Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) prend en compte depuis longtemps les projets en Sciences Humaines et Sociales. Ces sciences dites « molles » entrent dans le CIR selon les mêmes modalités que d’autres disciplines. Pourtant, les entreprises ne l’ont pas encore forcément bien cerné.
Estelle JOAN, Directrice fiscale de GAC, et Valérie MARILLAT, Directrice technique pôle innovation, récapitulent les caractéristiques du CIR pour les projets SHS.
Le manuel de Frascati, référence méthodologique du CIR, comprend depuis longtemps une référence aux Sciences Humaines et Sociales. Les travaux de recherche dans le domaine sont donc éligibles au CIR au même titre que les autres disciplines. Il semble toutefois que les entreprises n’aient pas fini de le découvrir.
Aujourd’hui encore, il existe une nébuleuse autour des SHS et du CIR. D’où l’intérêt de lever le voile sur les travaux du domaine qui peuvent aussi entrer dans le dispositif du CIR.
Quels types de projets SHS sont concernés ?
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« De façon générale, les travaux de recherche éligibles au CIR doivent être expliqués au regard de l’état de l’art de leur domaine et se positionner sur des incertitudes à résoudre. De même, les projets SHS qui entrent dans le dispositif doivent prendre place dans un état de l’art existant » explique Valérie MARILLAT.
Ces travaux SHS se retrouvent dans les domaines marketing, la connaissance des comportements, des organisations entre autres. L’analyse de l’existant montre que ce qui est en place ne fonctionne pas, d’où des travaux pour inventer une organisation inédite.
Autre exemple: des entreprises mènent actuellement des recherches sur l’impact comportemental d’une odeur dans un point de vente. « Il existe de nombreuses études dans le marketing sensoriel, de quoi tirer le référentiel de l’état de l’art. Ce type de travaux concerne les secteurs de la parfumerie, de l’alimentaire également. Ils peuvent tout à fait entrer dans le CIR » ajoute Valérie MARILLAT.
Le personnel impliqué a-t-il toujours un profil scientifique?
Cette question reste cruciale. En effet, les rémunérations des collaborateurs impliqués dans le projet peuvent contribuer à la valorisation du CIR à condition qu’ils détiennent un diplôme de nature scientifique. Sociologues, psychologues sont éligibles sans problème.
En revanche, les projets de SHS sollicitent aussi des professionnels aux compétences marketing ou commerciales, sans diplôme scientifique. « Il est possible de les valoriser également, même si l’exercice est un peu plus compliqué. Il faut travailler l’argumentaire qui convaincra l’administration de la valeur scientifique de leur contribution, par exemple à l’appui de leur cursus au sein de l’entreprise. Savoir qui va travailler au projet est un élément à prévoir au début du projet, en vue de la valorisation du CIR » conseille Estelle JOAN.
Pourquoi la R&D des SHS peine à postuler au CIR ?
Moins factuels que dans d’autres expertises, les travaux en SHS éligibles sont sans aucun doute plus difficiles à cerner. C’est pourquoi actuellement, de trop nombreuses entreprises lancées dans des projets SHS n’envisagent pas d’être éligibles.
« Il y a un grand besoin de communication sur l’éligibilité des SHS au CIR » notent les deux expertes de GAC. » Le sujet SHS a pris du temps à éclore dans le cadre du CIR. Il faut rappeler aux entreprises concernées que leur accès au CIR se fait selon les mêmes modalités que les projets des autres disciplines ».
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