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Santé environnementale : l’urgence d’un sursaut politique

L’OMS estime qu’un quart de la mortalité prématurée dans le monde est lié à des facteurs environnementaux. En France, ces expositions causeraient autant de décès que le tabac. Pesticides, PFAS, bruit, particules fines : un rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan plaide pour une refondation des politiques publiques, du pilotage à la prévention, pour protéger durablement la santé.

En 1974, la ministre de la Santé française – une certaine Simone Veil – alertait à la tribune de l’Unesco contre les risques que la dégradation de l’environnement faisait peser sur notre santé. Aujourd’hui, cinquante ans plus tard, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’un quart de la mortalité prématurée mondiale est imputable à des facteurs environnementaux. En France, ces derniers causeraient autant de décès que le tabac.

Longtemps cantonnée aux marges de l’action publique, la santé environnementale s’impose donc comme un enjeu central, au croisement de la santé publique, de l’environnement, de la justice sociale et de l’économie. Derrière ce terme se joue une question simple : comment réduire l’impact, sur nos organismes, des expositions cumulées aux pollutions chimiques et physiques qui rythment notre quotidien ? En s’appuyant sur quatre sources majeures — les pesticides, les PFAS, le bruit et les particules fines — un rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan dresse un diagnostic sévère : les politiques existent, mais elles demeurent fragmentées, insuffisamment évaluées et sous-financées. Il appelle à un changement d’échelle, fondé sur une gouvernance renforcée, une expertise indépendante et une réduction des risques à la source.

Cette étude est originale et importante par sa méthode, d’abord : elle provient, pour la première fois, d’une demande de l’Assemblée nationale, via le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), présidé par Yaël Braun-Pivet. Détaillée et importante par son champ, aussi : cette étude examine quatre facteurs environnementaux, qui diffèrent par leur nature, leur impact et les outils de politique publique afférents – les PFAS ; les pesticides ; les particules fines (dans l’air) ; le bruit (parent pauvre des actions publiques).

Un fardeau sanitaire massif, encore sous-estimé

De nombreuses études établissent aujourd’hui le lien entre pollution environnementale et dégradation de la santé : cancers, maladies cardiovasculaires, troubles endocriniens, obésité, diabète, affections respiratoires, altérations du neurodéveloppement ou encore perturbations du sommeil. Ces atteintes ne résultent pas seulement de fortes expositions ponctuelles. Elles peuvent apparaître à faibles doses, de manière diffuse, répétée, parfois dès la grossesse, et se renforcer les unes les autres : ce sont les effets « cocktail », encore mal connus, qui se jouent dans l’organisme au fil du temps.

À ces difficultés s’ajoutent les délais de latence : entre l’exposition à une substance et l’apparition d’une maladie, il peut s’écouler des années, voire des décennies. Les populations ne sont pas exposées à un polluant isolé, mais à une mosaïque de substances chimiques, de particules et de nuisances physiques, dans l’air, l’eau, l’alimentation ou l’environnement sonore. Or la recherche peine encore à reconstituer l’exposome, c’est-à-dire la somme des expositions qui façonnent notre santé tout au long de la vie. Les bases de données sont éparses, les mesures parfois insuffisantes, et les connaissances partielles.

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Cette incertitude scientifique nourrit souvent une prudence politique qui retarde l’action. Pourtant, l’inaction a un coût très concret : des vies perdues trop tôt, des années de vie en bonne santé amputées, et des dépenses colossales supportées par l’Assurance maladie et par les collectivités. À titre d’exemple, la pollution atmosphérique est responsable de dizaines de milliers de décès prématurés par an en France, tandis que le bruit ou les PFAS génèrent un fardeau sanitaire évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Autrement dit, ne pas agir aujourd’hui revient à faire porter la facture sanitaire, sociale et financière aux générations présentes et futures. La prévention n’est pas seulement un choix sanitaire, mais un choix économique et éthique.

Pesticides : encadrement réel, protection insuffisante

L’usage des pesticides en agriculture s’est intensifié au sortir de la Seconde guerre mondiale. Les pesticides peuvent être disséminés dans l’environnement et affecter la santé des écosystèmes et la santé humaine, notamment celle des travailleurs agricoles. Aujourd’hui, près d’un quart des habitants reçoit une eau potable polluée par les pesticides. Malgré les mesures mises en place à partir de la fin des années 2000, notamment à travers le plan Ecophyto, l’utilisation de pesticides et la pollution associée demeurent élevées.

Premier marché européen des ventes de pesticides, la France a bâti un cadre d’autorisation et de surveillance devenu largement européen. Mais la contamination de l’eau, de l’air et des sols demeure élevée, et les impacts sanitaires, en particulier pour les agriculteurs, s’accumulent. Le rapport appelle à accélérer la transition agroécologique et biologique, en mobilisant la PAC, en sécurisant les débouchés (notamment via la restauration collective) et en protégeant le marché européen des produits traités avec des substances interdites ; à sanctuariser l’eau potable, via l’interdiction des pesticides dans les aires d’alimentation de captage et la rémunération de services environnementaux ; à muscler la science et la transparence, avec des études d’imprégnation et épidémiologiques, et une révision des procédures d’évaluation intégrant mieux les mélanges et la littérature récente ; et, enfin, à protéger ceux qui nous nourrissent en renforçant la prévention et la reconnaissance des maladies professionnelles. Mais aussi accompagner ces agriculteurs dans le changement de pratiques, le rapport proposant de développer concomitamment des paiements pour services environnementaux, rémunérant les agriculteurs pour la protection de la ressource en eau.

Lire le rapport thématique sur les pesticides

PFAS : la nécessité d’une politique de réduction à la source

Les alkyls perfluorés et polyfluorés, aussi appelés PFAS, sont des substances synthétisées par les humains, extrêmement persistantes, qui entrent dans la composition de nombreux produits du quotidien. Du fait de leur nocivité, des restrictions de production et d’utilisation concernent aujourd’hui cinq substances de cette famille, sur plusieurs milliers de molécules produites.

Omniprésents dans l’industrie et les produits du quotidien, les PFAS « polluants éternels » s’accumulent dans l’environnement et l’organisme. Les risques (cancers, perturbations métaboliques et endocriniennes, moindre efficacité vaccinale chez l’enfant) se précisent, tandis que les coûts sanitaires et économiques explosent. Face à l’ampleur de la pollution, le rapport soutient une ligne claire : stopper progressivement les émissions. Il recommande de :

  • porter une restriction européenne ambitieuse couvrant l’ensemble de la famille, en limitant strictement les dérogations sectorielles ;
  • sécuriser l’alimentation, en étendant les seuils aux PFAS détectés dans les emballages, en encadrant aussi les denrées végétales et en réajustant les teneurs maximales conformément aux avis scientifiques ;
  • connaître et soigner, via des études d’imprégnation et épidémiologiques dans les territoires contaminés et les secteurs professionnels exposés ;
  • appliquer réellement le pollueur-payeur, en élargissant l’assiette des redevables et en rehaussant les redevances vers les coûts environnementaux.

En France, la loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS instaure leur interdiction progressive dans de nombreux produits. Suivant une approche novatrice, elle considère les PFAS comme une classe chimique unique et prévoit une taxe selon le principe pollueur-payeur.  Toutefois, le montant de cette taxe n’apparaît pas à la hauteur des coûts de dépollution, et aucun dispositif n’est prévu à ce jour pour traiter les pollutions passées. Aussi, le rapport préconise une augmentation progressive du montant de cette taxe, ainsi qu’un fléchage d’une partie du Fonds friches – destiné à recycler les friches polluées – vers les sites pollués aux PFAS.

Lire le rapport thématique sur les PFAS

Bruit : l’omniprésent oublié

Le bruit ne se « voit » pas, mais il rend malade : troubles du sommeil, maladies coronariennes, impact sur l’apprentissage, santé mentale fragilisée. Il est pourtant le parent pauvre des politiques publiques. Même si son estimation est soumise à des incertitudes, l’AEE estime que le bruit des transports aurait été responsable de la perte de 265 000 années de vie en bonne santé (DALYs – disability-adjusted life years) et de 13 000 morts prématurées en France en 2022. Le coût social associé à ces impacts sanitaires – encore plus incertain – serait de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.
En 2022, des dizaines de millions de personnes en France vivaient donc au-dessus des seuils d’exposition. Malgré une directive européenne et des outils nationaux (cartographie, PPBE, normes), la planification, les moyens et le contrôle restent en retrait.

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En milieu professionnel, il faut mieux connaître et mieux prévenir les risques. Le bruit est un risque professionnel réglementé de longue date : le code du travail, qui transpose la directive 2003/10/CE, fixe trois seuils déclenchant des actions graduées, de la mise à disposition de protections auditives dès 80 dB(A) jusqu’à l’interdiction d’exposition au-delà de 87 dB(A).
Si les évolutions réglementaires et technologiques ont permis de diminuer la proportion de travailleurs exposés, 20 % des travailleurs restaient néanmoins exposés au bruit en 2019. L’exposition demeure élevée, difficile à mesurer, et les effets de synergies entre le bruit et d’autres facteurs de pollution sont mal connus. Pour renforcer la prévention, plusieurs pistes sont proposées : renforcer les suivis audiométriques pour les salariés exposés, développer la recherche sur les co-expositions et actualiser le tableau des maladies professionnelles relatif aux atteintes auditives.

Le rapport propose de fixer des objectifs chiffrés opposables et doter la gouvernance locale de moyens pour tous ; d’améliorer la surveillance (radars sonores, données consolidées) et accélérer la résorption des « points noirs » ; de mieux évaluer l’efficacité socioéconomique des mesures ; de renforcer la prévention et l’information du public, à l’image de ce qui existe pour la qualité de l’air.
Au travail, la prévention audiométrique et la recherche sur les coexpositions doivent monter en puissance.

Lire le rapport thématique sur le bruit

Particules fines : des progrès réels, un effort à poursuivre

Les particules fines, en particulier les PM2,5 et les particules ultrafines, sont parmi les polluants atmosphériques les plus dangereux. Émises principalement par le chauffage résidentiel (notamment les appareils à bois anciens), les transports, certaines activités industrielles et les pratiques agricoles, elles se dispersent dans l’air, pénètrent profondément dans les poumons puis dans la circulation sanguine. Elles peuvent ainsi atteindre le cœur, le cerveau ou les reins, favorisant des maladies cardiovasculaires, des infections respiratoires, des cancers ou encore des troubles neurodégénératifs. Leur toxicité est d’autant plus marquée qu’elles se glissent dans l’organisme à très faibles concentrations, sans que l’on puisse les percevoir.

Depuis les années 1990, la France et l’Union européenne ont adopté des réglementations, mis en place des réseaux de surveillance de la qualité de l’air et développé des plans d’action locaux. Ces efforts ont permis de réduire sensiblement les niveaux d’émission, entraînant une diminution notable de la mortalité et de la morbidité associées. Entre 2005 et 2022, le nombre de décès attribuables aux PM2,5 a ainsi nettement reculé. Les particules fines émises par le chauffage au bois et le trafic automobile causeraient entre 20 700 et 40 000 décès prématurés par an en France. En termes de santé et de bien-être, le coût social de cette pollution est estimé à 13 milliards d’euros par Santé publique France.

Les niveaux de pollution restent trop élevés dans les zones denses, où les populations déjà fragiles — enfants, personnes âgées, personnes précaires — sont souvent les plus exposées. Les bénéfices sont donc réels, mais insuffisants. L’encadrement de la qualité de l’air remonte aux années 1990 en France et a montré son efficacité : les émissions de particules fines ont diminué de 56 % entre 2000 et 2023 en France hexagonale, ce qui a entraîné une baisse de la mortalité mais aussi de la morbidité associée. Entre 2005 et 2022, selon l’Agence européenne de l’environnement, le nombre de décès attribuables aux particules fines a diminué de 53 % en France.

Face à ces constats, le rapport identifie plusieurs leviers d’action prioritaires. Il s’agit d’abord de consolider la surveillance et de renforcer l’accompagnement des collectivités, en particulier celles qui élaborent des plans locaux d’amélioration de la qualité de l’air. La réduction de la place des véhicules thermiques en milieu urbain doit se poursuivre, mais avec des dispositifs d’accompagnement social pour éviter une aggravation des inégalités. Le chauffage au bois, énergie renouvelable mais fortement émettrice lorsqu’elle repose sur des appareils anciens ou mal entretenus, doit faire l’objet de restrictions ciblées et de programmes de remplacement accélérés. Parallèlement, la diminution de l’ammoniac agricole, notamment issu des élevages intensifs, est indispensable pour réduire la formation de particules secondaires dans l’atmosphère.

L’amélioration de la qualité de l’air est donc un chantier de long terme, nécessitant une coordination étroite entre État, collectivités, professionnels, industriels et citoyens. Les progrès sont là, mais la marge de gain sanitaire reste considérable : chaque réduction supplémentaire des émissions se traduit par des années de vie gagnées, des maladies évitées et une amélioration durable du bien-être collectif.

Lire le rapport thématique sur les particules fines

Gouverner autrement : stratégie, science, transparence

En réponse, les politiques de santé environnementale sont nombreuses, variées mais souvent disparates (voir Figure 1). Les actions publiques peuvent intervenir en amont (interdictions, encadrements), en aval (incitations, accompagnements) ou par indemnisation (voir Figure 2). Comme le montrent de nombreux travaux d’évaluation menés par des inspections générales, elles restent cependant fragmentées, parfois contradictoires, et souvent peu évaluées mesure par mesure.

La gouvernance de ces politiques est éclatée entre les échelles européennes, nationales et locales. Les stratégies nationales comme le Plan national santé-environnement (PNSE) n’assurent pas la cohérence d’ensemble, tandis que de nombreux plans sectoriels manquent de moyens et de suivi. Ces politiques sont pourtant efficaces quand elles sont contraignantes, contrôlées et suivies. L’action publique n’apparaît globalement pas encore à la hauteur de la montée en charge des enjeux de santé environnementale. Cette difficulté peut s’expliquer par une coordination institutionnelle insuffisante et par les tensions créées avec d’autres objectifs, notamment économiques. Elle est renforcée par la faible connaissance de la santé environnementale chez les professionnels de santé comme chez les décideurs publics, et par le manque de moyens dédiés à l’accompagnement.

Le rapport dessine une réforme d’ensemble : d’abord une stratégie nationale de santé environnementale conduite dans la durée et déclinée, avec moyens, au niveau régional pour réduire les inégalités territoriales et mieux suivre les expositions. Elle s’appuie sur un investissement massif et pérenne dans la recherche et l’expertise — cohortes, bio surveillance, établissements publics (Anses, Ineris…) — financé en partie par une fiscalité renforcée sur les activités polluantes. Les procédures d’autorisation doivent devenir plus réactives et transparentes, avec publication large des études industrielles et des réexamens rapides dès que de nouvelles données apparaissent. Les études d’impact gagneraient à intégrer systématiquement les alternatives, les effets distributifs et le fardeau sanitaire, y compris pour les propositions de loi et les grands projets d’aménagement. Enfin, un débat démocratique mieux outillé est appelé : rôle renforcé de l’OPECST, information accrue des citoyens et des professionnels de santé, et, pourquoi pas, une convention citoyenne dédiée à la santé environnementale.

Le coût de l’inaction, l’évidence de la prévention

Tout indique que les politiques préventives à la source sont plus efficaces et moins coûteuses que la dépollution a posteriori — souvent techniquement difficile et budgétairement insoutenable. Face à des risques désormais connus, à des attentes citoyennes fortes et à des inégalités d’exposition tenaces, la santé environnementale ne peut plus être le parent pauvre des arbitrages publics. Structurer, financer, contrôler : c’est à ce prix que la France pourra protéger la santé des générations présentes et futures.

MIEUX CONNAÎTRE POUR MIEUX AGIR

AXE 1 – Gouverner les politiques de santé environnementale

RECOMMANDATION 1 – Mettre en place une nouvelle gouvernance de la politique de santé environnementale articulée autour d’une stratégie nationale.
RECOMMANDATION 2 – Mettre en place un pilotage interministériel et des concertations locales.
RECOMMANDATION 3 – Intégrer davantage les collectivités territoriales dans les politiques de santé environnementale et mieux articuler les déclinaisons territoriales des différents plans autour du PRSE (plan régional santé environnement).

AXE 2 – Encadrer, accompagner et contrôler

RECOMMANDATION 4 – Favoriser la réduction des risques à la source quand cela est possible, en limitant l’usage des substances chimiques qui représentent une menace pour la santé et leurs émissions dans l’environnement.
RECOMMANDATION 5 – Appliquer le principe du pollueur-payeur.
RECOMMANDATION 6 – Systématiser les politiques d’accompagnement au regard de la réglementation.
RECOMMANDATION 7 – Faire appliquer la réglementation en donnant davantage de moyens aux services de contrôle.

AXE 3 – Renforcer la connaissance et garantir le fonctionnement de l’expertise

RECOMMANDATION 8 – Garantir le fonctionnement des centres de recherche dans la durée.
RECOMMANDATION 9 – Allouer des moyens suffisants et garantis dans le temps à la production d’expertises essentielles à la conception des politiques publiques.
RECOMMANDATION 10 – Renforcer les possibilités de croisement des données, notamment pour créer des modèles d’exposition.
RECOMMANDATION 11 – Favoriser les travaux simulant des expositions plus proches des expositions réelles et étudiant davantage de réponses, qui pourraient plaider pour une révision des normes.
RECOMMANDATION 12 – Soutenir la mise en place d’une politique de biosurveillance des effets précoces et des expositions au niveau européen.

AXE 4 – Concevoir les politiques de santé environnementale

RECOMMANDATION 13 – Augmenter la formation scientifique dans les administrations publiques.
RECOMMANDATION 14 – Améliorer l’application du principe de précaution dans un contexte d’incertitudes en mobilisant davantage l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
RECOMMANDATION 15 – Privilégier les mesures qui concernent une population la plus large possible (approche universelle).
RECOMMANDATION 16 – Mieux intégrer les études scientifiques les plus récentes dans les processus d’évaluation des risques, que ce soit au niveau de l’Union européenne ou au niveau national. RECOMMANDATION 17 – Renforcer la prise en compte de la santé dans les études d’impact (législation et projets).
RECOMMANDATION 18 – Organiser des auditions régulières de l’Anses au Parlement sur ses décisions.
RECOMMANDATION 19 – Communiquer largement et clairement sur les connaissances scientifiques et les données collectées.
RECOMMANDATION 20 – Former les professionnels de santé à la santé environnementale.
RECOMMANDATION 21 – Organiser une convention citoyenne sur les problématiques de santé environnementale.

AXE 5 – Mieux prendre en compte les effets sur la santé des professionnels

RECOMMANDATION 22 – Renforcer le dialogue social sur les risques environnementaux.
RECOMMANDATION 23 – Faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles.
RECOMMANDATION 24 – Améliorer la traçabilité du risque lié aux expositions professionnelles.

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