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Les récentes déclarations de deux membres du gouvernement, la ministre de la Justice Nicole Belloubet et le secrétaire d’État chargé du numérique Cédric O, alimentent de dangereuses confusions dans un débat public, par ailleurs légitime, sur la propagation de propos haineux, la diffusion massive de fausses nouvelles, les opérations d’influences
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Par amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, l’Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre une disposition interprétative précisant que le taux de TVA super-réduit existant pour la presse (2,1%) s’applique à la presse en ligne dès le 12 juin 2009. Le principe en est la stricte
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L’arrêt du 5 mars dernier de la Cour de justice de l’Union européenne rejetant l’application du taux réduit de TVA du livre imprimé au livre numérique a créé une légitime inquiétude au sein des éditeurs de presse, qui développent massivement leurs offres payantes et leurs revenus numériques. Le Spiil appelle
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