« Inexactitudes, omissions, insuffisances », « erreur manifeste d’appréciation », les projets de mégabassines en Nouvelle Aquitaine sont purement et simplement retoqués par la justice administrative. Ces projets de retenues d’eau au bénéfice de grands agriculteurs avaient suscité de nombreuses protestations et abouti à la bataille de Sainte-Soline pour laquelle le ministre Darmanin avait dépêché ses troupes. Plusieurs dizaines de manifestants grièvement blessés étaient restés sur le champ de bataille pour la défense de l’environnement et de leur droit équitable à l’eau.
C’est une victoire pour tous ceux qui se sont opposés aux mégabassines, au prix d’affrontements violents avec les forces de l’ordre, notamment autour d’une « bassine » en chantier à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), le 25 mars dernier. Deux arrêtés préfectoraux autorisant la création de quinze retenues d’eau destinées à l’irrigation agricole en Nouvelle-Aquitaine ont été annulés ce mardi 3 octobre par le tribunal administratif de Poitiers, dont le jugement pointe leur inadaptation face aux effets du changement climatique.
Des associations locales de défense de l’environnement, alliées à l’UFC-Que Choisir, à la Confédération paysanne dans la Vienne, ainsi qu’à la Ligue de Protection des Oiseaux, avaient saisi le tribunal administratif de Poitiers pour faire annuler les arrêtés préfectoraux ayant autorisé, en 2021, des projets portés par des collectifs d’agriculteurs irrigants. Ces projets visaient à créer et exploiter 15 réserves dites « de substitution » d’une capacité totale d’environ trois millions de mètres cubes. Leur principe consiste à prélever de l’eau dans les nappes superficielles en hiver, pour la mettre à disposition d’agriculteurs irriguant en été quand la pluie se fait rare.
LIRE DANS UP' : Un camouflet
Une première décision consultée par l’AFP épingle des « inexactitudes, omissions et insuffisances » dans l’étude d’impact environnemental des neuf bassines programmées dans le bassin Aume-Couture. Ces dernières ont eu « pour effet de nuire à l’information complète de la population ». Le tribunal considère par ailleurs que « le projet n’est pas associé à de réelles mesures d’économie d’eau et ne tient pas compte des effets prévisibles du changement climatique ».
Dans la Vienne, les juges pointent un « surdimensionnement du projet » en termes de volumes d’eau à prélever pour remplir les réserves, au regard de ce que le milieu hydrologique local « est capable de fournir dans des conditions écologiques satisfaisantes » et compte tenu des « effets prévisibles du changement climatique ». Le tribunal conclut à « une erreur manifeste d’appréciation » de la préfecture « dans la mise en œuvre du principe de gestion équilibrée et durable de la ressource » définie par le Code de l’environnement.
Cette question des bassines est emblématique des liens étroits entre des enjeux locaux comme ici l’accès à l’eau, et les questions globales que posent notre modèle agricole d’une part et notre gouvernance démocratique d’autre part. Les mégabassines défendues par la grande industrie agroalimentaire représentée par la FNSEA sont soutenues par les pouvoirs publics comme un objet technique nouveau destiné à répondre aux crises liées à l’urgence climatique. Pour les opposants, elles représentent le symbole d’un monde responsable de la situation écologique tragique à laquelle nous sommes confrontés.
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LIRE DANS UP' : Les manifestants qui étaient venus à Sainte-Soline étaient issus de groupes sociaux très différents : il y avait des agriculteurs mais aussi des militants écologiques ainsi que des activistes de la défense de l’environnement, que le gouvernement aime appeler écoterroristes. Ils sont tous différents mais leur interrogation est la même : comment l’Etat peut-il signer l’Accord de Paris, les conventions sur la biodiversité, tenir de beaux discours et dans le même temps, continuer d’artificialiser des terres, détruire des écosystèmes, soutenir des modèles agricoles dépassés, creuser des carrières ou créer des retenues d’eau géantes ? Il y a à leurs yeux une contradiction béante, que le tribunal administratif de Poitiers vient de sanctionner.
With AFP
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