Une nouvelle législation pour restaurer la nature dans l’Union Européenne

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Avec plusieurs mois de retard, la Commission européenne a publié aujourd’hui son projet de loi sur la restauration de la nature en Europe. La mise en place d’objectifs légalement contraignants pour les Etats membres constitue une avancée majeure. Une opportunité à ne pas manquer pour la nature et le climat.

Le premier Sommet de la terre a eu lieu en 1972 à Stockholm (Suède) où les participants y ont adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l’environnement dont la Déclaration de Stockholmthe Plan d’action pour l’environnement ainsi que plusieurs résolutions.
La Déclaration de Stockholm a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d’un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien qui existe entre la croissance économique, la pollution de l’indivis mondial (l’air, l’eau, les océans) et le bien-être des peuples dans le monde entier. Elle contient 26 principes.
Le Plan d’action contient, quant à lui, trois grandes catégories : a) Programme mondial d’évaluation de l’environnement (plan vigie) ; b) Activités de gestion de l’environnement ; c) Mesures internationales visant à étayer les activités d’évaluation et de gestion menées aux niveaux national et international. De plus, ces catégories se déclinent en 109 recommandations émises.
Ajoutons encore qu’une des grandes décisions de cette conférence fut la création du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Aujourd’hui, la Commission européenne a adopté des propositions pionnières pour restaurer les écosystèmes endommagés et régénérer la nature dans toute l’Europe ; des terres agricoles aux mers, en passant par les forêts et les environnements urbains. Annoncée pour la première fois dans le Green Deal européen en 2020, la proposition législative de la Commission comprend en particulier des éléments forts tels que l’objectif global de mesures de restauration sur 20 % de la superficie terrestre et marine de l’UE d’ici 2030, ainsi que des obligations limitées dans le temps pour restaurer les habitats naturels, couvrant les écosystèmes terrestres, côtiers, d’eau douce et marins.

La Commission propose également de réduire de 50 % l’utilisation et les risques liés aux pesticides chimiques d’ici à 2030. les nouvelles règles sur les pesticides chimiques permettront de réduire de moitié l’utilisation des pesticides, ce qui contribuera à la mise en place de systèmes alimentaires durables, tout en assurant une sécurité alimentaire durable et en protégeant notre santé.

Il s’agit des propositions législatives phares qui découlent de la stratégie en faveur de la biodiversité and de la stratégie de la ferme à la table prévus par le pacte vert européen, et qui contribueront à garantir la résilience et la sécurité de l’approvisionnement alimentaire dans l’UE et dans le monde. 

Les objectifs axés sur la restauration des écosystèmes agricoles et forestiers revêtent également une grande importance. Ils obligeront les États membres à progresser dans le rétablissement des espèces vulnérables et de leurs habitats dans les paysages actuellement surexploités par des pratiques intensives. Les pays de l’Union Européenne devront ainsi élaborer des plans nationaux de restauration et les soumettre à la Commission.

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Bien que les propositions de la Commission ne soient pas parfaites, BirdLife International –  dont la LPO est le représentant officiel en France, appelle à leur adoption et à leur mise en œuvre urgentes car elles constituent une véritable tentative de lutter contre l’effondrement de la biodiversité et le changement climatique, avec un réel potentiel d’améliorer l’état de la nature à grande échelle.

Première législation européenne d’envergure sur la biodiversité depuis la directive Habitats en 1992 

Elle présenterait une avancée majeure dans ce domaine car aucune autre loi au monde n’a à ce jour fixé de caractère juridiquement contraignant à un tel niveau. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE doivent approuver pleinement ses éléments positifs et renforcer sans tarder les faiblesses existantes.

For le WWF, la nouvelle loi sur la restauration de la nature met l’accent sur la nécessité de l’action à grande échelle pour restaurer les différents sites naturels et leur rendre leurs fonctions. Une nature en bon état de conservation est indispensable pour, entre autres, stocker le CO2, assurer la pollinisation des cultures ou pour mieux résister aux épisodes de fortes inondations ou de sécheresses.

Pour Ariel Brunner, Directeur Adjoint de BirdLife Europe & Asie Centrale : « la plupart des activités humaines ont des effets néfastes sur notre nature et notre climat. De nombreux oiseaux autrefois abondants deviennent de moins en moins communs en raison de la dégradation continue de leurs habitats naturels. Couplée à une application stricte, cette loi peut contribuer à restaurer la richesse de la biodiversité que l’Europe possédait autrefois. » 

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