La déclaration obligatoire des nanomatériaux répond-elle à ses objectifs ?
Le rapport d’étude de l’ANSES sur la déclaration obligatoire des substances à l’état nanoparticulaire met en avant les déficits de la traçabilité physique des nanomatériaux, un sujet porté par la France au niveau de l’organisation internationale de normalisation.
Dans un contexte d’incertitudes sur les risques des nanoparticules, le bilan de la première année de déclaration obligatoire montre qu’il est possible de collecter et de rendre publiques des données factuelles sur la fabrication, l’importation et la distribution de substances à l’état nanoparticulaire, avec un objectif de traçabilité des nanomatériaux. L’usage futur de ces données et des données restées confidentielles par la société civile ou les organismes d’expertise reste plus flou.
Certains substances nanoparticulaires comme le nanoargent et les nanotubes de carbone n’apparaissent pas dans les données collectées, sans doute parce qu’elles sont déjà intégrées à des produits qui ne sont pas destinés à les rejeter « dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation ».
La mise en œuvre du dispositif français de déclaration obligatoire et celle d’une traçabilité des nanoproduits sont contrariées par les difficultés techniques de caractérisation des nanomatériaux dans des mélanges complexes et par des freins à l’acquisition des données. Elle est surtout compliquée par la complexité des champs d’expression des « substances à l’état nanoparticulaire » visées par la déclaration, et le fait qu’ils excluent de la déclaration bon nombre de mélanges contenant des nanomatériaux.
Le chevauchement de la règlementation française sur la déclaration obligatoire et l’adaptation au cas des nanomatériaux des annexes du règlement européen Reach sur l’enregistrement et l’évaluation des substances chimiques est critiqué par certaines industries. Pour d’autres, le chevauchement qui peut se produire pour une petite part des nanomatériaux et des produits est complémentaire et est utile pour construire de la confiance. Le cadre règlementaire européen semble, quoi qu’il en soit, indispensable dans une économie globalisée.
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(Source : Forum NanoRESP)
