Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’association Financement Participatif France (FPF) ont signé une convention de partenariat pour mettre en place le label « financement participatif de la croissance verte », outil essentiel pour qualifier les projets de financement participatif qui concourent à la transition énergétique et écologique dans les territoires et réorienter ainsi les financements vers une économie bas carbone.
Photo ©Todd Muskopf/NEWSCOM/SIPA
A la suite de la création en 2015 du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC) dédié aux fonds d’investissement, les plateformes de financement participatif (crowdfunding) et l’association professionnelle Financement Participatif France (FPF) souhaitaient bénéficier du même dispositif, adapté aux projets de financement participatif. Ségolène Royal répondait à cette demande en septembre 2016 en lançant le label.
C’est enfin fait aujourd’hui ! L’association FPF et le ministère de ministère de la Transition écologique et solidaire annoncent dans un communiqué de presse avoir signé un accord pour mettre en place ce label aux projets de plateformes signataires d’une convention avec l’État et FPF qui définit le processus d’instruction, les modalités de surveillance et de contrôle des projets labellisés. Parmi la multitude de projets existants, comment repérer ceux ayant un impact environnemental positif ? Ce label va donc permettre au grand public de faire des choix écologiques, les sites de financement participatif pourront ainsi bientôt afficher un label attestant que le projet en question est “vert”.
Pour être éligible, un projet doit relever d’une activité « verte » au sens d’une nomenclature prédéfinie. Il doit également répondre à des exigences en termes de transparence de l’information, d’impacts environnementaux et sociaux, etc.
Ce label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations, royalties et minibons) et vise les projets hébergés sur les plateformes de financement participatif pouvant être :
– inférieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une description des impacts du projet sur l’environnement est demandée ;
– supérieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique est requise.
Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en trois piliers :
– Éligibilité du projet : L’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable ;
– Transparence de l’information : La transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet et un espace dédié aux questions des internautes créés par les plateformes ;
– Mise en évidence des impacts positifs du projet : Le porteur de projet met en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.
Dès à présent, les plateformes qui souhaitent obtenir le droit à labelliser des projets peuvent contacter l’association FPF à l’adresse labelFPCV[at]financeparticipative.org
ou se rendre sur la page http://financeparticipative.org/label-croissance-verte/
Les premiers projets seront labellisés en fin d’année 2017 et seront présentés lors d’une conférence à World Efficiency du 12 au 14 décembre à Paris.
