I – PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS
UP’ MAGAZINE et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site et ce dans le monde entier.
up-magazine.info confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est personnel, privé et non collectif. Il n’est transmissible en aucune manière. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l’accord exprès et préalable de UP’ MAGAZINE.
UP’ MAGAZINE consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur up-magazine.info, de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans aucun format, numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site.
Pour toute reproduction d’articles, sur tous les supports présents et à venir, vous pouvez vous adresser par courriel à la rédaction de UP’ MAGAZINE. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. En sa qualité d’éditeur du site et de ses applications mobiles, UP’ MAGAZINE peut commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du site et de ses applications mobiles. L’utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit de ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre UP’ MAGAZINE. Par ailleurs, l’internaute – inscrit ou pas aux services interactifs – accepte que tout contenu dont il est à l’origine soit reproduit par UP’ MAGAZINE, tout autre Inscrit et les internautes accédant au site up-magazine.info ou à ses applications mobiles sans limitation de durée et aux seuls fins de création, de gestion et d’administration des services interactifs par UP’ MAGAZINE ou d’utilisation d’un ou plusieurs Services Interactifs ou de simples consultations du site.
UP MAGAZINE, UP NEWS, UP SPIRIT sont des marques déposées.
II – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Liens hypertextes & sociétés externes
UP’ MAGAZINE comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par UP’ MAGAZINE. Le contenu mis à disposition sur le site ou ses applications mobiles est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de UP’ MAGAZINE ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Contenus des internautes
Les commentaires des internautes sont modérés a priori sur le site up-magazine.info. L’internaute qui publie sur UP’ MAGAZINE accepte sans contrepartie que ses contributions soient reproduites, selon les règles d’indexation, de mise en forme et en valeur proposées par UP’ MAGAZINE. Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de UP’ MAGAZINE. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’internaute. UP’ MAGAZINE ne peut garantir l’exactitude du contenu des contributions.
Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur des contributions et espaces personnalisés des internautes, ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu.
III – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE UP-MAGAZINE.INFO
1. Présentation
UP’ MAGAZINE est un magazine en ligne d’information permettant à l’utilisateur de consulter des contenus proposés et de les commenter. Sous réserve d’une inscription préalable, UP’ MAGAZINE fournit également aux internautes la possibilité de publier du contenu, de créer, gérer et participer à la construction de l’information, de participer à des débats en ligne, de créer des espaces personnalisés permettant par exemple d’afficher des flux RSS de son choix, d’enregistrer leurs bookmarks ou de suivre les activités d’autres lecteurs, de stocker, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs.
Ces services sont amenés à évoluer dans le temps. Concernant les présentes conditions générales d’utilisation, l’internaute qui effectue l’un des actes détaillés au paragraphe « Les Contenus » des présentes est appelé « Inscrit », « Internaute inscrit » ou « Utilisateur ».
2. Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU)
L’inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le site up-magazine.info et peuvent être téléchargées et imprimées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Chaque Internaute inscrit reconnaît que UP’ MAGAZINE peut les modifier totalement ou partiellement à tout moment sans préavis et sans information. Toute modification des CGU fera l’objet d’une mention particulière au sein du site up-magazine.info. Tous les Services Interactifs visés par les précédentes conditions générales d’utilisation seront immédiatement soumis aux dites modifications dès cette date.
Les modifications des conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées dans les mêmes conditions que les conditions générales d’utilisation modifiées.
3. Droits et obligations des Inscrits
a. Pré-requis d’utilisation
Les Inscrits doivent, à l’occasion de l’utilisation des Services Interactifs, c’est-à-dire notamment lors de la rédaction d’un commentaire à un article ou l’inscription à l’espace personnel, transmettre en ligne à l’emplacement réservé à cet effet ses coordonnées personnelles de façon à être joint par UP’ MAGAZINE.
Aux fins de bénéficier de certaines fonctionnalités de UP’ MAGAZINE, l’utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d’un compte UP’ MAGAZINE est destinée à l’usage des personnes majeures ou aux mineurs sous la surveillance d’un adulte. Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter.
La création d’un compte suppose également que l’internaute dispose d’une adresse électronique valide. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. L’accès à son compte s’effectue par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée.
UP’ MAGAZINE se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé. UP’ MAGAZINE se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte, ou qui feraient l’objet d’une déclaration par des tiers.
Si UP’ MAGAZINE estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un Inscrit sont erronées, il pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l’Inscrit concerné, supprimer ou rendre l’accès impossible à tout ou partie de ses Contenus au sens des présentes conditions générales d’utilisation.
En aucun cas, l’Internaute inscrit ne pourrait engager la responsabilité de UP’ MAGAZINE de ce fait.
b. Tout Inscrit s’engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par UP’ MAGAZINE dans le cadre de l’utilisation des Services Interactifs.
Il s’engage notamment à ne transmettre à aucun tiers aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l’utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L’Internaute inscrit a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment.
c. Contenus
Dans le cadre de sa contribution au contenu de UP’ MAGAZINE, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution est appelée «Contenu» par les présentes conditions générales.
L’Utilisateur garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via UP’ MAGAZINE ne constitue pas des infractions tels que visés par l’article 9 du Code civil, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les articles 225-4-1 et suivants du Code pénal:
– une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci) ;
– une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée ;
– une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.) ;
– la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L’Internaute inscrit s’interdit également de fixer, d’enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l’image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.
d. Responsabilité diverses de l’utilisateur
L’Internaute inscrit s’interdit d’utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l’utilisation des Services Interactifs.
Tout Inscrit s’engage à n’effectuer aucun acte de nature à limiter, interdire, perturber l’utilisation normale par les autres utilisateurs des Services Interactifs et par les autres internautes la consultation de UP’ MAGAZINE, ou dégrader tout contenu de tout autre Inscrit. Sont visés par les dispositions qui précèdent tous les virus, vers ou chevaux de Troie, « spam », courrier électronique en chaîne ou de type « boule de neige ».
Il s’interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l’origine réelle de tout Contenu.
Tout Inscrit s’interdit également de collecter, d’exploiter ou d’extraire tout Contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent des Services Interactifs.
L’Internaute inscrit s’interdit également d’accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d’un autre Inscrit, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n’est pas permis par le Service Interactif en cause.
L’Internaute inscrit garantit UP’ MAGAZINE contre tout recours y compris d’un autre Inscrit, pour tout Contenu qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l’encontre de UP’ MAGAZINE ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.
e. Les engagements et obligations de UP’ MAGAZINE
UP’ MAGAZINE est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, UP’ MAGAZINE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
UP’ MAGAZINE s’engage à respecter toutes les dispositions qui lui sont applicables découlant de la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque Inscrit et chaque internaute est informé de ses droits à ce titre par des mentions spéciales figurant sur la ou les pages du site internet par lesquelles il consulte ou utilise les Services objets des présentes conditions générales d’utilisation.
Par ailleurs, l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 peut contraindre UP’ MAGAZINE à transmettre dans les conditions qu’il vise toutes les informations en sa possession concernant l’identité de tout Inscrit.
UP’ MAGAZINE est en droit de modifier ou interrompre tout ou partie de l’un quelconque des Services Interactifs ou de l’ensemble de ceux-ci, limiter la faculté pour un des Inscrits de créer ou de participer à un ou plusieurs Services Interactifs de façon à éviter tout usage abusif desdits services, de supprimer tout ou partie d’un Contenu quelconque à la suite d’une demande fondée sur l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, ou de rendre l’accès impossible à ce Contenu, quel que soit le bien-fondé de la demande et même en cas de contestation de l’Internaute Inscrit – et même si cette suppression ou cette impossibilité d’accès empêche également l’Internaute inscrit d’accéder à ses propres Contenus, temporairement ou définitivement.
IV- PUBLICITE
Les utilisateurs acceptent que UP’ MAGAZINE mette en place où il le souhaite et quand il le souhaite tout type de publicité commerciale conforme à la réglementation applicable sur l’un ou l’autre des Services Interactifs sans que cette mise en place ne puisse entraîner quelle que réclamation que ce soit de la part d’un Inscrit.
