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droit de l'environnement

Institutions et droit de l’environnement

Institutions et droit de l’environnement, par Cécile Regourd, Christine Rimbault, et Michel Verpeaux – Edition La Documentation française, décembre 2022 – 238 pages Réchauffement climatique, transition énergétique… : nombreux sont les défis auxquels les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens doivent faire face en matière environnementale. Cet ouvrage apporte

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Les écosystèmes marins vulnérables d’eau profonde sauvés du chalutage de fond par l’UE

Six ans après l’adoption du règlement de l’Union européenne sur la pêche profonde qui mettait fin au chalutage de fond au-delà de 800 mètres de profondeur, l’UE vient enfin d’adopter l’ « acte d’exécution » interdisant désormais la pêche de fond sur les coraux d’eau froide et d’autres écosystèmes marins

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Les entreprises ne pourront plus causer de préjudice aux citoyens et à la planète en toute impunité

Le Parlement européen ouvre la voie à une nouvelle loi européenne exigeant que les entreprises respectent les normes en matière de droits de l’homme et d’environnement dans leurs chaînes de valeur. Pour les députés, les entreprises doivent être tenues responsables des préjudices causés aux citoyens et à la planète. Selon

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Quel droit pour le vivant ?

La 3ème Conférence-Action du Défi Biodiversité se tiendra le mardi 9 février, de 12h à 13h, sur le thème « Quel droit pour le vivant ? », 100 % en ligne. Quel droit pour le vivant ? Quelles frontières avec le droit d’entreprendre ? Ces questions sont au cœur de l’actualité, notamment

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