Dérèglement climatique, effondrement de la biodiversité, maltraitance animale, pollutions… De plus en plus de voix s’élèvent pour demander la reconnaissance des droits de la Nature, pour mieux protéger le vivant – les forêts, les rivières ou encore les glaciers – et lui permettre de se défendre en justice.
Pourquoi la personnalité juridique ne serait-elle réservée qu’aux humains et aux entreprises ? Sans attendre la révolution qu’une telle reconnaissance suppose, des juges, dans de nombreux pays, n’hésitent déjà pas à invoquer l’urgence à changer de paradigme, à acter un contrat naturel. Aussi, Notre Affaire à Tous publie ce 2 mars « Les droits de la Nature – Vers un nouveau paradigme de protection du vivant ».
Après son Manifeste pour une justice climatique lancé en 2019, l’association Notre Affaire à Tous publie ce 2 mars son livre Les droits de la Nature – Vers un nouveau paradigme de protection du vivant, préfacé par Camille de Toledo et postfacé par Juan-Carlos Henao, aux éditions Le Pommier. Ce changement de paradigme, ferait évoluer la philosophie du droit afin de tenir compte du principe d’interdépendance entre l’Homme et la Nature, permettant de prévenir et punir les responsables de crimes climatiques et environnementaux, ainsi que changer le statut des écosystèmes pour assurer leur capacité de régénération et garantir ainsi des conditions de vie viables pour les générations futures.
Les juristes de Notre Affaire à Tous dressent ici un état des lieux de la question, au moment où les droits de la Nature s’affirment de plus en plus au sein de la société civile, et lèvent les doutes que cette perspective pourrait inspirer au regard des mécanismes offerts par le droit de l’environnement et de la démocratie environnementale. Ils s’appuient sur l’analyse d’une soixantaine de cas (constitutions, lois et décisions de justice) dans vingt et un pays : Fleuve Atrato en Colombie, rivière Magpie au Canada, montagnes Bleues en Australie, fleuve Tavignanu en Corse… autant d’exemples pour faire découvrir aux citoyens soucieux de faire évoluer le droit pour mieux protéger le vivant.
La dualité entre l’Humain et la Nature est enracinée dans nos sociétés occidentales fondées sur une vision anthropocentrée du monde. Réinventer notre relation à la Nature afin de la protéger est possible grâce au droit, et plus précisément aux droits de la Nature, concept assez récent, prompt à des évolutions considérables. Il s’agit de reconnaître la personnalité juridique à des entités naturelles, leur conférant ainsi des droits “à exister, se développer et évoluer” et la capacité à défendre leurs intérêts en justice.
Par ces droits, nous pouvons défendre la Nature qui, jusque-là, était sans voix. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature.
Pour Notre affaire à Tous, les objectifs sont de créer un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires : la prise en compte des neufs systèmes régulant l’équilibre de notre planète (climat, eau douce, biodiversité, couche d’ozone…) dans le droit peut se faire notamment grâce à la reconnaissance des droits de la Nature et du crime d’écocide.
Il faut obtenir la reconnaissance des droits de la Nature. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature, qui a déjà été empruntée dans un certain nombre de pays (Nouvelle-Zélande, Inde, Équateur…)
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Mais il faut aussi créer un droit de l’environnement réellement dissuasif et répressif quand nécessaire. Grâce à la consécration du crime d’écocide, les atteintes à la Nature seraient bien mieux réprimées, amenant un véritable changement dans les pratiques actuelles. La reconnaissance de l’écocide doit se faire dans la Code pénal français, mais aussi dans le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.
Autre objectif : Être une source de documentation exhaustive en matière de droits de la Nature. Pour avoir une vision complète des actes qui construisent cette nouvelle branche du droit et pour sensibiliser et mobiliser le public à un sujet aussi novateur. (Source : Notre Affaire à Tous)
Ce livre combine une approche à la fois juridique, politique et culturelle pour expliquer les enjeux autour de la reconnaissance des droits de la nature. Car une évidence s’impose : le passage de l’anthropocentrisme à l’écocentrisme ne pourra se faire en dehors du droit.
Cet ouvrage est donc le fruit d’un travail collectif réalisé par les juristes de Notre Affaire à Tous sous la direction de Marine Yzquierdo, avocate et référente du groupe Droits de la Nature au sein de l’association.
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LIRE DANS UP' : Camille de Toledo, écrivain et juriste, est à l’initiative des auditions du parlement de Loire, mises en récit par ses soins dans Le Fleuve qui voulait écrire (Les Liens qui libèrent, 2021). Avocat, arbitre, enseignant-chercheur et ancien recteur de l’université Externado de Colombia à Bogotá, Juan Carlos Henao a été juge et président de la Cour constitutionnelle de Colombie.
Lancement du livre organisé par Le Pommier en librairie : Le jeudi 3 mars, la librairie des PUF à Paris 6e reçoit pour une séance de présentation et de dédicace du livre en présence de Marine Yzquierdo et Camille de Toledo.
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Rendez-vous à la soirée officielle de lancement du livre organisée par Notre Affaire à Tous la semaine suivante : Le 10 ou le 11 mars (date et lieu à confirmer). Avec une table-ronde en compagnie de Marine Yzquierdo, Camille de Toledo, Catherine Larrère, Sacha Bourgeois-Gironde, Marie Toussaint et le collectif Tavignanu Vivu, suivie d’une soirée conviviale avec leurs différents partenaires associatifs, soutiens et amis.
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