Convaincus du rôle central des PME dans l’avenir de notre économie, la CGPME et KPMG s’associent régulièrement pour des réflexions et des actions en leur faveur. Partenaires à Planète PME et pour le Baromètre trimestriel sur le financement et l’accès au crédit des PME, ils présentent aujourd’hui le fruit d’une nouvelle collaboration à l’occasion de la 10ème édition de Planète PME : une étude consacrée à l’évolution des PME sur les dix dernières années et qui explore des pistes de progrès qui s’offrent à elles. Voici la partie dédiée à l’innovation.
Les PME bénéficient depuis quelques années d’un regain d’intérêt. Des mesures d’accompagnement à l’innovation et à l’exportation ont été mises en place ces dernières années. La campagne présidentielle a vu l’émergence de nouvelles promesses afin de favoriser le développement des PME. L’étude montre leur rôle majeur dans la création d’emplois, et notamment d’emplois qualifiés ainsi que leur volonté d’innover. Elle rappelle également les efforts à consentir encore en termes d’investissement, de formation et d’exportation. Avec en ligne de mire le trio gagnant de leur développement : innovation, international et croissance externe.
L’innovation : Indicateurs clés
Si les grandes entreprises investissent dans les industries lourdes, les PME innovent davantage dans le secteur des services.
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Les PME externalisent moins que les grands groupes : la collaboration avec le monde de la recherche ne se limite pas aux chercheurs en entreprises. En effet, et pour des raisons de réduction des coûts, les PME tendent davantage à externaliser leurs activités en R&D : 16 % du budget total de R&D des PME en 2009 contre 11 % en 20053.
Une augmentation des demandes de brevets
Les PME françaises ont intégré la propriété intellectuelle dans leur processus d’innovation. Malgré une demande stable de brevets (autour de 20 %) entre 1999 et 2010, les PME représentent plus de la moitié des demandeurs de brevets parmi les personnes morales françaises. L’augmentation du nombre de brevets déposés a plutôt été réalisée par les TPE que les PME.
Répartition des demandes de brevets en fonction du nombre de salariés :
En 2010, 2 371 demandes de brevets ont été publiées par 1 651 PME (et 303 par 754 ETI). En trois ans, les demandes de brevets des PME ont progressé de 18 % et celles des ETI de 112 %. Parmi les déposants, une catégorie de PME émerge progressivement : les petites entreprises pour lesquelles la R&D représente l’activité principale.
Les entreprises déposant régulièrement un brevet sont plus amenées à envisager une extension de leur brevet à l’international. Les Etats-Unis et l’Europe sont les principales zones d’extension. Plus de 60 % des déposants réguliers envisagent une extension de leur brevet en Asie.
Taux de déposants de brevets envisageant une extension de leur brevet à l’international en 2007 :
– déposant régulier de brevets : 81 %
– primo-déposant de brevet : 48 % (Source : OSEO, Observatoire des PME, « PME et brevet » dans « Regards sur les PME », 2009).
L’évolution de l’environnement en faveur de l’innovation
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La création et le développement des pôles de compétitivité
Mise en place en 2005, la politique des pôles de compétitivité a pour objectif de renforcer la compétitivité de l’économie française et de développer la croissance et l’emploi. Elle encourage les démarches partenariales entre trois acteurs clés de l’innovation : les entreprises, les établissements de recherche et les organismes de formation, autour d’une stratégie commune, sur une thématique et un territoire donnés. En 2005, 67 pôles de compétitivité ont été labellisés en France. Aujourd’hui, il existe 71 pôles de compétitivité.
Ils ont contribué à l’émergence de plus de 1 000 projets de R&D collaboratifs soutenus financièrement par l’Etat, dans le cadre d’appels à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que par les collectivités territoriales.
Les PME sont les plus nombreuses dans les pôles, mais leur part diminue : les PME constituaient la typologie d’entreprises la plus présente dans les pôles de compétitivité en 2074. Environ 60 % des projets labellisés impliquent au moins une PME et 31 % des projets labellisés sont portés par une PME. Cependant, ce chiffre a baissé de 5 % en 2010 avec 33 projets en moins.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), un outil indispensable dont la montée en puissance se fait à la faveur des grands groupes plutôt que des PME
Cette mesure fiscale, instaurée en 1983, puis modifiée par les Lois de Finances 2004, 2008 et 2011, a pour but d’encourager le développement et la compétitivité des entreprises innovantes en permettant une déduction fiscale de 30 % des dépenses de recherche et développement.
Le nombre de PME bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche (CIR) a progressé de 105,3 % entre 2005 et 2009, avec une augmentation de 62 % entre 2007 et 2008 alors que la croissance annuelle avant 2007 était de seulement 14 %5. Le montant total attribué à l’ensemble des PME a augmenté de 120,5 % entre 2005 et 2009.
Cependant, le montant moyen perçu par les PME n’a augmenté que de 8 % alors que le montant moyen perçu par les grandes entreprises a augmenté de 277,4 %.
Evolution du nombre de bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche, montant total et moyen reçu par entreprise :
Nombre de bébéficiaires :
– PME (0 à 250 salariés) 2005 : 4 407 / 2009 : 9 982
– Grandes entreprises (> 5 000 salariés) 2005 : 56 / 2009 : 75
Montant total (en millions €) :
– PME (0 à 250 salariés) 2005 : 445 / 2009 : 1 407
– Grandes entreprises (> 5 000 salariés) 2005 :143 / 2009 : 1 497
Montant moyen (en millions €) :
– PME (0 à 250 salariés) 2005 : 0,1 / 2009 : 0,14
– Grandes entreprises (> 5 000 salariés) 2005 : 2,55 / 2009 : 20
(Source : CJD, Le panorama des PME – 2011)
Le financement de l’innovation facilité par l’action d’OSEO 2009 2010
– Nombre d’entreprises soutenues : 2009 : 80 000 / 2010 : 80 000
– Fonds totaux collectés (€) : 2009 : 25 milliards / 2010 : 29 milliards
Répartition des aides :
– Montant total des aides directes à l’innovation (€) : 2009 : 560 millions / 2010 : 1,9 milliard
– Total de prêts garantis en faveur de l’investissement (€) : 2009 : 8,4 milliards / 2010 : 9,2 milliards
– Montant total de financements mis en partenariats avec les banques et les organismes de fonds propres (€): 2009 : 5 milliards / 2010 : 9 milliards. (Sources : OSEO)
OSEO, à travers sa mission de service public pour soutenir l’innovation, est l’interlocuteur privilégié des PME, en co-finançant et accompagnant leurs projets d’innovation. OSEO gère également le programme du Fonds Unique Interministériel (FUI) pour le compte de l’Etat, qui finance les projets des pôles de compétitivité. En 2011, OSEO a soutenu 84 000 entreprises. Ces dernières ont obtenu 31 milliards d’euros de financements, publics et privés.
La mise en place de dispositifs pour encourager l’innovation dans les PME
Le nombre de bénéficiaires du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) a doublé depuis sa création en 2004, passant de 1 300 à plus de 2 600 en 2010.
D’autres dispositifs ont permis de soutenir l’innovation dans les PME, tels que le Fonds national d’amorçage de CDC Entreprises ou le dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) qui subventionne toute entreprise qui embauche un doctorant pour le placer au coeur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public.
En 1999, la Loi Allègre sur l’innovation et la recherche a encouragé le rapprochement entre enseignants et chercheurs et le monde de l’entreprise. En 2009, environ 60 %6 des employeurs de PME en R&D étaient des chercheurs en entreprises, soit une augmentation de 10 points en quatre ans.
Le développement d’un éco-système autour de l’innovation
Les dix dernières années ont vu la création d’un véritable écosystème de l’innovation. Les différents acteurs le constituant ont contribué au développement de l’innovation dans les PME à travers diverses initiatives, dont voici quelques exemples :
• Les actions des agences régionales de l’innovation et des CRCI qui facilitent l’accès à des financements et conseillent les porteurs de projets innovants.
• Les initiatives des réseaux comme l’association Retis, qui accompagne plus de 13 000 entreprises innovantes ou encore InnoTech, le programme du réseau Entreprendre destiné aux entreprises technologiques.
• Les concours comme Tremplin Entreprises (ESSEC/Sénat) ou le concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes (MESR/OSEO).
Pour accéder au rapport complet
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