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L'accord de libéralisation du commerce entre l'UE et la Nouvelle-Zélande arrive pour ratification

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Après avoir été négocié dans une grande opacité par la Commission européenne, l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande arrive pour ratification lors de la session plénière du Parlement européen ce mardi 21 novembre. Cet accord, en éliminant l’essentiel des droits de douane existants, pourrait générer une hausse de 30% des exportations de l’UE et de 23 % pour la Nouvelle-Zélande : a-t-on réellement besoin d’importer plus de pommes, kiwis, oignons, vin, poissons, etc, ainsi que des dizaines de milliers de tonnes en plus de viande ovine et bovine, de beurre, fromage et lait de l’autre bout de la planète ? Plus de cinquante organisations de la société civile appellent le Parlement européen à ne pas ratifier cet accord et s’en expliquent.

L’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande arrive pour ratification au Parlement européen. Pleinement soutenues par Emmanuel Macron, les négociations ont débuté en 2018. Elles se sont poursuivies pendant la pandémie de Covid19, dans la plus grande opacité, malgré les appels à la relocalisation.
Trois ans plus tard, les Parlementaires européens doivent se prononcer ce mardi 21 novembre sur un accord qui prévoit la suppression de la quasi-totalité des droits de douanes sur les biens et services échangés entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Selon la propre étude d’impact de la Commission européenne, il est attendu une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. A quelques jours de la COP28 sur le climat, le Parlement européen va-t-il entériner un accord qui aggrave la crise climatique, avec la bénédiction de la Commission européenne et des Etats-membres de l’UE, dont la France ? Va-t-on importer plus de produits agricoles de Nouvelle-Zélande, à 20 000 km d’ici ?

Pourquoi l’accord UE-Nouvelle-Zélande est une ineptie climatique

Il y a trois ans il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l’opinion publique un processus de relocalisation des activités jugées « stratégiques ». Des produits agricoles néo-zélandais tels que viandes ovine et bovine, lait, fromage, beurre, pommes, kiwis et tant d’autres vont traverser les océans alors qu’ils sont également produits sur le sol européen. Dans une récente déclaration, les organisations de la société civile de différents pays européens et de Nouvelle-Zélande expliquent que cet accord conduirait à aggraver le réchauffement climatique (étude Commission UE) et appellent les Parlementaires à s’y opposer lors du vote au Parlement européen le 21 novembre 2023.

Pourquoi l’accord UE-Nouvelle-Zélande pose-t-il problème ? L’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande vise à accroître le commerce de biens et services entre deux régions de la planète éloignées de plus de 20 000 km. Cet accord, en éliminant l’essentiel des droits de douane existants, pourrait générer une hausse de 30% des exportations de l’UE et de 23 % pour la Nouvelle-Zélande, selon l’étude d’impact de la Commission européenne. Ce sont des milliers de containers supplémentaires qui vont transiter sur les mers et océans de la planète alors qu’il faut au minimum 42 jours pour que l’un d’entre eux rejoigne un port européen depuis Auckland.

Cette même étude d’impact prévoit une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre liée au transport de marchandises mais aussi suite à la hausse des productions qui vont être exportées : produits agricoles de Nouvelle-Zélande, véhicules automobiles et produits industriels et de consommation de l’UE.

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To go further : Etude d’impact de la Commission européenne, 2020.

Viandes, fromage, lait, pommes et kiwis doivent-ils traverser les océans ?

L’accord UE-Nouvelle -Zélande permettra, au bout de sept années de mise en œuvre, une importation sans droit de douane sur le sol européen de : pommes, kiwis, oignons, vin, poissons, crustacés, miel, etc sans limite de quantité, 38 000 tonnes de viande ovine, 10 000 tonnes de viande bovine, 15 000 tonnes de beurre, 25 000 tonnes de fromage, et de 15 000 tonnes de lait en poudre.
Bien que la Commission relativise l’importance de ces quotas, certaines de ces importations sont de nature à déstabiliser des marchés agricoles européens déjà bien fragiles. Par exemple, ces quotas supplémentaires représentent une hausse de 30% du quota de viande ovine dont la Nouvelle-Zélande dispose déjà dans le cadre de l’OMC (126 000 tonnes). A-t-on réellement besoin d’importer plus de viande ovine alors que les producteurs d’agneaux européens, et notamment Français, ont d’ores-et-déjà du mal à pérenniser leurs productions ? Quant au lait, dont la Nouvelle-Zélande exporte déjà 95% de sa production et concentre 30% du marché mondial, comment peut-on justifier d’en importer plus alors que le marché européen doit déjà faire face à une surproduction latente ? De même, à quoi bon importer des pommes ou des kiwis venant de l’autre bout de la planète alors que nous les produisons sur le sol européen ?

Importer ou relocaliser, il va falloir choisir

Au moment où la Commission européenne négociait ces nouveaux quotas d’importation au nom des Etats-membres de l’UE, en pleine pandémie de Covid19, Emmanuel Macron affirmait devant l’opinion publique : « Déléguer notre alimentation (…) est une folie ». « Nous devons en reprendre le contrôle », ajoutait-il solennellement, comme pour marquer une volonté de tourner la page.

Aujourd’hui, le Président de la République, ainsi que les parlementaires européens et nationaux qui le soutiennent fermement, vont permettre à cet accord de libéralisation du commerce de démesurément allonger certaines filières d’approvisionnement. Ils font valoir, comme le fait la Commission européenne, que les volumes en question resteront modestes, et que l’accord protège les identifications géographiques des vins et spiritueux de l’UE. En omettant généralement de préciser que ces quotas supplémentaires s’ajoutent à des quotas déjà existants, plus ceux d’autres accords de libéralisation du commerce négociés en parallèle, qu’ils vont déstabiliser certains marchés fragiles, et que certains produits, tels que le Gruyère et le Parmesan pourront continuer à être produits en Nouvelle-Zélande sans être inquiétés.

Urgence climatique ignorée, notre avenir menacé

Le constat est ancien et documenté : « les flux commerciaux supplémentaires prévus entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entraîneront une augmentation des émissions de GES dues au transport de marchandises » indique noir sur blanc la propre étude d’impact publiée par la Commission européenne en mars 2020. L’étude d’impact prévoit même que la hausse de la production agricole générée par l’accord, en particulier dans les secteurs de la viande et des produits laitiers en Nouvelle-Zélande, devrait elle aussi augmenter les émissions de GES, notamment de méthane et de protoxyde d’azote. Un tel constat, à l’heure de l’urgence climatique et de l’obligation impérieuse de réduction des émissions de GES aurait dû conduire à l’arrêt des négociations. Il n’en a rien été. La Commission européenne les a poursuivies.

Selon cette même étude d’impact, il est attendu un effet négatif sur l’utilisation des terres en Nouvelle-Zélande, toujours en raison de l’augmentation de la production de viande bovine, ovine et agricole en général. Le tout devrait également « augmenter la pression sur la biodiversité et la qualité de l’eau ». Qui plus est parce que le système agricole néo-zélandais, notamment dans la production animale, a tendance à s’intensifier : le système 100% prairies laisse sa place à une augmentation des complémentations alimentaires et du nombre d’animal à l’hectare, contribuant à la dégradation de la qualité des eaux, aux pollutions, eutrophisation et érosion.

La réciprocité des normes toujours pas assurée

Emmanuel Macron et son gouvernement affirment depuis plusieurs années vouloir « obtenir une réciprocité des normes dans les importations ». Ils en avaient fait une priorité de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022. S’ils soutiennent pleinement l’accord UE Nouvelle-Zélande, la réciprocité des normes n’y est toujours pas assurée. Les agriculteurs néozélandais producteurs de lait et de viande ont en effet le droit d’utiliser des herbicides et insecticides tels que l’atrazine et le diflubenzuron. Ces deux substances chimiques ont été jugées toxiques et ont été interdites d’utilisation sur le sol européen respectivement en 2003 et 2021.

Si les viandes et produits laitiers importés devront respecter les limites maximales de résidus (Lmr) fixées, des produits agricoles s’appuyant sur des modes de production interdits en Europe pourront toujours y être importés : où est donc la réciprocité des normes pourtant promise ?

La Nouvelle-Zélande est également le premier importateur mondial de tourteaux de palmes, utilisés comme compléments alimentaires pour les vaches laitières, et qui causent la déforestation dans les forêts d’Asie du Sud-Est : l’UE veut-elle protéger les forêts mondiales ou signer un accord qui de fait va encourager la déforestation ?

Bruxelles et Paris se félicitent que l’accord ne permette pas d’importer de la viande de bovins engraissés en feedlots (centres d’engraissement industriels). Il se trouve qu’il n’y a quasiment pas de feedlots en Nouvelle-Zélande, l’élevage bovin s’appuyant historiquement sur le pâturage.

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Le « plus progressiste » des accords ?

Présenté par la Commission européenne comme « le plus progressiste » des accords, ce qualificatif en dit plus sur l’insoutenabilité des autres accords que sur la prétendue exemplarité de celui-ci. L’accord ne prévoit que des améliorations sélectives de la force exécutoire du chapitre sur le développement durable. Seules les violations des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Accord de Paris sur le climat pourraient éventuellement faire l’objet de sanctions commerciales, dans des cas de violations graves et très spécifiques (sortie de l’Accord de Paris par ex.).

Cette nouvelle possibilité ne suffit pas à transformer un tel accord de libéralisation en accord soutenable. D’abord parce que les violations des engagements pris en matière de biodiversité, de fin des subventions aux énergies fossiles, de lutte contre la déforestation et de surpêche, d’égalité des sexes, de responsabilité des entreprises ne pourront faire l’objet de sanctions. Mais, aussi (et surtout ?), parce que la nature même de l’accord n’est pas transformée : il s’agit toujours d’accroître les flux commerciaux entre les deux parties, sans que ces flux ne soient conditionnés à une amélioration des conditions sociales et écologiques dans lesquelles sont produits les biens et services concernés.

Zéro transparence, zéro légitimité

Menées depuis 2018 par la Commission européenne, les négociations portant sur l’accord UE Nouvelle-Zélande se sont déroulées sans garantir la transparence nécessaire : aucun texte intermédiaire n’a jamais été mis à la disposition des populations, des parlementaires ou de la presse. Ces négociations se sont intensifiées pendant la pandémie de COVID19, alors que l’on entendait les dirigeants de la commission européenne et ceux des Etats-membres évoquer la nécessité de relocaliser certaines productions en Europe, de raccourcir certaines filières d’approvisionnement et, en tout état de cause, de soutenir les productions établies sur le territoire européen.

Les parlementaires nationaux n’ont jamais été dûment informés sur le contenu et l’évolution des négociations. Y compris pendant la présidence française de l’UE du premier semestre 2022 au cours de laquelle Emmanuel Macron avait dûment exigé que la négociation des accords de libéralisation du commerce ne soit pas évoquée. Dès le lendemain de cette présidence française, le 1er juillet 2022, Ursula Von der Leyen annonçait la signature de l’accord. Un an et demi plus tard, le Parlement européen va se prononcer sur la ratification de cet accord sans que les Parlementaires nationaux n’aient pu en débattre ni se prononcer. Et sans qu’ils n’aient la possibilité de le faire à l’avenir.

Quelle est la position de la France et des députés européens français ?

Alors que cet accord UE-Nouvelle-Zélande n’assure pas la réciprocité des normes et alors qu’il va augmenter les émissions de gaz à effet de serre, la France ne l’a jamais officiellement critiqué. En avril 2018, Emmanuel Macron s’était déclaré favorable à un tel accord et, depuis, cette position n’a jamais été infléchie ou revue. C’est donc avec le soutien de la France que les négociations ont été menées par la Commission européenne. Et c’est encore avec l’appui de Paris que l’accord a été déclaré comme conclu et entériné par le Conseil.

En commission du commerce international (INTA) du Parlement européen, 87% des eurodéputés qui y siègent ont voté pour la ratification de l’accord. Pour le collectif national Stop CETA-Mercosur, les « eurodéputés doivent se ressaisir » : « il n’est pas possible de prétendre être à la pointe de l’ambition climatique et ratifier un accord qui va aggraver la crise climatique et conduire à importer des biens déjà produits sur le sol européen depuis l’autre bout de la planète ».

To go further : détails du vote en commission INTA du Parlement européen

Que dit la société civile ?

Plus de 50 organisations de la société civile, dont une vingtaine d’organisations françaises (ActionAid, Aitec, Amis de la Terre, Attac, Bloom, CGT, Confédération Paysanne, FSU, Fondation pour la Nature et l’Homme, France nature Environnement, Générations Futures, Notre Affaire à Tous, Veblen Institute et le collectif national Stop CETA/Mercosur), ont publié un appel pour que les parlementaires européens ne ratifient pas cet accord.

Cet appel présente 5 raisons pour lesquelles cet accord ne doit pas être ratifié, notamment parce qu’il conduirait à aggraver la terrible crise climatique que nous connaissons par « l’augmentation indifférenciée des flux bilatéraux de commerce et d’investissement, indépendamment des conditions de travail et de production et des dommages environnementaux causés par les biens échangés ».

Dans les prochains mois, le Parlement européen va se prononcer sur l’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. La Commission européenne décrit ce traité comme l’accord commercial « le plus progressiste » qu’elle ait négocié à ce jour. Certains députés européens le décrivent comme un nouvel « étalon-or » pour tous les futurs accords commerciaux. Pourtant, cet accord ne tient pas ses promesses. Il ne s’agit ni d’un nouvel étalon-or, ni d’un accord progressiste.

Les libéralisations prévues menacent d’accroître des flux commerciaux nuisibles qui pourraient contribuer à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, réduire la biodiversité, précariser l’emploi et aggraver les inégalités sociales. Les quelques changements prévus concernant la force exécutoire de certains engagements en matière de soutenabilité ne modifient pas les structures fondamentales de l’actuel système commercial de l’UE. Ce système reste ancré dans un modèle de production et de consommation qui est à l’origine de la crise climatique, de la dégradation de

l’environnement et des inégalités sociales au sein de chacun des pays et entre eux. Par conséquent, les 50 organisations de la société civile, appellent le Parlement européen à rejeter l’accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande dans sa forme actuelle.

Le rapport récemment publié par l’Agence européenne de l’énergie indique que les émissions européennes de gaz à effet de serre doivent diminuer deux fois plus vite qu’au cours de la dernière décennie si nous voulons atteindre l’objectif de réduction de 55 % fixé par l’UE pour 2030. C’est pourquoi nous ne pouvons plus nous permettre de faire comme si de rien n’était. Les défis environnementaux et sociaux exigent également un changement fondamental de la politique commerciale. Les réformes partielles ne suffisent pas.

L’accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande n’est pas à la hauteur des défis de notre époque

L’accord entraînerait une nouvelle augmentation des émissions de gaz à effet de serre, comme l’indique notamment l’étude d’impact sur le développement durable menée par la Commission européenne. Cela s’explique principalement par le fait que les réductions tarifaires et les quotas d’importation prévus devraient générer un commerce de plus grandes quantités de produits nuisibles au climat. Par exemple, la Commission européenne s’attend à ce que les exportations de l’UE vers la Nouvelle-Zélande augmentent de 47 %, principalement en raison de l’augmentation des exportations de machines, de voitures et de produits chimiques. En d’autres termes, les principaux bénéficiaires des deux côtés seraient des entreprises qui causent souvent des dommages considérables à l’environnement et au climat.

Dans les secteurs bénéficiant d’un tel accord – l’agriculture en Nouvelle-Zélande, l’industrie manufacturière dans l’UE – les conditions de travail précaires, les bas salaires et les mauvaises conditions de travail persistent. En Nouvelle-Zélande, cela concerne notamment les industries de la viande et des produits laitiers ; dans l’UE, cela concerne entre autres les sous-traitants de l’industrie manufacturière, que ce soit en Europe du Sud et de l’Est ou dans les pays tiers. L’une des lacunes les plus graves de l’accord se situe dans le fait qu’il ne lie pas les options d’exportation supplémentaires à des améliorations contraignantes des conditions de travail le long des chaînes d’approvisionnement des entreprises exportatrices. Il est donc loin de satisfaire aux obligations de devoir de vigilance des entreprises qui doivent être appliquées en vertu de la loi européenne en la matière.

L’accord ne prévoit que des améliorations sélectives de la force exécutoire du chapitre sur le développement durable. Par exemple, seules les violations des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Accord de Paris sur le climat peuvent faire l’objet de sanctions commerciales. Toutefois, cette option ne s’applique pas aux différends qui pourraient concerner l’essentiel des engagements pris en matière de développement durable. Ainsi, les engagements pris dans le cadre des traités sur la biodiversité, la réforme des subventions aux énergies fossiles, la lutte contre la déforestation et la surpêche, l’égalité des sexes, la responsabilité des entreprises, les autres conventions de l’OIT et l’Agenda pour le travail décent ne peuvent pas faire l’objet de sanctions. Par conséquent, la possibilité de sanctions reste beaucoup trop limitée pour contenir les risques environnementaux et sociaux significatifs liés à l’ouverture des marchés.

La Commission européenne s’attend à ce que les investissements des entreprises européennes en Nouvelle-Zélande augmentent de 80 % grâce aux libéralisations prévues. Néanmoins, l’accord commercial ne prévoit aucune mesure spécifique pour soumettre la libéralisation des investissements prévue à des critères de soutenabilité. Il s’agit pourtant d’une lacune importante, car les entreprises européennes investissent souvent dans des industries néfastes pour l’environnement en Nouvelle-Zélande, telles que la production de pétrole et de gaz fossiles ou l’élevage de bétail à forte intensité d’émissions.

L’accord commercial contribue en particulier à intensifier les risques sociaux et écologiques liés à l’agriculture intensive orientée vers l’exportation. En raison des faibles coûts de production du lait et de la viande en Nouvelle-Zélande – rendus possibles, entre autres, par les bas salaires et les réglementations environnementales inadéquates – les petites exploitations agricoles gérées de manière durable dans l’UE seront soumises à une concurrence prédatrice plus forte en raison de l’ouvertures des marché prévues. Cela devrait aggraver la crise de l’agriculture européenne et compromettre la mise en œuvre de la stratégie « de la ferme à la table », qui vise à rendre le système alimentaire de l’UE plus soutenable.

L’accord de libre-échange ne contient pas de dispositions appropriées sur les droits des Māori, le peuple indigène de Nouvelle-Zélande. Le chapitre sur la propriété intellectuelle, par exemple, ne prévoit aucune protection tangible de leurs ressources génétiques, de leurs connaissances traditionnelles ou de leurs expressions culturelles. Aucun élément Māori ne figure sur la liste des indications géographiques, ce qui laisse sans protection des noms de produits locaux tels que le miel Mānuka.

L’accord UE-Nouvelle-Zélande ne doit pas être signé. Nous avons besoin d’une politique commerciale qui réponde aux défis du XXIème siècle et qui soit en accord avec les objectifs de soutenabilité de l’UE. L’accord de libéralisation du commerce ne répond pas à cette exigence. Les améliorations sélectives du chapitre sur le développement durable ne changent rien aux risques sociaux et environnementaux posés par les libéralisations commerciales prévues. Au fond, l’accord continue de viser une augmentation indifférenciée des flux bilatéraux de commerce et d’investissement, indépendamment des conditions de travail et de production et des dommages environnementaux causés par les biens échangés. Tant que l’industrie d’exportation réalisera ses profits au détriment des populations et de la nature, le commerce international restera un obstacle sur la voie d’une économie équitable et durable.

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