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La Rochelle Université vous invite à participer au colloque international « La mer, la plus grande scène de crimes au monde : le cas de la criminalité environnementale », du 27 au 29 avril 2023. Un événement organisé par l’Université et le réseau européen des procureurs pour l’environnement (ENPE).
La mer est la plus grande scène de crimes au monde, une scène de crimes invisible. Elle est un milieu vulnérable dans lequel prospèrent nombre d’activités illicites et illégales. Elle est en particulier un milieu propice à la criminalité environnementale. Atteintes au milieu marin et à ses ressources, pollutions marines, trafics de déchets, pêches illégales, non déclarées et non réglementées (INN), trafics d’espèces sauvages, etc. constituent des atteintes graves et pourtant communes au quotidien dans le monde. Qu’elle soit circonscrite au territoire d’un État ou transnationale, la criminalité environnementale a cela de commun qu’elle concerne des ressources épuisables et limitées dont l’intégrité, en particulier en mer, est déjà menacée par les activités anthropiques.
La criminalité environnementale transnationale en mer n’est pas différente du crime organisé traditionnel. Elle représente une menace sérieuse et croissante pour le développement, la stabilité, la sécurité humaine mais aussi pour l’intégrité d’un environnement déjà contraint par les changements globaux. Les mêmes routes/flux, y compris maritimes et financiers que ceux empruntés pour le trafic d’êtres humains, d’armes ou de stupéfiants sont utilisés pour la contrebande de marchandises sensibles sur le plan environnemental. Si les moyens modernes de suivi et surveillance, en particulier navals, aériens et satellitaires, ont participé à garantir davantage de sûreté et de sécurité (security and safety), le développement exponentiel des activités maritimes, en particulier le transport maritime, ont contribué à complexifier la lutte contre la criminalité maritime environnementale.
La vocation de ce colloque international est de donner la parole aux expertes, experts, praticiennes, praticiens et universitaires, à propos des enjeux juridiques, judiciaires et opérationnels rencontrés dans la lutte contre la criminalité environnementale en mer. Ces experts discuteront des pistes de cristallisation et d’amélioration des droits pénaux nationaux et des moyens opérationnels dans le domaine maritime.
PROGRAMME DU COLLOQUE
A l’occasion de l’après-midi d’ouverture du colloque, les participants se verront présenter la scène de crimes qu’est la mer, dans ses dimensions spatiaux, géopolitiques et juridictionnels au niveau international.
Durant les 2 premières sessions, les intervenants partageront leurs expériences en présentant des cas concrets de lutte contre les atteintes à l’environnement et la criminalité organisée en mer en suivant le processus de manifestation des faits répréhensibles et les grandes étapes de la procédure pénale.
Lors de la 3e session, les participants discuteront de voies d’élaboration d’une stratégie de coopération et de coordination de la lutte contre la criminalité environnementale à l’aune de la proposition de nouvelle européenne directive sur la criminalité environnementale et du phénomène de pénalisation des atteintes à l’environnement en mer.
Session 1 : Prévention et lutte contre les atteintes à l’environnement marin
Table ronde n°1 : La criminalité liée à la pollution et aux déchets
Table ronde n°2 : La criminalité liée à la vie sauvage
Session 2 : Répression de la criminalité environnementale maritime
Table ronde n°3 : Les obstacles à l’enquête et à la poursuite des infractions contre l’environnement/en mer
Table ronde n°4 : La mer, « non-lieu » de la criminalité environnementale organisée ?
Session 3 : Stratégie de lutte contre la criminalité environnementale maritime
Lieu : Amphithéâtre Rivero du bâtiment Tocqueville, site Droit, de Science Politique et de Management – Université de La Rochelle
Inscription obligatoire jusqu’au 19 avril