La bioéconomie est en plein essor. Pourrait-elle enfin devenir un réel projet de société au vu de la diversité de ses composantes (pouvoirs publics, entreprises, société) fortement intéressée par cette approche ? Cela semble être le cas depuis que le Conseil économique, social et environnemental a voté son avis « Vers une bioéconomie durable » fin mars.
Peinture de Pierre Maxo (Haïti) « lLe paradis terrestre »
Fondée sur l’utilisation de la biomasse, la bioéconomie semble porteuse d’alternatives au modèle actuel de développement car elle permet de remplacer en partie des ressources finies par des ressources renouvelables et porte un fort potentiel de développement économique, d’innovation et de création d’emplois. Tous les besoins de nos sociétés modernes (alimentation, chimie, transport, énergie, construction, logement, habillement…) sont concernés. « Le développement de ce modèle économique constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour la France » déclarait en janvier dernier Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, évoquant en premier lieu une limitation de la dépendance aux énergies fossiles et une contribution à l’atteinte des objectifs ambitieux fixés dans le cadre de la COP 21.
A partir de l’utilisation des ressources naturelles, agricoles et forestières, la bioéconomie impacte dans le même temps les écosystèmes et la biodiversité. Elle peut générer des risques de surexploitation des ressources naturelles, d’atteintes à la sécurité alimentaire ou d’importations de biomasse créant des déséquilibres pour les pays du sud. Sa durabilité dépend de sa capacité à les préserver. Pour être reproductible par les générations futures, elle doit s’inscrire dans les limites biogéochimiques de la planète (climat, écosystèmes, biodiversité…).
Alors que la France vient de se doter d’une stratégie nationale bioéconomie, des différences persistent dans l’analyse des conditions de sa durabilité. Elles nécessitent d’être examinées et précisées. Partant de ce constat, le CESE rappelle que pour relever ces défis sans remettre en cause le fonctionnement des cycles bio-géochimiques et la qualité de vie future des populations, il faut adopter de nouveaux modes de production et de consommation intégrant l’enjeu de la soutenabilité : « La bioéconomie d’aujourd’hui doit être bien plus qu’une évolution de pratiques d’hier, ou un palliatif à l’abandon des ressources fossiles. Fondée sur les ressources naturelles, agricoles et forestières mais aussi les biodéchets, elle en prévoit des usages différents et d’une intensité nouvelle. Son développement donne des perspectives à de nouvelles filières ».
Il a donc présenté des propositions pour un déploiement écologiquement, socialement et économiquement soutenable de la bioéconomie.
Quatre préconisations
L’exigence d’une bioéconomie durable
Le CESE préconise une série d’outils pour orienter très concrètement les pratiques et susciter une forte mobilisation des acteurs engagés pour la durabilité.
• Les outils : critères de durabilité à fixer au niveau national et européen, études d’impact sur la biodiversité, orientation des incitations et des financements publics vers les usages les plus efficients, règles comptables adaptées, projection dans des scenarii prospectifs et chiffrés, harmonisation des objectifs de différentes stratégies (biodiversité, mobilisation de la biomasse…). Le CESE préconise l’usage d’une série de vecteurs pour tendre résolument vers une bioéconomie durable.
• Les acteurs : le CESE souligne l’importance de l’articulation entre les différents acteurs mobilisés sur ce terrain – INRA, Agence française pour la biodiversité (AFB), Observatoire national des ressources en biomasse (ONRB), Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) au sein d’une « task force bioéconomie durable ». Par ailleurs, la France devra défendre cet objectif de durabilité tant au sein de l’UE qu’au niveau international.
L’effort de recherche en bioéconomie
Le CESE préconise la consolidation d’un cadre européen propice à la recherche dans la biotechnologie.
En son sein, la formation des personnels, la coordination de la recherche et sa valorisation seraient confiées à un groupement d’intérêt public (GIP) recherche idoine, préalable nécessaire à la création d’un Institut français de la bioéconomie.
Enfin, le Conseil souscrit aux recommandations du Conseil général de l’alimentation, l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et préconise de développer l’éducation et la communication relatives à la bioéconomie, et de réaliser des études sur l’évolution quantitative et qualitative des emplois actuels vers la bioéconomie.
Le développement de l’industrie et de l’emploi
Autre proposition : inviter les pouvoirs publics à considérer le développement de bioraffineries comme une priorité, à plusieurs conditions, notamment de fixer des objectifs, des critères rigoureux de durabilité et des études d’impact quant à la préservation de la biodiversité. Cette opportunité majeure suppose dans le même temps la mobilisation de l’enseignement agricole pour une adaptation des formations aux spécificités des emplois de la bioéconomie.
La gouvernance territoriale et les instances de pilotage
Le CESE considère que le territoire est le niveau privilégié pour le développement de la bioéconomie :
– La région est l’échelon où les outils de formation correspondant à l’ambition bioéconomie peuvent et doivent être déployés ;
– Un schéma régional bioéconomie peut être efficacement mis en œuvre, avec un plan d’actions concertés, des outils développés et des expérimentations ;
– La convergence entre les dispositifs régionaux devrait être organisé à l’occasion de l’élaboration du plan d’actions de la stratégie nationale bioéconomie (SNBE).
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Le CESE recommande enfin la mise en place d’un Conseil National de la bioéconomie, instance consultative auprès des ministres concernés, lieu de mise en commun des réflexions et expériences pour la construction d’appuis à la prise de décision.
