Bruno Le maire change d’avis : Après avoir annoncé ce 8 janvier qu’il ne voulait pas suspendre le E171 présent dans de nombreux produits alimentaires, le ministre de l’Economie et des Finances revient sur ses propos et s’engage à bel et bien signer l’arrêté tant attendu pour rendre effective la suspension du dioxyde de titane mi-avril. Un délai qui permettrait, selon le Ministre, de sécuriser juridiquement la décision, et qui a également reconnu l’importance de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé des concitoyens et concitoyennes.
Les associations – dont Agir pour l’Environnement, foodwatch, Générations Futures – se félicitent de cette clarification de la part du Ministre, même si elles regrettent que cette suspension prenne trois mois supplémentaires. Elles rappellent que chaque jour supplémentaire expose les consommateurs à un potentiel risque cancérogène. Dans un communiqué conjoint, les ONG déclarent : « Le ministre a reconnu l’importance de mettre en œuvre le principe de précaution pour protéger la santé des concitoyens et concitoyennes ». Celles-ci disent avoir « déployé une montagne de produits alimentaires devant Bercy pour rappeler l’urgence d’agir », avant leur réunion. « Le ministre, qui entendait s’abriter derrière un supposé doute scientifique autour de l’impact sanitaire de cet additif et la libre circulation des marchandises pour ne pas adopter l’arrêté attendu, a enfin entendu nos appels au respect du principe de précaution », s’est félicité de son côté le président de l’UFC-Que Choisir Alain Bazot.
Tergiversations administratives
En mai 2018, la secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson, avait annoncé que cela serait fait d’ici la fin de l’année. Cette décision avait également été inscrite dans la loi agriculture et alimentation promulguée en novembre dernier.
Mais fin décembre 2018, Bercy refusait de rédiger l’arrêté permettant de suspendre l’utilisation du dioxyde de titane, considérant « qu’il n’y aurait pas de danger suffisamment grave ou immédiat pour activer la clause de sauvegarde au niveau européen ».
Bruno Le Maire avait ensuite confirmé cette décision, mardi 8 janvier sur le plateau de « C à vous », invoquant alors des « évaluations différentes » quant à la « dangerosité potentielle du produit ».
Mais finalement, vendredi 11 janvier, après avoir reçu plusieurs associations, le ministre de l’Économie est revenu sur ses positions « et s’engage à bel et bien signer l’arrêté tant attendu pour rendre effective la suspension du dioxyde de titane mi-avril », ont affirmé Agir pour l’Environnement, Foodwatch et Générations Futures dans leur communiqué conjoint.
Ce délai de la « mi-avril » permettrait de « réunir les conditions juridiques nécessaires à cette interdiction ». Bruno Le Maire a donc demandé à l’ANSES (Agence nationale de la sécurité sanitaire et de l’environnement) de rendre les résultats de « ses travaux sur les nanoparticules sur le volet TiO2 [dioxyde de titane] pour le 15 avril ».
Afin de réunir les conditions juridiques nécessaires à cette interdiction, Bruno Le Maire demande donc à l’ANSES d’accélérer ses travaux sur les nanoparticules sur le volet TiO2 pour le 15 avril, afin de mettre à jour sa précédente évaluation sur la base des nouvelles études disponibles. Sur la base de ce rapport de l’ANSES, le Gouvernement saisira la Commission européenne. Le ministre exercera son droit de sauvegarde en prenant une décision unilatérale d’interdiction de l’E171, le cas échéant.
Le rapport du Gouvernement au Parlement prévu dans la loi EGALIM sur les nanoparticules sera transmis avant la fin de la semaine prochaine.
Bruno Le Maire réunira à cet effet dans les prochains jours les industriels concernés afin qu’ils mettent à la disposition de l’ANSES les données utiles à cette nouvelle étude.
Certains industriels renoncent au dioxyde de titane
De grands groupes tels que Picard, Super U, Casino ou encore Carrefour ont annoncé leur volonté de retirer les produits alimentaires contenant du dioxyde de titane de leurs rayons. Williams Saurin ou Carambar & Co, eux, ont fait connaître leur intention de supprimer l’additif de « leurs recettes ».
Puis, en décembre 2018, le groupe Mars avait fait savoir qu’il ferait « un investissement de 70 millions d’euros dans son usine alsacienne, principalement pour supprimer le dioxyde de titane de ses produits d’ici mi-2020 ». Dans ces locaux où sont fabriqués « 90 % de la production européenne de M&M’S », les industriels commenceront « à produire ce bonbon sans E171 mi-2019 ».
À noter que les produits cosmétiques et pharmaceutiques ne seront pas visés par cet arrêté…
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