La feuille de route de l'économie circulaire, c'est pour mars 2018

Le Plan climat présenté par Nicolas Hulot le 6 juillet dernier donnait une place centrale à l’économie circulaire, révolution économique primordiale, source de compétitivité et d’innovation, dont l’enjeu majeur est d’éviter l’épuisement des ressources de notre planète. Face à un modèle économique « à bout de souffle », il s’agirait de « réconcilier l’économie et l’écologie », c’est-à-dire d’établir une feuille de route qui permette, par exemple, de réduire les émissions de CO2 tout en créant des emplois. Programme.

L’économie circulaire est une dimension indispensable et nécessaire à une économie sociale et solidaire puissante. Une étude de France Stratégie estime que l’économie circulaire concerne 800 000 emplois en France. S’agissant plus spécifiquement des activités liées à la gestion des déchets (qui concernent actuellement 135 000 emplois en France), on estime le gain d’emplois potentiel via les mesures instituées par la loi de transition énergétique à 25 000 à l’horizon 2025.

Selon Nicolas Hulot, « C’est une priorité forte, avec l’ambition de viser une économie « 100% circulaire » tenant dans un premier temps en deux objectifs clairs à atteindre d’ici 2025 : diminuer de moitié la mise en décharge et recycler 100% du plastique. » Il s’agit d’« une trajectoire maintenant irréversible » en faveur de ces pratiques qui incluent le recyclage mais aussi l’éco-conception, l’économie du partage et de la fonctionnalité, l’allongement de la durée d’usage, la consommation responsable… »

Pour tenir cet engagement, Nicolas Hulot, et Brune Poirson, secrétaire d’Etat auprès du ministre, ont donné le coup d’envoi ce 24 octobre à l’élaboration d’une feuille de route de l’économie circulaire qui paraitra en mars 2018.

Brune Poirson a précisé que « cette feuille de route déclinera de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire (extraire, produire, consommer, jeter) à un modèle circulaire qui intègrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur éco-conception à la gestion des déchets en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. »

À quelques jours du démarrage du mois de l’économie sociale et solidaire, Nicolas Hulot déclarait, à l’occasion d’une visite ce 23 octobre à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), pour l’inauguration de locaux de l’association d’insertion Ateliers sans frontières, que « L’économie sociale et solidaire devrait devenir « la norme » en France car dans un monde aux ressources limitées, la solidarité n’est « pas une option » mais « une obligation ». On n’a pas réalisé que l’économie sociale et solidaire en France est un énorme gisement d’emplois, un extraordinaire instrument d’insertion et que ça crée du lien dans une société qui a tendance à se fragmenter ».

« Si ça ne devient pas la norme demain, quel débouché peut-on avoir dans une économie qui consomme de plus en plus de ressources, dans un monde qui, lui, malheureusement, ne se renouvelle pas ? », s’est-il interrogé. « La solidarité « n’est pas une option » mais « une obligation, encore faut-il s’extraire d’une économie qui dilapide, qui détruit, qui jette », a souligné le ministre. (Source : AFP)

Cette feuille de route élaborée avec l’ensemble des acteurs intégrera donc les principales mesures qui permettront d’atteindre l’objectif « 100% circulaire ». Elle contiendra des outils notamment pour produire et consommer plus durable, pour déployer une meilleure gestion des déchets, pour mieux recycler le plastique ou encore pour mettre en place les outils économiques et fiscaux nécessaires (fiscalité des déchets, modulation de l’écocontribution, responsabilité élargie des producteurs, etc.). Elle s’attachera à accompagner les territoires dans cette nouvelle dynamique.

Son élaboration s’appuie sur un processus participatif qui se déroulera en plusieurs phases :

– 24 octobre : lancement de l’élaboration de la feuille de route ;

– 30 octobre : ouverture d’une plateforme de consultation publique pour une première phase de consultation. Cette plateforme sera ouverte pour une durée de plus d’un mois, à partir du 30 octobre et jusqu’au 6 décembre pour recueillir les avis et propositions de tous sur les actions à mettre en œuvre. Ces contributions alimenteront l’élaboration de la feuille de route.

– De fin octobre à fin décembre : travaux en ateliers associant les parties prenantes pour co-construire le projet de feuille de route. Quatre ateliers seront organisés sur les thèmes :

• déployer l’économie circulaire dans les territoires : comment développer le recyclage et diminuer de moitié la mise en décharge d’ici 2025 ?

• plastiques et économie circulaire – viser le recyclage de 100 % des plastiques en 2025. Dans ce cadre, sera organisé par la secrétaire d’État, Brune Poirson et le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, un séminaire sur le thème « 100% plastiques recyclés en 2025 »

• consommation et production durables

• instruments économiques, fiscalité et financements

En complément, sera lancée une mission sur l’avenir des filières de responsabilité élargie des producteurs confiée à Jacques Vernier par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire.

– A partir de mi-janvier 2018 : nouvelle phase de consultation publique sur le premier projet de feuille de route ;

– Mars 2018 : parution de la feuille de route de l’économie circulaire.

Nicolas Hulot et Brune Poirson ont également présenté le groupe des « ambassadeurs » de l’économie circulaire lors de cette réunion de lancement. Ces ambassadeurs seront, pendant l’élaboration de la feuille de route et au-delà, des porte-paroles et des relais stratégiques de cette nouvelle économie :

Nathalie Boyer, directrice d’Orée

Emmanuel Faber, directeur général de Danone

Pascale Ghio, directrice générale de Nouvelle Attitude

Antoinette Guhl, adjointe à la maire de Paris en charge de l’économie sociale et solidaire, de l’innovation sociale et de l’économie circulaire

Michel Kempinski, directeur général de Plastic Omnium Environnement

Thierry Kuhn, président d’Emmaüs France

Ellen McArthur, présidente de la Fondation Ellen McArthur

Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire

Claire Tournefier Droual, directrice de Rejoué

L’économie circulaire pour soutenir la création d’emplois

Cette feuille de route va-t-elle traduire en actes la volonté d’Emmanuel Macron de placer l’économie circulaire « au cœur de la transition énergétique ? On se rappelle les préoccupations du Président de la République qui voulait faire de l’économie circulaire et du recyclage un “nouveau modèle économique”. Il s’agissait avant tout de mobiliser un réservoir d’emplois et de miser sur l’éco-conception. Ainsi, l’économie circulaire présente un intérêt du point de vue des coûts (par la maîtrise du coût des intrants, une meilleure valorisation des déchets et la promotion de l’éco-conception), comme d’autres facteurs de compétitivité (matériaux, processus et modes de conception innovants).

Emmanuel Macron souhaitait augmenter les taux de TGAP, à la fois sur l’incinération et la mise en décharge, afin d’atteindre un objectif de “100 % de plastique recyclé sur tout le territoire” et de diviser par deux les déchets mis en décharge en 2025, objectif d’ores et déjà fixé par la loi de transition énergétique (LTE).

Pour favoriser le tri, il proposait aussi que les industriels fassent figurer sur les emballages des consignes de tri simples, sans détailler à ce stade les informations ou logos qui pourraient faire l’objet d’une telle obligation pour les fabricants.

Emmanuel Macron misait également sur le développement de l’éco-conception pour réduire les déchets et améliorer le recyclage. Il soutenait l’affichage de la durée de vie des produits et souhaitait par ailleurs étendre le système de bonus-malus sur les éco-contributions payées par les fabricants, afin de promouvoir les produits les plus durables et pénaliser ceux qui seraient néfastes pour l’environnement. Ce système d’éco-modulations est en effet pour l’instant sous-utilisé en France et ne permet pas d’orienter les choix des fabricants vers des modèles moins producteurs de déchets.

Sur le sujet des biodéchets, Emmanuel Macron proposait de lancer de nouvelles initiatives contre le gaspillage alimentaire, en travaillant notamment avec les fédérations professionnelles concernées.

Enfin, il estimait que l’Etat doit aussi encourager les initiatives existantes et promouvoir de nouvelles techniques, via le soutien aux solutions industrielles dans le domaine du recyclage et du traitement des déchets.

Pour aller plus loin :

– Guide « Sur la route de l’économie circulaire », par l’association Orée, juillet 2016

– Synthèse de GreenFacts « Faits scientifiques sur l’économie circulaire dans l’UE et dans le monde: quoi, où, qui et comment ? »

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