Alors que les néonicotinoïdes sont interdits au sein de l’Union Européenne depuis 2018, une loi française de 2020 a permis, en 2021 et en 2022, d’accorder des dérogations autorisant leur utilisation pour la filière de la betterave sucrière. Cela alors que ces substances sont identifiées par de multiples études scientifiques comme étant extrêmement toxiques, même à faibles doses, pour les pollinisateurs et d’autres organismes essentiels (crustacés, vers de terre…). Ces insecticides néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles » viennent d’être annulées ce 3 mai par le Conseil d’État.
Les néonicotinoïdes représentent un tiers des insecticides vendus sur le globe et sont utilisés pour l’agriculture comme par les particuliers. Les néonicotinoïdes, principalement commercialisés par Bayer et Syngenta, sont utilisés pour tous types de cultures pour combattre les insectes ravageurs (tomates, salades, vignes, maïs, tournesols…). Ils agissent sur le système nerveux des insectes. Au contact avec ces substances, les insectes sont paralysés, puis meurent.
Pour rappel, si les néonicotinoïdes sont très critiqués, c’est qu’ils présentent plusieurs risques pour la faune. « On n’a jamais inventé d’insecticides qui ne visaient qu’une seule espèce d’insectes, expliquait Jean-Marc Bonmatin, chercheur au CNRS et spécialiste du sujet. Tous les insectes, ravageurs ou non, sont touchés. Les abeilles, qui contribuent à la pollinisation des plantes, en sont les premières victimes. Chaque année, on perd 30 % des abeilles existantes. Sans apiculteur pour les « renouveler » continuellement, elles disparaîtraient », ajoute Jean-Marc Bonmatin.
Soluble dans l’eau, le néonicotinoïde se répand rapidement et partout en temps de pluie. L’insecticide est entraîné dans les cours d’eau où l’on constate une pollution de l’eau en surface. Il s’infiltre aussi dans la terre, contaminant les espèces qui y vivent. Parmi elles : le ver de terre, qui participe à la fertilisation de la terre.
« Le consommateur trouve à petite dose, dans sa consommation, des néonicotinoïdes », explique le chercheur. L’insecticide se trouve en effet dans la sève de la plante et se retrouve donc rapidement dans toute la plante. « Quand vous ne le mangez pas, vous le respirez ou vous le touchez », ajoute-t-il. Perturbateur endocrinien, le néonicotinoïde est cancérigène, affecte les cellules de l’homme et agit notamment sur le système nerveux.
Première victoire le 19 janvier 2023 : la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé ces dérogations illégales
Alors que la France s’apprêtait à accorder une troisième dérogation pour l’usage de ces substances en 2023, la CJUE a rendu une décision saluée par des ONG en jugeant que « les États membres ne peuvent pas déroger aux interdictions expresses de mise sur le marché et d’utilisation de semences traitées à l’aide de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ».
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LIRE DANS UP’ : Les abeilles ont enfin gagné
Deuxième victoire ce mercredi 3 mai 2023 : le Conseil d’État annule les dérogations
Par sa décision, la plus haute juridiction annule les arrêtés interministériels pris en 2021 et en 2022 pour autoriser provisoirement et de manière dérogatoire, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes, pour combattre des attaques de pucerons. La France ne peut pas déroger à l’interdiction européenne des substances néonicotinoïdes !
Une belle victoire qui prouve, une fois de plus, que les actions des ONG sur ces sujets sont légitimes et qu’elles devraient être mieux prises en compte par les décideurs.
Quid des exportations de pesticides ?
Là, rien de gagné pour l’heure ! L’exportation de pesticides est pourtant interdit mais quatre mois après son engagement devant l’Assemblée nationale, Christophe Béchu fait le choix de l’inaction coupable.
Dans un communiqué de presse, le député écologiste Nicolas Thierry interpelle le ministre sur des engagements non tenus concernant l’exportation de pesticides. Déjà le 13 décembre 2022, Nicolas Thierry interrogeait Christophe Béchu concernant l’exportation de pesticides pourtant interdits sur notre sol lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. Ce dernier s’était alors engagé à actualiser le décret et rendre effectives les dispositions de la loi Egalim. Quatre mois plus tard, rien n’a bougé. Nicolas Thierry réitère donc sa question au ministre par courrier.
« Notre pays continue par conséquent à altérer l’environnement et la santé de femmes et d’hommes vivant hors de l’Union Européenne, s’indigne Nicolas Thierry. Comment accepter de vendre à d’autres pays ce que nous interdisons sur notre propre sol ? »
Depuis le 1er janvier 2022, la France interdit l’exportation de pesticides contenant des substances prohibées dans l’UE. Pourtant, cette interdiction n’est pas effective et l’association suisse Public Eye a montré que la France a autorisé en 2022 l’exportation de 7 500 tonnes de pesticides interdits dans l’UE vers le Brésil, l’Ukraine, la Russie, le Mexique, l’Inde ou l’Algérie.
La loi Egalim interdit l’exportation des pesticides contenant des substances interdites dans l’UE mais ne s’applique pas aux substances actives. La seconde brèche est réglementaire : elle réside dans le décret du 23 mars 2022, qui interdit l’exportation de pesticides interdits en Europe sans s’appliquer aux pesticides dont les industriels n’ont pas demandé le renouvellement de l’autorisation. Suite à la question de Nicolas Thierry en hémicycle, le ministre Christophe Béchu s’était engagé devant la représentation nationale à corriger la deuxième brèche, sur laquelle le gouvernement a entièrement la main. « Nous finalisons, avec M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, un décret qui actualise celui de mars dernier, sur la base de ce qui a été précisé, puisque le décret de mars n’était pas suffisant et ne couvrait pas tous les champs » avait-il annoncé.
A ce jour, le décret n’est toujours pas actualisé. Nicolas Thierry adresse de nouveau sa question au ministre de la transition écologique dans un courrier. « Dois-je vous rappeler que notre République promeut l’universalité des droits humains ? La santé des uns de ne vaut pas moins que la santé des autres. Ce deux-poids deux mesures écologique et sanitaire est une honte pour notre pays, » martèle-t-il.
