Le PER est un plan d’épargne retraite qui a été mis en place depuis le 1er octobre 2019 pour remplacer les autres plans d’épargne existants, à savoir le PERP, le contrat Madelin, le Perco ou encore le dispositif de l’article 83. L’objectif est de simplifier l’épargne retraite en créant un système plus souple et plus simple. Nous allons voir quels sont les principaux apports de la loi Pacte.
Quels sont les différents types de PER ?
La loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) distingue trois types de PER : Le PER individuelthe PER d’entreprise collectif and PER d’entreprise facultatif.
Le PER individuel
Celui-ci remplace le PERP ainsi que le dispositif Madelin. Il est accessible, quel que soit l’âge de l’épargnant ou sa catégorie professionnelle (salarié, travailleur non salarié, demandeur d’emploi…). Ces PER se composent de fonds en euros et d’unités de comptes. Aujourd’hui, il est possible d’ouvrir un PER en ligne et de choisir la formule la mieux adaptée à ses besoins. Cette épargne est ensuite reversée au moment du départ à la retraite sous la forme de rente et/ou de capital, mais il est également possible de faire une sortie des fonds anticipée.
Le PER d’entreprise collectif
Celui-ci peut être mis en place pour l’ensemble des salariés ou pour une catégorie de salariés seulement. Il est constitué des versements volontaires et des versements obligatoires de l’employé et de l’employeur, des sommes issues de l’épargne salariale, des versements issus du compte épargne-temps ou encore des sommes transférées depuis un autre PER d’entreprise. Cette épargne est ensuite reversée au moment du départ à la retraite sous la forme de rente ou de capital. Il n’est pas possible de sortir les fonds de manière anticipée.
Le PER d’entreprise facultatif
Celui-ci remplace le PERCO. Ce plan d’épargne retraite permet d’économiser durant toute la période de son activité professionnelle. C’est donc une épargne à long terme. Il doit être facultatif (sauf exception) et peut être proposé à tous les employés. Il fonctionne avec un système de gestion pilotée. Cette épargne est ensuite reversée au moment du départ à la retraite sous la forme de rente ou de capital, mais il est également possible de faire une sortie des fonds anticipée pour acheter une résidence principale.
Quels sont les avantages du nouveau système de PER ?
Le nouveau PER offre une meilleure portabilité dans la mesure où il sera possible d’effectuer des transferts. Par exemple, vous pourrez transférer votre PERCO ou votre plan d’épargne « article 83 » vers votre PER d’entreprise, puis transférer les fonds d’un PER d’une entreprise vers une autre. Le PER bénéficie d’avantages fiscaux, notamment en ce qui concerne les versements spontanés. Le PER offre une plus grande simplicité de gestion dans la mesure où l’on peut choisir entre une gestion pilotée, une gestion sous mandat ou encore une gestion libre. Enfin, l’avantage des PER individuels et du PER d’entreprise facultatif, c’est qu’ils peuvent faire l’objet d’une sortie anticipée. Les différents PER peuvent être facilement consultés et gérés en ligne grâce à la création d’un espace personnel en ligne.
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