Les politiques de réduction de la pollution atmosphérique ont permis d’améliorer la qualité de l’air en Europe au cours des trois dernières décennies. Cependant, dans certaines villes européennes, la pollution de l’air présente encore des risques pour la santé, restant la première cause environnementale de décès dans l’UE, avec plus de 327 000 décès prématurés par an. Aussi, ce mardi 20 février, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur de nouvelles mesures visant à garantir que la qualité de l’air dans l’UE n’est pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, l’objectif étant d’éliminer la pollution de l’air d’ici à 2050.
En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de l’UE en matière de qualité de l’air assortie d’objectifs plus ambitieux à l’horizon 2030 afin d’atteindre l’objectif zéro pollution d’ici 2050, conformément au plan d’action « Vers zéro pollution ». Mardi soir 20 février 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire sur de nouvelles mesures visant à garantir que la qualité de l’air dans l’UE n’est pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, l’objectif étant d’éliminer la pollution de l’air d’ici à 2050. Ils se sont accordés sur des limites plus strictes pour 2030 pour plusieurs polluants : particules fines, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre… Sans toutefois les aligner sur l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui recommandait en 2021 des valeurs guides de qualité de l’air pour la concentration de six polluants (particules fines en suspension, ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre, et monoxyde de carbone).
L’exposition à long terme à la pollution atmosphérique entraîne les effets les plus graves sur la santé. Et les particules fines sont le polluant atmosphérique ayant le plus grand impact sur la santé en termes de décès prématurés et de maladies. L’Agence européenne pour l’environnement a déclaré en novembre 2023 que la pollution causée par les particules fines (PM2,5), qui affecte en particulier les personnes souffrant de maladies cardiaques, était à l’origine de 253.000 décès dans l’UE en 2021. La pollution par le dioxyde d’azote (NO2), particulièrement nocive pour les personnes souffrant de diabète, a entraîné 52.000 décès et l’exposition à court terme à l’ozone (O3), 22.000 décès.
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Des normes et des objectifs plus stricts en matière de qualité de l’air
Les nouvelles règles fixent des limites et des valeurs cibles plus strictes à l’horizon 2030, par rapport aux règles actuelles, pour plusieurs polluants, dont les particules fines (PM2,5, PM10), le NO2 (dioxyde d’azote) et le SO2 (dioxyde de soufre). Pour les deux polluants ayant la plus forte incidence documentée sur la santé humaine, le PM2,5 et le NO2, les valeurs limites annuelles doivent être réduites de plus de moitié, passant respectivement de 25 µg/m³ à 10 µg/m³ et de 40 µg/m³ à 20 µg/m³. Il y aura également plus de points de prélèvement de la qualité de l’air dans les villes.
Les normes de qualité de l’air seront réexaminées d’ici au 31 décembre 2030 et au moins tous les cinq ans par la suite, et plus souvent si de nouvelles découvertes scientifiques, telles que les lignes directrices révisées de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l’air, le justifient.
Les États membres pourront demander le report de l’échéance de 2030 pour atteindre les valeurs limites de qualité de l’air de dix ans au maximum, si des conditions spécifiques sont remplies, notamment lorsque les réductions nécessaires ne peuvent être réalisées qu’en remplaçant une partie considérable des systèmes de chauffage domestique existants qui sont à l’origine des dépassements de pollution.
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Une meilleure protection des citoyens et un accès à la justice
Les co-législateurs sont convenus de rendre les indices de qualité de l’air actuellement fragmentés dans l’ensemble de l’UE comparables, clairs et accessibles au public. Ces indices fourniront également des informations sur les symptômes associés aux pics de pollution de l’air et sur les risques pour la santé associés à chaque polluant, y compris des renseignements adaptés aux groupes vulnérables, à la demande du Parlement.
Il a également été convenu que les citoyens concernés et les ONG environnementales pourraient saisir les tribunaux, en cas de dépassement des normes fixées, et les citoyens dont la santé est atteinte par la pollution atmosphérique pourront réclamer une indemnisation conséquente devant la justice, mais aussi pour contester la mise en œuvre de cette directive dans les États membres.
Des plans et feuilles de route pour la qualité de l’air
Outre les plans relatifs à la qualité de l’air, requis pour les pays de l’UE qui dépassent les limites, tous les États membres devront élaborer d’ici le 31 décembre 2028 des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme pour se conformer aux nouvelles valeurs limites pour 2030, selon la proposition du Parlement.
Après la conclusion de l’accord, l’euro député social-démocrate Javi López, rapporteur du texte, estime que « L’accord d’aujourd’hui constitue une étape majeure dans nos efforts en cours pour garantir un avenir plus propre et plus sain à tous les Européens. Le Parlement a joué un rôle crucial dans la révision des normes obsolètes de l’UE en matière de qualité de l’air, dont certaines avaient entre 15 et 20 ans, en mettant l’accent sur l’amélioration de la surveillance de la qualité de l’air à proximité des principales sources de pollution, en protégeant davantage les populations sensibles et vulnérables et en veillant à ce que les autorités locales disposent du soutien dont elles ont besoin pour appliquer efficacement les nouvelles normes. »
Des freins aux accords ?
Il subsiste des crispations encore nombreuses sur l’impact de ces nouvelles règlementations environnementales dans l’UE. Pierre Jamar, Chargé de mission Santé-Environnement chez la fédération des associations environnementales Canopéa, dans un entretien pour la RTBF, pointe le poids des lobbies :« La pollution de l’air, c’est lié à plusieurs secteurs : l’agriculture, les différents secteurs industriels, notre mobilité, nos systèmes de transport, etc. Et donc, il y a de gros lobbys qui demandent de reporter au plus tard possible la mise en place de ces normes parce qu’ils disent qu’il n’y a pas encore les technologies et l’innovation suffisantes pour pouvoir respecter ces valeurs-là. Mais voilà, il faut prendre le problème dans l’autre sens. C’est justement en donnant aux décideurs des outils réglementaires adéquats que l’on va accélérer la mise en place de toutes ces nouvelles innovations et nouvelles technologies, comme on l’a vu au cours de ces dernières années, grâce justement à la directive européenne qui datait de 2005. »
Nombre d’Etats membres peinent déjà à respecter les normes actuelles de qualité de l’air. Bruxelles a de nouveau adressé ce mois-ci une mise en demeure à Paris. La France avait déjà été épinglée en 2019 par la justice européenne pour le dépassement « systématique » des limites de dioxyde d’azote dans plusieurs villes. Pourtant, en France, comme dans d’autres pays industrialisés, les dispositifs de surveillance et normes ont permis de réduire les niveaux de pollution. En métropole, sur ces 20 dernières années, les concentrations atmosphériques ont ainsi diminué de plus de 80 % pour le SO2 et d’environ 50 % pour les PM2,5, PM10fPM10 et NO2. Les concentrations en O3 sont, elles, restées stables voire ont légèrement augmenté d’après le Bilan de la qualité de l’air extérieur en France du CGDD (2021).
Prochaine étape : L’accord doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil, après quoi la nouvelle loi sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. Les pays de l’UE auront alors deux ans pour appliquer les nouvelles règles.
Voir l’état de la propreté de l’air dans les villes européennes
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