serait possible que pour les personnes vaccinées, ou immunisées contre le Covid-19. À Abu Dhabi, capitale des Émirats Arabes Unis, à partir du 20 août, l’accès aux centres commerciaux, cinémas, salles de sport, écoles et crèches sera interdit aux personnes non vaccinées. Une mesure qui visera surtout les touristes, puisque 93 % de la population est déjà vaccinée.

En Allemagne, les éventuelles mesures de restrictions et de confinement ne devraient plus concerner à l’avenir les personnes ayant reçu deux doses de vaccin. « Tant qu’il n’y a pas de mutation qui altère la protection, la vaccination complète signifie que des mesures [de restrictions] comme celles de l’hiver dernier ne sont pas nécessaires chez les personnes vaccinées », a expliqué le ministre allemand de la Santé Jens Spahn.

Après l’été, une fois que la vaccination aura été « proposée à tous les Français », le gouvernement français envisage même d’arrêter le remboursement des tests PCR de confort (concerts ou voyages). Tout semble donc militer pour un traitement différencié à terme entre vaccinés et non-vaccinés.

Un risque de « fracture vaccinale » et de « ressentiment » mutuel

Le ministre de la Santé Olivier Véran a justifié une telle démarche : en cas de nouvelles restrictions anti-Covid, « 20% de non-vaccinés ne pourraient pas contraindre les 80% de Français (qui veulent l’être, selon de récents sondages, ndlr) à ne pas accéder à des activités courantes qui leur ont tant manqué depuis un an ». Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal s’est, pour sa part, ouvertement inquiété d’un risque de « fracture vaccinale » et de « ressentiment » mutuel.

Pour justifier un pass sanitaire étendu, Olivier Véran a cité des études montrant que fermer les commerces pour tous les Français aurait « un impact pas différent sur l’épidémie » qu’en proscrire l’accès aux seuls non-vaccinés.

Un tel pass « reviendrait à rendre la vaccination obligatoire », fulmine Aude, la cinquantaine et éditrice de profession. « Ni conspirationniste ni anti-vaccins », cette Parisienne mère de trois filles, juge le vaccin anti-Covid « tout à fait indiqué pour les personnes âgées et à risque », « pas pour les plus jeunes » car « il ne permet pas de supprimer la maladie, contrairement aux anti-polio ou tuberculose ».

Nicolas M., 41 ans, cadre dans le privé, qui pense, à son âge et vu son état de santé, avoir « zéro chance d’encombrer les hôpitaux », trouve qu’on « met une pression malsaine sur les non-vaccinés » comme lui. Le variant Delta et le pass sanitaire sont des « mécanismes de peur », selon ce père de famille, prêt à se priver de certains loisirs, « une affaire de principe » face à un « tel abandon de libertés ".

Comme lui, Aude dénonce une « restriction de liberté » et même « un premier pas vers un Etat autoritaire », dans « un scénario à la Black Mirror où l’on note les bons et les mauvais citoyens ".

Un traitement différencié légal

Pourtant, « du point de vue du droit », prévoir un traitement différencié pour vaccinés et non-vaccinés dans l’accès à certains lieux, pour voyager ou s’éloigner de leur domicile, est tout à fait légal, explique à l’AFP le constitutionnaliste Dominique Rousseau.

La Constitution impose « la protection de la santé publique » et c’est à l’Etat « de définir les éléments permettant de la garantir ». Par conséquent, même si un pass sanitaire pourrait « porter atteinte au principe d’égalité » entre citoyens, les autorités seraient en droit, selon M. Rousseau, d’ « invoquer deux raisons : la différence objective de situation entre vaccinés et non-vaccinés qui justifie de les traiter de façon différente, et un motif d’intérêt général comme le fait d’encourager les gens à se faire vacciner ".

Le professeur de droit dresse le parallèle avec la ceinture de sécurité obligatoire dans les voitures : à l’époque, certains la contestaient « au nom de la liberté individuelle ». Mais ils avaient perdu face à « l’objectif fixé à l’Etat de protection du public ».

With AFP