À l’occasion du 40e anniversaire de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l’association Indemer organise un colloque sur l’obligation des États de protéger et préserver le milieu marin. Un événement de portée internationale qui réunira spécialistes du droit de la mer et des sciences océaniques pour débattre de la gouvernance des mers et des océans dans le contexte de la crise de la biodiversité marine.
Par la problématique qu’il se propose d’aborder, ce colloque est au cœur de l’actualité internationale et des préoccupations de tous les pays de la planète. De l’enthousiasme des années 1980 qui promettaient un développement économique plus équitable, nous sommes passés à l’inquiétude des années 2020 suscitée par la nécessité impérieuse de protéger le milieu marin, coûte que coûte et au plus vite, sur la base d’engagements contraignants et au moyen de mesures concrètes.
« C’est un événement qui arrive à point nommé », affirme le professeur Philippe Weckel, président du Conseil scientifique de l’Indemer, alors que l’accord contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (accord BBNJ) est en passe d’être officiellement adopté. L’adoption est en effet prévue pour les 19 et 20 juin prochains.
Le consensus atteint par la conférence BBNJ est prometteur. Le nouvel instrument pourrait marquer l’entrée de l’humanité dans l’ère de la gouvernance collective des mers et des océans fondée sur les données scientifiques, une gouvernance globale, mais diversifiée, privilégiant la démarche collaborative, mais aussi la responsabilité internationale des Etats. Le compromis consacré par les négociateurs n’établit pas un gouvernement de la haute mer, mais un dispositif ouvert de coopération multilatérale favorisant la régulation des activités humaines, spécialement par l’établissement d’aires marines protégées.
Cet aboutissement d’un projet engagé en 2004 s’inscrit dans une démarche plus générale de valorisation du droit international et du droit de la mer plus spécifiquement. Ainsi le Traité sur les plastiques devrait être adopté à l’horizon de 2025.
Par ailleurs, un processus de consultation des plus hautes autorités judiciaires internationales, le Tribunal international du droit de la mer et la Cour internationale de justice permettra à son issue de préciser les incidences juridiques internationales du réchauffement climatique et de l’acidification des océans et il déterminera le cadre général de la « justice climatique ».
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Enfin, les Etats parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer sont appelés cet été à prendre leurs responsabilités en vertu de cet engagement international (Articles 145 et 192 de la CNUDM : protection et préservation du milieu marin), à décider éventuellement du démarrage dans le courant de l’année de l’exploitation minière des grands fonds marins, malgré des risques environnementaux qui ne sont pas encore maîtrisés.
Face à l’urgence impérieuse, les abjurations des lanceurs d’alerte ne suffisent plus. Les Etats détiennent les capacités de réguler les activités humaines pour protéger et préserver le milieu marin. Les Etats ont l’obligation internationale… Le rappel de ce besoin de cohérence et de rationalité des comportements étatiques inclut la pleine prise en compte des observations scientifiques. La responsabilisation des Etats va de pair avec le développement de « la gouvernance sur la base de la connaissance ».
Dans ce contexte, les spécialistes des sciences marines et du droit de la mer devraient se rapprocher. Lors du colloque des 12 et 13 mai prochains ils apporteront leurs regards croisés sur la crise de la biodiversité marine. Dans la forme de tables rondes, ils débattront pendant deux jours de la gouvernance des mers et océans. Ils discuteront du cadre général de la conservation du milieu marin établi par la Convention sur le droit de la mer ; ils examineront des questions d’actualité, l’accord BBNJ et les climats, et des questions d’intérêt commun, la restauration du milieu marin et la conservation des écotones côtiers (écosystèmes de transition entre la terre et la mer), tels que les lagunes et embouchures ; ils réfléchiront au rôle de l’expertise scientifique dans la gouvernance du milieu marin.
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