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Le décret mettant fin aux sacs plastique jetables est publié aujourd’hui au journal officiel. Ce texte donne corps à l’ambition portée par le ministère de l’écologie de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs. Cette interdiction était prévue par la loi sur la transition énergétique votée en août 2015 et est la dernière phase d’un long procesus entamé depuis 2003…
Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016. Sont concernés les sacs d’épaisseur inférieure à 50 micromètres, sans considération de volume, gratuits ou payants et s’applique à tous les commerces : alimentation spécialisée (boulangeries, boucheries, etc), petites et grandes surfaces, stations-services, pharmacies, marchés couverts et de plein air, etc.
Cinq milliards de sacs en plastique à usage unique sont distribués en caisse chaque année, et douze milliards consommés pour d’autres usages en-dehors des caisses. Sur ce total, 2,6 milliards sont fabriqués dans l’Hexagone, le reste (80 %) étant majoritairement importé d’Asie puisque 1/3 de la pollution vient de la Chine.
Les solutions alternatives aux sacs plastique de caisse sont désormais connues et éprouvées :
– utilisation de sacs réutilisables quelque soit leur matière ;
– autres modes de conditionnement des marchandises comme par exemple des cabas, filets ou chariots).
D’autres Pays, la Finlande, le Danemark ou l’Irlande, ont ainsi déjà réduit la consommation de sacs de caisse à usage unique à moins d’une trentaine de sacs par habitants et par an.
L’enjeu de ce nettoyage par le vide est double. D’abord réduire la pollution causée par les dizaines de milliers de tonnes de plastique abandonnées chaque année dans la nature et faire reculer la mortalité des 260 espèces animales qui en ingèrent par mégarde et d’autre part, de limiter notre dépendance au pétrole et booster la filière tricolore du bioplastique.
Les enjeux liés à la consommation considérable et l’importation des sacs à usage unique utilisés pour la pesée des fruits et légumes et l’emballage des produits de bouche justifient également que des mesures soient prises rapidement pour en diminuer les impacts.
Ségolène Royal rappelle que les sacs plastique non biodégradables sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader, et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique.
Par le remplacement des sacs utilisés pour les fruits et légumes par des sacs biosourcés et compostables, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue une véritable opportunité de créer 3 000 emplois dans un secteur innovant pour les entreprises françaises.
Le développement de nouveaux plastiques biosourcés permettra, en comptabilisant les emplois dans la recherche et le développement, la culture des végétaux qui serviront de base aux matières premières, la production de nouvelles résines composées de matière végétale et les usine fabricant les produits biosourcés de créer environ 6000 emplois sur le territoire national.
Aujourd’hui, les 2,6 milliards de sacs à usage unique sont actuellement fabriqués en France sur les 17 milliards de sacs à usage unique consommés.
Les 2,6 milliards de sacs français se répartissent entre environ : – 1 milliard de sacs de fruits et légumes ; – 1,6 milliard de sacs de caisse. Les entreprises françaises innovantes qui s’engagent dans la production de sacs biosourcés et compostables :
– Groupe SPhere : Il produit des sacs poubelles, des sacs congélation et des sacs de caisse en matière recyclée.
– Société Styl Pack : Fabrique 9 millions de sacs plastique biosourcés compostables en compostage domestique par an.
– Limagrain : Cette coopérative agricole produit des granulés utilisables pour la fabrication de sacs biosourcés compostables en compostage individuel.
– Groupe Bagherra : Il fournit actuellement 7 millions de sacs biosourcés et compostables en compost domestique en France.
– Groupe Barbier : Il produit déjà des sacs de fruits et légumes biosourcés compostables en composte domestique.
– Vegeplast : Il fabrique des capsules de café biosourcées.
– Elipso : Association de transformateurs de plastiques souples et d’emballage.
Ce décret ouvre des perspectives concrètes qui vont permettre à la filière bio-plastiques d’investir dans les outils de production pour répondre à la demande future. Les industriels de la filière seront donc prêts pour l’échéance du 1er janvier 2017. La mise en œuvre de cette loi tant attendue assurera la pérennité du développement de la filière bioplastiques et sera créatrice de plusieurs milliers d’emplois. Elle assurera de plus à la France une position de futur leader du secteur des plastiques biodégradables d’origine végétale.
Le président du Club Bio-plastiques a tenu à exprimer sa satisfaction en ces termes : « Je tiens à saluer, au nom des membres du Club Bio-plastiques, la publication du décret et la mise en place d’une telle mesure que nous attendions depuis fort longtemps. Au-delà de cette mesure nous nous réjouissons des dispositions de la loi de transition énergétique concernant l’impulsion donnée à la collecte sélective pour une valorisation organique des biodéchets. Les sacs biosourcés et compostables sont des outils de collecte parfaitement adaptés et pourront ainsi contribuer efficacement à son optimisation. Tout en contribuant activement à son développement, nous espérons donc une rapide généralisation de cette nouvelle filière de valorisation sur l’ensemble du territoire» explique Christophe Doukhi-de Boissoudy.
Cette interdiction constitue donc une étape clé avant que soient prohibés au 1er janvier 2017 les sacs ou emballages en plastique qui ne sont pas en caisse et contenant des denrées alimentaires. Seuls les sacs «biosourcés» (avec une teneur en matière végétale – amidon de pomme de terre, maïs – augmentant progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique, pourront être utilisés pour ces usages.
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