Remise à Axelle LEMAIRE du rapport de Joëlle TOLEDANO « Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance »
Joëlle Toledano, professeure des universités en sciences économiques à Supélec, a remis à Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du Numérique, son rapport consacré à l’évolution des modalités de gestion par l’Etat du spectre radioélectrique.
Les fréquences sont le support d’un nombre croissant d’activités dans les télécommunications et l’audiovisuel, mais également dans de nombreux secteurs économiques (transport, énergie…). Elles doivent aussi répondre aux besoins de la sécurité et de défense nationale. La gestion de ce bien rare est désormais confrontée à l’augmentation exponentielle des besoins, qu’il s’agisse du trafic mobile en forte croissance, ou de l’internet des objets qui pourrait se traduire par 50 milliards d’objets connectés dans le monde d’ici 2020.
Dans le cadre du Radio Spectrum Policy Programme, la Commission européenne veut élargir le spectre alloué aux télécoms et aux réseaux 4G, afin de répondre à l’émergence croissante des smartphones, tablettes,…ainsi que la transition vers une expérience mobile en « tout data » qui relève d’un véritable casse-tête à l’échelle de l’Europe. Le spectre radioélectrique, libéré par le passage de la télévision analogique à la télévision numérique, est une ressource naturelle limitée, cruciale dans le développement du haut débit, en particulier face à ces risques de saturation des réseaux mobiles.
La Commission rappelle que « selon des sources sectorielles, le trafic de données à l’échelle mondiale augmentera de 26% par an d’ici 2015 » et que « d’ici là, plus de sept milliards de téléphones, de tablettes et d’autres dispositifs mobiles pourront être connectés à l’internet ».
Le rapport dresse le constat que ces besoins appellent une modernisation de l’action publique et une meilleure gouvernance du spectre, au service de l’innovation. Il appelle à un développement du partage, et en particulier du partage dynamique, pour plusieurs raisons. D’un point de vue économique, il permettrait un usage plus efficace des fréquences et un accès simplifié et moins coûteux à la ressource spectrale pour des entreprises innovantes. Il constitue ainsi un vecteur de croissance économique important. D’un point de vue technique, les technologies permettant sa mise en œuvre semblent porteuses de progrès à moyen ou long terme et constituent des éléments essentiels de la 5G. Enfin, d’un point de vue juridique, le cadre réglementaire français s’adapte aisément à son développement.
Cette rénovation passe notamment par un recours accru à des solutions de partage de fréquences, une plus grande latitude laissée à l’expérimentation, et une gestion plus souple des fréquences, apportant les garanties nécessaires pour limiter les risques de brouillages. Une politique du spectre favorable au développement technologique doit également satisfaire les besoins croissants de connectivité, notamment ceux du très haut débit mobile. Le Gouvernement partage ce constat et tiendra compte, dans les prochains mois, de ces recommandations.
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Axelle LEMAIRE souligne que « moderniser l’action de l’Etat dans la gestion de son patrimoine immatériel c’est en faire un puissant soutien à l’innovation dans les technologies et les matériels connectés. Cette modernisation s’inscrit pleinement dans la politique ambitieuse que mène le Gouvernement au service de ces nouvelles filières industrielles en forte croissance ».
Afin de promouvoir le partage dynamique du spectre et stimuler la croissance et l’innovation, la mission formule trois niveaux de propositions (détaillées dans la partie 6) :
– des propositions concrètes susceptibles d’être mise en œuvre rapidement, sans modification législative ni réglementaire ;
– une proposition pour définir une stratégie de l’Etat en matière de spectre en concertation avec les affectataires et les acteurs économiques ;
– des propositions de mesures législatives ou réglementaires visant 1/ à améliorer la transparence de la gestion des fréquences, la prise en compte des besoins et la connaissance des usages ; 2/ à favoriser l’innovation dans la gestion des fréquences, encourager les expérimentations en matière de gestion dynamique du spectre et 3/ à améliorer la
prévention et la résolution des brouillages dans un contexte de partage accru du spectre.
La gestion du spectre est un sujet très technique. Cette barrière intellectuelle à l’entrée réserve ce domaine à un public de spécialistes alors que les fréquences constituent aussi un sujet politique et économique. Ce rapport n’a pas l’ambition de la technicité mais de l’accessibilité.
