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Climat: un décret pour plus de transparence

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Le gouvernement a annoncé avoir signé le décret sur les obligations d’information des entreprises et des investisseurs institutionnels en matière d’actions pour le climat, une « avancée unique au monde », selon des députés de la majorité.
 
Ségolène Royal, Michel Sapin et Marisol Touraine ont signé le 18 décembre 2015 le décret qui instaure les actions pour le climat obligatoires pour les entreprises et les investisseurs institutionnels.
Avec ce décret, « la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat », se félicite la ministre de l’écologie, quelques jours après l’accord de lutte contre le réchauffement climatique conclu par 195 pays à l’issue de la COP21 au Bourget. C’est une action concrète que la présidence française va promouvoir en 2016 dans le plan d’actions Lima-Paris.
 
Les investisseurs institutionnels (assurances, mutuelles, retraites complémentaires…) devront améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille, définir la part verte de leurs investissements, mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques. Le projet de l’ensemble de la loi fait actuellement l’objet d’une consultation publique et se déroule depuis le 21 décembre et jusqu’au 13 janvier 2016 sur la plateforme  www.parlement-et-citoyens.fr.
 
« Réduire l’empreinte carbone des investisseurs passe par la transparence », soulignaient dans un communiqué commun les députés Denis Baupin (EELV) et Arnaud Leroy (PS) qui avaient proposé ce « reporting » lors des débats parlementaires. Ils suggèraient « des conférences d’acteurs semestrielles pour pointer les avancées et les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du décret ».
 
Ce décret, pris en application de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, permettra donc d’accroître la mobilisation des investisseurs dans la transition vers une économie bas-carbone. Il s’appliquera dès l’exercice 2016.
Le texte prévoit aussi des dispositions pour améliorer les pratiques au regard des retours d’expérience des premières années. Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a salué dans un autre communiqué la concrétisation d’une « avancée législative unique au monde », et estimé nécessaire de « mettre en mouvement le secteur de la finance afin de réussir à contenir le réchauffement climatique mondial bien en deçà de 2°C ». 
 
La loi de transition énergétique prévoit aussi que les entreprises rendent compte des conséquences de leur activité sur le changement climatique et plusieurs grandes entreprises françaises (dont Engie) ont indiqué qu’elles appliqueraient par anticipation ces règles, pour leurs comptes 2015.
 
Le décret a reçu les avis favorables du Conseil supérieur de la mutualité et du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière.
 
 

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