Protection des données personnelles, emprise sur le marché publicitaire, la recherche en ligne ou les réseaux sociaux, position dominante sur le commerce en ligne ou contrôle du marché des applications sur smartphone… Les griefs à l’encontre des géants du numérique sont à la source de nombreuses enquêtes, tant côté américain que de la part de la Commission européenne. Les enquêtes antitrust lancées ces derniers jours contre Google et Facebook, rappellent la position ultradominante des géants du numérique et reposent la question de leur éventuel démantèlement.
Sur le marché de la publicité en ligne, Google et Facebook contrôlent près de 60% du marché américain, estimé à 129 milliards de dollars pour 2019, et plus de la moitié du marché mondial, qui devrait monter à 333 milliards de dollars, selon le bureau d’études eMarketer. Au niveau mondial, 92,4% des requêtes en ligne sont passées par le moteur de recherche Google au mois d’août. Avec Facebook, Instagram et WhatsApp, le groupe Facebook s’est pour sa part taillé une position largement dominante sur le marché des réseaux sociaux dans de nombreux pays.
Emprise semblable sur le marché du smartphone : Android (Google) et iOS (Apple) sont les systèmes d’exploitation actuellement présents sur la quasi-totalité des appareils, avec les produits des deux géants proposés par défaut (navigateurs internet, cartographie) et un contrôle total sur les magasins d’applications (PlayStore ou AppStore).
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Un démantèlement est-il possible ?
Pour ces grands groupes, une enquête antitrust aux Etats-Unis porte en elle le risque théorique d’un démantèlement, comme le prévoit un arsenal législatif américain qui a vu le jour dès 1890.
Il existe des précédents retentissants : en 1911, l’éclatement de la Standard Oil, l’empire de John Rockefeller, a ainsi conduit à la création de Chevron, Mobil, Exxon ou encore Amoco.
Mais rien de semblable jusqu’ici dans le domaine informatique ou numérique. Une enquête lancée en 1969 contre IBM a finalement été abandonnée treize ans plus tard, la révolution de la micro-informatique ayant mis fin au monopole du groupe sur les ordinateurs. Microsoft a bien été accusé de position dominante à cause de son système d’exploitation Windows, mais un accord financier avec le département américain de la justice a mis fin aux poursuites.
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Certains élus américains, comme la démocrate et candidate présidentielle Elizabeth Warren, appellent à un démantèlement pur et simple des géants de la tech. Tout comme certains instituts de réflexion américains. Ainsi le Open Markets Institute, dont l’un des membres, Matt Stoller, écrit ce 9 septembre dans le quotidien anglais The Guardian qu’il faut « démanteler les mastodontes du numérique sans quoi ils deviendront notre gouvernement et finiront par choisir ce que nous voyons et savons du monde ».
D’autres commentateurs, et les géants du web eux-mêmes, défendent des solutions moins radicales. Le fondateur de Facebook Mark Zuckerberg, dont la société va de scandale en polémique, s’est ainsi fait ces derniers mois un chantre du renforcement de la régulation en matière numérique.
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Au niveau européen, le Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD), entré en application en mai 2018, est censé apporter un cadre réglementaire fort. Et la pression en Europe sur les Gafa n’est pas près de retomber puisque la Danoise Margrethe Vestager, qui s’est fait un nom en affrontant les géants de la Silicon Valley – pas moins de trois amendes pour abus de position dominante contre Google à son actif – reste commissaire chargée de la Concurrence dans le nouvel exécutif européen, dont la composition a été dévoilée ce mardi 10 septembre.
Les fronts judiciaires se multiplient
Un nouveau front judiciaire s’est ouvert vendredi dernier pour Facebook : une coalition d’États américains, dont New York, a lancé une vaste enquête sur la gestion des données personnelles de ses utilisateurs et ses pratiques commerciales, notamment en matière de publicité. « Cette enquête se concentre sur la domination de Facebook dans l’industrie (des réseaux sociaux) et la conduite potentiellement anticoncurrentielle qui en résulte », a expliqué Letitia James, procureure générale de l’État de New York.
« Nous aurons recours à tout outil à notre disposition pour déterminer si les agissements de Facebook ont pu mettre en danger les données personnelles des consommateurs, réduisent la qualité des choix qui leur sont proposés ou ont augmenté le prix des publicités », a ajouté cette démocrate.
Facebook a été condamné fin juillet à une amende record de 5 milliards de dollars par la FTC, l’autorité américaine de régulation des communications, pour ne pas avoir su protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Les acquisitions des messageries Instagram et WhatsApp font également l’objet d’une investigation de la part des autorités fédérales, qui se demandent si elles ont été faites par le groupe de Mark Zuckerberg pour étouffer la concurrence. « Est-ce trop de pouvoirs pour une seule entreprise ? Ces acquisitions doivent-elles être défaites ? Voilà les principales questions sur lesquelles les États vont se pencher », estime auprès de l’AFP Michael Carrier, enseignant à l’université Rutgers.
Facebook, premier réseau social mondial, a toujours rejeté les accusations de monopole, arguant que les consommateurs ont beaucoup de choix sur la façon d’interagir en ligne.
Cette enquête s’annonce comme la première d’une série d’investigations antitrust des États contre les géants de la Silicon Valley. « Des procureurs généraux représentant une vaste coalition d’États ont annoncé ce lundi 9 septembre une enquête pour déterminer si de grands groupes technologiques ont eu recours à des pratiques anticoncurrentielles pour étouffer la concurrence, restreindre l’accès (à leurs plateformes) et affecté les consommateurs », a fait savoir vendredi dernier, dans un communiqué, Ken Paxton, le procureur général du Texas, un républicain.
Au tour de Google ?
Google a confirmé vendredi faire partie des groupes visés. Il a aussi indiqué dans un communiqué en ligne que le ministère de la Justice lui avait demandé de fournir des documents sur des enquêtes passées, dans le cadre de sa vaste investigation lancée fin juillet sur les géants de la tech et d’éventuelles pratiques anti-concurrentielles. Le géant de la recherche en ligne est régulièrement accusé par ses détracteurs d’imposer des clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites tiers —des détaillants en lignes ou des journaux—, empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.
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« Les services de Google aident les gens au quotidien, proposent beaucoup de choix aux consommateurs et soutiennent des milliers d’emplois et des petites entreprises sur l’ensemble du pays », a réagi vendredi Jose Castaneda, un porte-parole du groupe. « Nous continuons à travailler de façon constructive avec les régulateurs ».
Il est pour l’instant difficile de savoir si ces investigations – la grande enquête fédérale et celles menées par des coalitions d’Etats – vont être coordonnées. « Cette enquête traduit l’inquiétude que les grandes entreprises technologiques suscitent au-delà du Congrès et des agences fédérales », estime l’universitaire Michael Carrier. « Chaque jour qui passe voit émerger de grosses frayeurs sur le fait que ces entreprises contrôlent nos vies en ligne ».
Et Apple…
Amazon et Apple pourraient se retrouver également dans la ligne de mire des États. Leurs détracteurs font valoir qu’Amazon occupe une place dominante dans le commerce en ligne, tandis qu’Apple désavantagerait ses rivaux qui proposent leurs services sur App Store.
Dans le viseur des autorités et de la justice américaine et européenne, Apple a modifié l’algorithme de recherche de l’App Store pour que ses applications ne trustent plus les premières positions constamment, comme c’était le cas jusqu’à il y a peu de temps. Comme l’indique le New York Times au terme d’une grande enquête, les ajustements ont été opérés cet été, au mois de juillet.
Alexandre Boero explique sur le site spécialisé Clubic : « Après avoir décortiqué l’activité de l’App Store depuis 2016 (année durant laquelle la société a ajouté ses applications à sa boutique), le NYT a fait savoir que les applications de la firme à la pomme apparaissaient dans les premières positions des résultats pour la recherche d’au moins 700 termes. Pour le terme « podcast », tapé en mai 2018 depuis un iPhone sur l’App Store, les 14 premiers résultats étaient des annonces ou applications estampillées… Apple. C’était la norme. En 2018, l’App Store a généré plus de 50 milliards de dollars de chiffre d’affaires, dont deux tiers proviennent d’une… recherche. L’appât du gain est, il faut le dire, très tentant ».
La sénatrice américaine Elizabeth Warren, favorite pour devenir la candidate démocrate contre Trump en 2020, prône un démantèlement des géants technologiques. Avec Lina Khan, juriste d’à peine trente ans, rapidement devenue l’égérie du mouvement antitrust des big techs, le mouvement contre la surpuissance des GAFA semble définitivement lancé. Paradoxe suprême, il s’inspire des actions menées dans le Vieux continent, en Europe, pour limiter et taxer les géants des technologies. « Ils ont trop de pouvoir sur notre économie, sur notre société et sur notre démocratie. » scande la sénatrice dans chacune de ses interventions.
Selon la plupart des experts juridiques, la bataille contre les géants de la Silicon Valley ne va pas être une partie de plaisir. Elle sera difficile et tous les coups seront permis. Les géants ne se laisseront pas déchoir de leur piédestal sans faire feu de tout bois.
Avec AFP
