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The Conseil National du Numérique supports the idea of a Basic Income in France

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Un rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) a été remis à la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, ce mercredi 6 janvier 2016. Celui-ci stipule que le revenu de base universel pourrait jouer un rôle crucial en France face à l’automatisation du travail et préconise la réalisation d’une étude de faisabilité approfondie. Le revenu de base y est présenté comme une option possible, si ce n’est souhaitable, pour redistribuer les gains issus de l’automatisation. S’agit-il là de l’ouverture, au-delà des clivages politiques, pour proposer « une méthode de réflexion et d’élaboration collective d’un éventuel dispositif équivalent à un revenu de base » ?
 
Concrètement, le Conseil préconise d’élaborer, dans un premier lieu, une étude de faisabilité qui permettrait d’analyser l’impact potentiel d’une telle mesure en termes socio-économiques, puis dans un second temps, en vingt propositions, de mettre en place un cadre expérimental dans lequel un projet-pilote de revenu de base pourrait s’opérer, comme c’est le cas actuellement en Finlande or to Pays-Bas.
 
Ce rapport, demandé par le Ministère du Travail, fait suite à un questionnement concernant l’avenir de l’emploi au vu de la rapide évolution des technologies numériques qui remplacent de plus en plus d’emplois. Le CNNum affirme la nécessité de repenser le travail et la protection sociale dans un contexte où, « dans l’hypothèse d’un remplacement du travail humain par des machines, la valeur créée […] ne serait plus répartie que dans quelques mains, accroissant de fait les inégalités et la paupérisation d’une grande partie de la population ».
 
Le CNNum retient d’ailleurs le scénario d’une mise en œuvre d’un revenu de base par étape, une voie proposée parmi d’autres par le MFRB. Une première étape vers un revenu de base à l’échelle nationale pourrait se faire via l’automatisation du versement du RSA à tous ceux qui y ont droit, une idée votée par le Conseil Régional d’Aquitaine en juillet 2015 qui pourrait conduire très prochainement à un projet expérimental dans la région. Les étapes suivantes pourraient être l’individualisation et l’universalisation du RSA.
 
Le RSA socle doit justement être réformé prochainement : le Premier Ministre a demandé au député Sirugue de rédiger un rapport pour proposer une réforme des minima sociaux et le MFRB a été sollicité pour contribuer à ce dossier.

Qu’est-ce exactement que le « revenu de base » ?

La mise en place d’un revenu universel, ou « revenu de base », est préconisée par de nombreux think tanks, collectivités publiques ou associations. C’est notamment le cas du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), association qui milite en faveur de son installation. Cette dernière a participé à l’élaboration du rapport aux côtés du CNNum et propose une définition du « revenu de base » : « Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. » 
Il permettrait de lutter contre les inégalités, promettant un revenu aux artistes, indépendants, bénévoles et personnes en recherche d’emploi. 
Le MFRB souligne également qu’un « revenu de base » permettrait d’appréhender différemment le travail. L’argent, pesant moins dans la balance, laisserait place au développement personnel. Les citoyens seraient ainsi à même d’accepter des postes moins rémunérateurs, mais plus personnellement enrichissants.
Le rapport met également en avant la simplification de la gestion des aides sociales et la construction de mécanismes de redistribution fiscales plus justes et équitables. Pour remettre l’humain au coeur de l’économie et favoriser une meilleure répartition des richesses.
 
 

Lire le rapport complet du CNNum « Les nouvelles trajectoires »

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