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The high seas, a new subject of negotiation for the international community, according to IDDRI

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Trois mois après la conférence de Paris ayant abouti à l’adoption d’un accord sur le climat, la communauté internationale ouvre un nouveau chantier : l’élaboration d’un instrument juridique contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). Si les sujets sont distincts, l’objectif sous-jacent est néanmoins similaire : il s’agit d’organiser la coopération internationale pour la gestion d’un bien commun dont l’intégrité est menacée par la somme des intérêts individuels, portés par les États. 
 
Représentant près de 50 % de la surface totale de la planète, les ZAJN – haute mer et grands fonds situés au-delà des plateaux continentaux des États, que l’on regroupe souvent sous la simple appellation de « haute mer » – ont longtemps été préservées par leur éloignement des côtes et la méconnaissance de leur richesse. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Depuis l’adoption de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) en 1982, les activités humaines se sont en effet considérablement développées dans les ZAJN, menaçant ainsi l’exceptionnelle biodiversité qu’elles abritent.
 
En 2015, après dix années de débats scientifiques, de controverses juridiques et de tractations politiques, les États se sont finalement entendus pour ouvrir des négociations en vue d’un accord international sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN. Saluée par beaucoup comme historique, cette décision est susceptible de conduire à une meilleure gestion de ces espaces à condition que les négociations soient à la hauteur des enjeux et aboutissent à un accord tout à la fois robuste et acceptable par le plus grand nombre.
 
Organisé du 28 mars au 8 avril au siège de l’ONU à New York, le premier round de négociation sera d’abord l’occasion d’évaluer les forces en présence et de jauger de la bonne volonté des délégations à construire un régime ambitieux pour la haute mer. Il permettra par ailleurs d’en venir – enfin ! – aux discussions substantielles sur le contenu de l’accord et ses quatre piliers majeurs : (i) les ressources génétiques marines, y compris les questions liées au partage des retombées de l’exploitation de ces ressources ; (ii) les outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées ; (iii) les évaluations d’impact sur l’environnement ; (iv) le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines. Depuis 2015, les groupes de négociations – Union européenne et G77/Chine notamment – se réunissent régulièrement pour préparer leur position.
Cette première réunion est donc particulièrement attendue, et l’Iddri continuera de s’investir sur cet agenda. L’objectif sera notamment de mettre en lumière des options ambitieuses quant à son contenu – en particulier ses volets relatifs aux aires marines protégées et aux études d’impacts sur l’environnement – et plus largement sur les questions transversales liées à la structure du futur accord et à son articulation avec les organisations et instruments existants (voir Study N°01/16 et Issue Brief N°04/16).
 
La conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les ZAJN constituent un enjeu majeur qui justifie en effet pleinement une multiplication des initiatives, à échelle globale comme régionale. Parallèlement à la négociation internationale, l’Iddri soutient ainsi également le développement d’initiatives régionales dans les ZAJN, grâce à des partenariats établis dans différentes régions (mer des Sargasses, Convention de Nairobi dans l’océan Indien, Convention d’Abidjan en Afrique de l’Ouest, Commission permanente du Pacifique Sud) visant à identifier des stratégies et mesures adaptées pour répondre aux enjeux de gouvernance de ces zones. Dans ce contexte, et dans le cadre d’un projet soutenu par le Fonds français pour l’environnement mondial, l’Iddri co-organisera les 24 et 25 mars prochains un atelier d’experts sur la gouvernance des ZAJN dans l’océan Indien occidental.
 
Source : IDDRI  – Mars 2016
 
 

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