Climat : coup d’envoi des quatre mesures du paquet solidarité climatique

Avec le Plan Climat, présenté en juillet 2017, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique. Pour y parvenir, Nicolas Hulot a fait voter le paquet « solidarité climatique ». Prime à la conversion de véhicules, chèque énergie, crédit d’impôt pour les travaux d’efficacité énergétique et « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul : ces quatre mesures concrètes, qui visent à améliorer le quotidien des Français, entrent en vigueur ce 1er janvier 2018.

C’est la mise en pratique des premiers vœux de Nicolas Hulot où il réaffirme sa détermination à lutter contre le réchauffement climatique et ses dérèglements, le paquet solidarité climat visant à réduire la consommation des énergies fossiles. Solidarité climatique qui se veut « être la boussole de l’action gouvernementale ».

La crise climatique nous oblige à penser le monde comme un unique espace de solidarité. Cela n’est pas une option mais une condition à la paix dès lors que ce mot n’est plus une promesse mais une réalité ».

Nicolas Hulot

En effet, nous ne sommes pas tous égaux face aux changements climatiques et ces nouvelles mesures gouvernementales devraient permettre une meilleure équité dans la lutte contre les inégalités. D’autant qu’il ne s’agit plus de « lutter » contre le changement climatique mais de « s’adapter »…

C’est ce que rappelait le climatologue Jean Jouzel, membre du GIEC : il faut intégrer dans la lutte contre la pauvreté les politiques d’atténuation du changement climatique et d’adaptation et à les évaluer au regard de leurs bénéfices pour les 20 % des personnes les plus pauvres : « L’objectif central de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n’accroisse pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale au moment de l’ouverture de la COP 21. Il s’agit d’une revendication forte de la société civile à l’échelle internationale depuis 2003. » (Rapport de l’avis du CESE – 27/09/2016).

• Énergie – Généralisation du chèque énergie pour aider les plus modestes

En 2018, le chèque énergie aidera 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leur facture d’énergie.

Cette mesure couvre toutes les énergies, comme la biomasse, quand l’ancien dispositif ne couvrait que le gaz et l’électricité.

Le montant moyen du chèque énergie est de 150 € pour 2018. Il s’échelonne de 48 € à 227 € suivant le niveau de revenus et la composition du ménage et permettra ainsi aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage au chèque énergie, et d’en connaître le montant : https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Le montant de ce chèque est-il suffisant au regard des factures supportées par les ménages en situation de précarité énergétique ? En 2016, le monde associatif réclamait un montant minimum de 400 €, mettant en avant l’augmentation du prix des énergies depuis 15 ans.

• Transition énergétique – Un crédit d’impôt pour financer la rénovation

Le CITE, dispositif d’aide à la rénovation bien connu des ménages et des entreprises, est prolongé en 2018. Le taux d’aide de 30 % du montant des travaux reste la règle générale. Des adaptations sur les travaux éligibles ont été décidées pour recentrer le CITE sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d’énergie (isolation des combles ou changement de chaudière).

Cependant, l’éligibilité des dépenses relatives au remplacement de fenêtres à simple vitrage est maintenue avec un taux de 15 % pendant les six premiers mois de 2018 et les travaux éligibles au CITE en 2017 continuent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % tout au long de l’année 2018.

Nouveauté en 2018 : les audits énergétiques deviennent éligibles au crédit d’impôt afin de permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations et d’envisager sereinement la rénovation leur logement. Les qualifications des professionnels auditeurs seront précisées par décret.

• Mobilité – Lancement de la prime à la conversion pour accélérer la sortie du parc des véhicules essence et diesel les plus polluants

En 2018, tous les Français qui veulent changer un vieux véhicule polluant pour une voiture neuve ou d’occasion récente (Crit’air 1 ou 2) émettant moins de 130 gCO2/km recevront une aide pour lutter contre la pollution de l’air, à hauteur de 1000 €.

En 2018, cette prime est doublée pour les ménages non imposables puisqu’elle passe de 1 000 € à 2 000 €.

Lancement le mercredi 3 janvier de la plateforme d’information : www.primealaconversion.gouv.fr. Plateforme qui permettra de connaître quel est le montant de la prime ? Quels sont les vieux véhicules repris ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

La nouvelle plateforme entend répondre à toutes les questions que se posent les particuliers et les professionnels qui veulent bénéficier du nouveau dispositif de prime à la conversion :

– un test rapide permet de vérifier son éligibilité et le montant de la prime accordée ;

– un téléservice est directement accessible pour effectuer sa demande en ligne ;

– une foire aux questions apporte tous les renseignements pratiques sur le fonctionnement de la prime (objectifs du dispositif, conditions d’obtention, démarches à effectuer…) ;

– un espace réservé aux professionnels est mis à disposition pour faciliter le déploiement du dispositif dans le secteur automobile

• Certificats d’économie d’énergie – « coup de pouce » pour le changement des chaudières au fioul

En 2018, le « coup de pouce » certificats d’économie d’énergie est sensiblement réorienté et renforcé pour faire bénéficier d’une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables.

Dans ce cas, la prime s’élève à :

– 3 000 € pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur quatre) ;

– 2 000 € pour les ménages en situation de précarité, à savoir les ménages modestes au sens de l’ANAH (environ un Français sur deux).

Pour le GERES, l’investissement pour ces foyers restera trop important pour acquérir des équipements comme une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur air/eau. Le probable non-cumul de cette prime avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat ne va pas dans le sens d’une transition énergétique pour tous. Un renforcement du dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé en février 2017 auprès des ménages modestes, aurait eu plus d’impact et de sens.

« Les enjeux climatiques sont la pierre angulaire de la solidarité universelle. Il est de notre devoir de dépasser nos objectifs, d’aller plus loin, plus vite. Je souhaite que la transition écologique et solidaire, cette formidable opportunité tant économique, environnementale que sociétale, puisse améliorer le quotidien de tous Français » précise Nicolas Hulot.

Selon le GERES, le paquet solidarité climatique va dans la bonne direction car « il vise à impulser la dynamique d’une transition énergétique collective du pays à travers des appuis financiers renforcés, notamment pour les plus modestes.

Néanmoins, le Président Macron ne doit pas faire oublier l’enjeu global de la Solidarité climatique qui consiste à accompagner, en parallèle de nos efforts nationaux, les populations les plus vulnérables de tous les pays, et notamment les pays les moins avancés. Le plan reste insuffisant pour les ménages précaires qui vivent dans des logements mal isolés. »

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