Au-dessus du tumulte d’un temps qui semble ne plus porter d’attention aux véritables enjeux, il faut rappeler que l’innovation et les entreprises innovantes sont incontournables à l’heure où le défi pour la France est celui de la compétitivité et de la croissance. Elles doivent être pleinement intégrées à la stratégie économique nationale et européenne et figurer parmi les priorités car elles sont très concrètement source de compétitivité, de croissance et peuvent donner à la France le souffle dont elle a tant besoin.
Animé par cette conviction, mais conscient des contraintes qui s’imposent aux pouvoirs publics, le Comité Richelieu fait 15 propositions d’actions qui se veulent réalistes, ambitieuses et concrètes pour simplifier, stabiliser, adapter les dispositifs en place et accélérer le mouvement qui doit conduire vers une efficacité appréciable des politiques publiques.
Réseau national de plus de 4000 start-up, PME et ETI innovantes dans tous les domaines d’activité, le Comité Richelieu entretient des relations avec les pouvoirs publics tout au long de l’année pour soutenir les mesures et dispositifs en faveur du développement des entreprises innovantes. Pour cela, le Comité se base notamment sur les conclusions annuelles de l’Observatoire de la politique du Gouvernement en faveur de l’innovation mis en place en 2013 [1]. Créer de la confiance, simplifier, accélérer ; c’est dans cet esprit qu’un mouvement de redressement et de développement pourra s’engager.
Achats publics innovants, fiscalité de l’innovation et de la recherche, leviers de croissance, développement à l’international, le Comité Richelieu porte un message et fait des propositions d’actions ambitieuses et responsables dans un contexte budgétaire contraint.
Il propose notamment que soit fixé un objectif ambitieux d’achats publics innovants correspondant à 10% de l’ensemble des achats publics. Il convient de rehausser et étendre l’objectif actuel de 2 % pour atteindre 10 % d’achats publics innovants à horizon 2020 et d’inclure les Régions et Métropoles. Il faudra par ailleurs mettre en place un dispositif de suivi et de contrôle de la mise en œuvre effective de cet objectif. En 2013, la commande publique représentait 71,5 milliards d’euros (Etat, établissements publics et collectivités).
Ensuite, à l’écoute des candidats à l’élection présidentielle qui souhaitent une optimisation du soutien aux startups, PME et ETI innovantes, il est recommandé que le taux du Crédit d’Impôt Innovation [2] (CII), 20 %, ainsi que le plafond maximum de dépenses considéré, 400 000 euros, soient revus pour dynamiser significativement l’innovation en France. Cette évolution doit correspondre à un alignement du taux de crédit d’impôt du CII sur celui du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) à 30 % et à un rehaussement du plafond de dépenses maximum pris en compte pour le CII de 400 000 à 1 million d’euros.
Afin de financer cette mesure, pourquoi les groupes de sociétés ayant opté pour la consolidation fiscale de leurs résultats ne verraient-elles pas leurs dépenses de recherches exposées de manière consolidée au niveau du groupe et leur cumul s’apprécier au niveau du groupe (notamment à la limite cumulée de 100 millions d’euros) ? Pour illustration, sur la base des chiffres 2013, la mesure représenterait une économie pour les finances publiques de 530 millions d’euros ; les entreprises du CAC40 conserveraient un montant de CIR de 0,68 milliard contre 1 milliard avec la formule actuelle.
Enfin, le principe d’un statut spécifique de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est très pertinent et son bilan est bon : c’est un dispositif adapté au financement de l’innovation.
Ce statut de JEI pourrait devenir JEIC (de Croissance), offre à partir de la troisième année et jusqu’à la perte du statut, la défiscalisation totale de la quote-part des bénéfices affectée à ses fonds propres. Cette évolution permettrait non seulement aux jeunes sociétés de continuer à bénéficier d’un allègement de charges de personnels affectés à la recherche et innovation mais également d’alléger l’imposition sur les bénéfices lorsque ceux-ci sont réinvestis dans la croissance de l’entreprise et la création d’emplois.
Enfin, dans le prolongement de cette évolution, une réflexion pourrait être menée sur le plafond de détention (25 %) de la société de la JEI par une autre société, plafond qui limite aujourd’hui mécaniquement la capacité de consolider la société au sein d’un groupe plus large, condition forte pour l’émergence de champions.
[1] Les éditions 2013,2014 et 2015 ont été élaborées en partenariat avec GAC group. Celui de 2016 a été élaboré en partenariat avec SOGEDEV.
[2] Le Crédit d’Impôt Innovation, tout comme la médiation de l’innovation et l’objectif d’achat public innovant, fait partie des propositions que portait le Comité Richelieu dans son livre blanc de 2012.
