Forage périlleux : L’Etat fracasse l’écosystème des eaux franciliennes

Oh, quelle ironie ! Alors que le monde entier semble s’éveiller aux urgences climatiques, la préfecture de Seine-et-Marne, dans un élan de bravoure pour l’environnement, a accordé à la compagnie pétrolière Bridge Énergies le droit de forer joyeusement deux nouveaux puits de pétrole à Nonville. Ces forages, qui ont l’ambition de percer le sol jusqu’à 1500 mètres de profondeur, semblent oublier qu’ils traverseront une nappe phréatique vitale qui abreuve plus de 180 000 âmes en Île-de-France. Et ce n’est pas tout : ils menacent également de souiller le Lunain, cette rivière charmante et protégée, sanctuaire de la biodiversité sous le label Natura 2000. En réponse à cette menace imminente, Eau de Paris et la Ville de Paris, dans un élan de lucidité, se dressent contre ce projet avec un recours judiciaire qui semble crier au monde : « Et l’eau, alors ? ». Mais ne vous y trompez pas, cette démarche est soutenue par un cortège d’organisations environnementales qui, avec un sens aigu du devoir, apportent leur soutien juridique à cette bataille pour la préservation de nos ressources naturelles.

L’Etat français a récemment autorisé l’extension des activités pétrolières de l’entreprise Bridge Energies sur sa concession de Nonville en Seine-et-Marne. Le 27 décembre 2023, un décret ministériel a accordé une extension de la concession, la faisant passer de 10,7 km2 à 53,3 km2. Dans la foulée, le 30 janvier 2024, le Préfet de Seine-et-Marne a pris un arrêté autorisant l’ouverture de travaux miniers sur la concession, c’est-à-dire le forage de deux nouveaux puits d’extraction de pétrole.
Alors que la concession est située dans le périmètre de Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais classée par l’Unesco, et à 1,5 km en amont de point de captation d’Eau de Paris, ces nouveaux forages font peser d’importants risques pour l’alimentation de 180 000 Parisiens et les habitants de la commune de Villemer en eau potable. Ils entrent également en contradiction avec les engagements de la France à sortir des énergies fossiles et nuisent ainsi à la lutte contre le dérèglement climatique.

C’est pourquoi six associations se mobilisent contre ces autorisations : les Amis de la Terre France, France Nature Environnement Ile-de-France et France Nature Environnement 77, Notre Affaire à Tous, le Réseau Action Climat et Reclaim Finance.
Le 13 octobre, ces six associations ont déposé deux interventions volontaires au soutien du recours initié par Eau de Paris contre l’arrêté préfectoral devant le Tribunal administratif de Melun.

Quelles menaces sur l’eau et le territoire font peser les nouveaux forages ?

La plateforme pétrolière de Bridge Energies est située à environ 1,5 km en amont hydrique des sources d’Eau de Paris de Villeron et de Villemer : ces sources, très productives et d’excellente qualité, alimentent en eau environ 180 000 Parisiens et les habitants de la commune de Villemer, en Seine-et-Marne et sont donc stratégiques pour l’alimentation en eau potable. Le site d’implantation de Bridge Énergies se situe au sein du « périmètre de protection éloignée » des captages d’eau, à proximité immédiate du « périmètre de protection rapprochée » qui proscrit toutes activités polluantes.
L’avis de l’Autorité environnementale d’Île-de-France relève différents risques de pollution des eaux superficielles et souterraines. Il précise que ces risques existent lors du forage dans la traversée des aquifères. Selon l’Autorité environnementale, les fluides sont susceptibles de dégrader la qualité de l’eau de la nappe phréatique.

Une pollution des sources d’Eau de Paris aux hydrocarbures aurait des conséquences potentiellement irréversibles et impliquerait la fermeture de ces sources stratégiques pour l’alimentation en eau du territoire francilien.
Les craintes d’Eau de Paris et des associations sont accentuées par deux incidents survenus ces dernières années sur le site : un accident de camion ayant déversé des hydrocarbures sur la voie publique en 2013 et la rupture d’un joint sur une canalisation en 2022.
Le temps de réaction et l’information tardive des autorités locales par Bridge Energies lors de ces événements fut anormalement long, et interroge sur la capacité de l’entreprise pétrolière à gérer un incident pétrolier potentiellement plus grave sur ce site, a fortiori s’il est considérablement agrandi.

Maxime Colin, Juriste à FNE Ile-de-France rappelle que : « L’expérience que nous tirons de dossiers tels que la rupture du pipeline alimentant la raffinerie de Gargenville en 2019, c’est que l’industrie pétrolière fait courir aux territoires un risque avéré et conséquent de pollution des sols et des milieux aquatiques. En l’espèce, le projet porté par Bridge Energies dans le périmètre de protection de captage d’eau de deux sources essentielles pour les franciliens n’est pas de nature à rassurer sur son impact sur les milieux, bien au contraire. Ce chant du cygne de l’industrie extractive francilienne concentre une dimension hautement symbolique : celle d’un projet dénué tant de perspective à long terme que d’intérêt public, qui menace directement des écosystèmes sensibles à la faveur d’une des industries les plus en lien avec le réchauffement climatique. »

En quoi l’exploitation de si petites réserves nuit-elle à la lutte contre le dérèglement climatique ?

La science est très claire : plus aucun nouveau puits d’extraction de pétrole ou de gaz ne doit être mis en service pour avoir une chance de limiter le réchauffement climatique sous la barre des 1,5°C, petites réserves ou non. Le rapport de synthèse récent du GIEC a averti que « les émissions de CO2 projetées à partir des infrastructures existantes de combustibles fossiles, sans mesures d’atténuation supplémentaires, dépasseraient le budget carbone restant pour 1,5°C » (1). Dans la même veine, cet article dans Environmental Research Letters (mis à jour ici) montre que la majorité du pétrole, du gaz et du charbon dans les champs en exploitation ne doit jamais être brûlée pour respecter les 1,5°C, et que brûler uniquement le pétrole, le gaz et le charbon dans les champs et mines en exploitation actuellement ferait dépasser les 2°C.

Cela implique deux choses : la tenue des objectifs de l’Accord de Paris et a fortiori la limitation du réchauffement à 1,5°C nécessite de fermer les infrastructures fossiles existantes avant la fin de leur durée de vie. Deuxièmement, il est impératif de ne plus développer de nouveaux champs d’hydrocarbures risquant de verrouiller des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre qui n’ont pas leur place dans le budget carbone restant pour contenir le réchauffement à 1,5°C.

Tous les scénarios (2) visant à limiter le réchauffement à 1,5°C avec un recours limité aux technologies à émissions négatives, dont le scénario Net Zero Emissions de l’Agence internationale de l’énergie, préconisent ainsi l’arrêt du développement de nouveaux puits d’hydrocarbures (3). Dans son scénario mis à jour en 2023 (4), l’AIE souligne enfin que, en raison de l’échec à freiner les combustibles fossiles depuis 2021, la réduction de l’utilisation du pétrole et du gaz doit s’accélérer après 2030 (5). Elle précise que cela signifie que « plusieurs projets devront être fermés avant qu’ils n’atteignent la fin de leur durée de vie technique » (6).

Par ailleurs, rappelons que les nations riches doivent être les premières à éliminer progressivement leur production de combustibles fossiles, conformément au principe des responsabilités communes mais différenciées.

L’exploitation sur son sol d’énergies fossiles nuit à la crédibilité de la France dans les négociations internationales alors qu’elle prend position pour la sortie des fossiles. En début de COP28, Emmanuel Macron a lui-même plaidé en faveur d’une sortie des énergies fossiles pour les pays les plus avancés, ceux-là mêmes qui ont le plus contribué aux émissions de CO₂ depuis le début de la révolution industrielle. Dans ce discours, il affirmait : « nous devrons définitivement tourner la page d’ici à 2040-45 du pétrole et 2050 du gaz. Les pays les plus émetteurs doivent désormais entrer dans cette logique de planification écologique et de transparence. Et à cet égard, le G7 a une responsabilité majeure ». Ces propos ont été réaffirmés dans cette tribune.
Le gouvernement français a également rejoint des coalitions diplomatiques en faveur de l’élimination du pétrole, du gaz et du charbon comme la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA) ou la High Ambition Coalition (HAC).
Continuer à développer ses propres ressources, aussi petites soient-elles, affectent la crédibilité d’un tel discours et donc les chances d’aboutir à des accords ambitieux aux COP notamment, mais aussi dans les G7 et G20.

En quoi consistent le recours juridique d’Eau de Paris et les interventions volontaires des associations ?

Le recours d’Eau de Paris
Le recours engagé par Eau de Paris devant le Tribunal administratif de Melun vise à annuler l’arrêté préfectoral autorisant des travaux miniers à Nonville, en soulignant les graves insuffisances de l’étude d’impact environnemental, notamment sur la ressource en eau et la
biodiversité.

• Préservation de l’eau potable : le projet menace la qualité de l’eau potable alimentant 180 000 habitants, sans évaluation rigoureuse de ses impacts sur les nappes phréatiques et le Lunain (rivière à proximité). L’étude ne répond pas aux exigences du SDAGE et sous-évalue les risques pour des captages classés prioritaires.
• Impacts climatiques : le projet augmente l’extraction de pétrole, aggravant les émissions de gaz à effet de serre, en contradiction avec les engagements climatiques nationaux de l’Etat.
• Atteinte à la biodiversité : le projet est situé dans des zones sensibles, notamment proches de sites Natura 2000, et met en péril des espèces protégées sans étude adéquate des solutions alternatives ou des mesures de compensation.
• Irrégularités procédurales : le commissaire enquêteur n’a pas répondu de manière impartiale aux observations, négligeant des pans entiers du débat public, ce qui fragilise la légalité de la procédure.

Louis Cofflard, Avocat au Barreau de Paris, représentant Les Amis de la Terre France, France Nature Environnement Ile-de-France, France Nature Environnement Seine-et-Marne, le Réseau Action Climat et Reclaim Finance estime qu’: “ au-delà même de l’opportunité d’un tel projet incompatible avec les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre les changements climatiques, le dossier d’autorisation apparaît entaché de très lourdes irrégularités, et ne pouvait être légalement délivré par le préfet en l’état selon nous.”

L’intervention volontaire du Réseau Action Climat, FNE 77 et IDF, les Amis de la Terre et Reclaim Finance
L’intervention des cinq associations amplifie des moyens soulevés par Eau de Paris :

• concernant l’illégalité du titre minier en raison de son incompatibilité avec le plan local d’urbanisme (PLU) de Nonville : les associations soutiennent que les travaux autorisés impliquent des constructions à vocation industrielle, interdites en zone agricole et qui sont donc incompatibles avec le PLU de la commune de Nonville ;
• concernant l’insuffisance de l’étude de l’impact concernant l’appréciation des incidences du projet sur les changements climatiques : les associations insistent sur le fait que les incidences de ces forages sont à la fois locales, nationales et internationales.

Juliette Renaud, coordinatrice des Amis de la Terre France rappelle que : “En 2017, le gouvernement Macron a promis, par la loi “Hulot”, de mettre fin à l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur notre territoire, mais la réalité est toute autre. L’autorisation de nouveaux forages pétroliers est une ligne rouge que nous ne pouvons franchir, une réelle aberration face à l’urgence climatique. Après l’été 2024 le plus chaud jamais enregistré, après l’ouragan Milton, la tempête Boris, ou encore les inondations dévastatrices en Europe centrale ou en Ardèche pour ne citer que des exemples très récents, les ravages du dérèglement climatique se multiplient en France et dans le monde. Le gouvernement ne peut continuer de soutenir l’extraction d’énergies fossiles, au risque de se rendre complice de ces catastrophes.”

Pour Clara Sannicolo, responsable climat et territoires au Réseau Action Climat : “Le symbole est fort : un an après l’accord de la COP28 sur la sortie des fossiles, et à quelques jours du lancement de la COP29, la France choisit de renforcer l’extraction de pétrole à quelques kilomètres de sa capitale. Les associations dénoncent l’exploitation de nouvelles sources d’énergie fossile à l’heure où le consensus scientifique établit clairement qu’il faut immédiatement cesser leur exploitation pour éviter la catastrophe climatique. »

Elles soulèvent par ailleurs deux nouveaux moyens :

• l’un concernant l’absence, dans le dossier d’enquête publique, de certains éléments et autorisations pourtant requis pour ce type de projet par la loi sur l’eau ;
• l’autre concernant la non application par le préfet de la réforme de 2022 du code minier, pourtant plus protectrice de l’environnement. En effet, cette réforme soumet désormais les titres miniers à autorisation environnementale, le dossier de demande de Bridge Energies aurait donc dû être différent et plus complet. Un tel dossier aurait permis une meilleure appréhension des enjeux environnementaux, et par ailleurs il aurait dû inclure des garanties techniques et financières qui avant la réforme n’étaient exigées qu’au stade de la demande du permis d’exploration et non au stade de la demande de nouveaux forages.

L’intervention volontaire de Notre Affaire à Tous
Comme l’a énoncé la Cour européenne des droits de l’Homme dans sa décision Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, du 9 avril 2024, le réchauffement climatique « représente actuellement et pour l’avenir une grave menace pour la jouissance des droits de l’homme » (paragraphe 436). Toujours selon la Cour, qui se base notamment sur les travaux du GIEC, cette atteinte sera moindre si le réchauffement est limité à 1,5°C. C’est d’ailleurs ce que les Etats, dont la France, ont reconnu notamment dans le cadre de l’accord de Paris.

Aussi, la France a l’obligation d’agir en temps utile et de manière appropriée et cohérente pour maintenir le réchauffement climatique à 1,5°C. Cette obligation, selon nous, ne découle pas seulement de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, mais également de l’article premier de la Charte de l’environnement qui protège le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, ainsi que de la combinaison de cet article avec le paragraphe 7 du préambule de la Charte qui oblige à ne pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.

Or, comme cela a été rappelé en pages 2 et 3, les données scientifiques montrent que tout nouveau forage pétrolier est incompatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.

Dès lors, en autorisant des travaux de nouveaux forages pétroliers, l’Etat a violé ses obligations climatiques.

Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, explique qu’ : “Il s’agit là d’un cas d’école de projet non seulement anachronique mais en violation claire des engagements français en matière climatique et environnementale. La Seine-et-Marne a été violemment touchée par les impacts de la crise climatique avec la dépression Kirk qui a provoqué inondations et crues destructrices. Ce projet coche toutes les cases des menaces environnementales les plus évidentes : accès à l’eau, pollutions, impact climatique… La crise actuelle requiert une meilleure protection des citoyen.nes de la part de l’Etat et non une aggravation des problèmes par des décisions irresponsables qui appartiennent au passé.”

Pourquoi le projet de captage de carbone de Bridge Energies est-il un écran de fumée ?

En septembre 2024 lors d’une conférence de presse, le président de Bridge Energies, Philippe Pont, a indiqué que les nouveaux forages permettraient de financer des activités en faveur de la transition écologique, dont du stockage de carbone pour des industriels (7).
Au-delà de l’absurdité, voire du cynisme, consistant à mettre en œuvre de nouvelles activités polluantes et climaticides pour financer la transition, la pertinence même d’un projet de captage de carbone est à interroger.

Les solutions de captage et de stockage du carbone représentent une des options disponibles pour décarboner l’industrie avec cependant un potentiel limité pour un coût élevé d’après les travaux du GIEC (8). En raison des nombreuses contraintes liées à ces technologies (maturité insuffisante à grande échelle, coût élevé des infrastructures, consommation supplémentaire d’eau et d’énergie, risques associés au stockage géologique du gaz), celles-ci devraient être réservées aux émissions résiduelles inévitables de certains secteurs industriels, après activation de tous les leviers de décarbonation existants.

Actuellement, les projets français de captage de carbone reposent sur son stockage géologique en mer du Nord. Pour des raisons de souveraineté, le gouvernement français s’efforce de développer des capacités de stockage sur le territoire et a lancé en avril un Appel à Manifestation d’Intérêt, dans le cadre duquel Bridge Energies a soumis son projet de stockage de CO2 dans les puits de Nonville.

Or, derrière l’annonce de Bridge Energies de « démarrer une activité de stockage souterrain de dioxyde de carbone sur le site de son champ de pétrole de Nonville », se cache probablement un projet de récupération assistée du pétrole (enhanced oil recovery). En effet, en injectant du carbone capturé dans un puits de pétrole, on parvient à pousser vers la surface du pétrole anciennement inaccessible, ce qui « revitalise » le puits. Cette approche ne fait qu’aggraver notre dépendance aux énergies fossiles et retarde la nécessaire transition vers des sources d’énergie renouvelables sous couvert de greenwashing.
Les efforts de décarbonation de l’industrie, notamment les investissements financiers nécessaires au déploiement des installations de captage et de transport de CO2, reposant en majeure partie sur l’aide publique (9), ne doivent pas être mis au service du secteur des énergies fossiles. Nous rappelons en ce sens que tous les rapports d’experts soulignent que pour atteindre la neutralité carbone en 2050 à l’échelle mondiale, il ne faut exploiter aucun nouveau gisement de pétrole ou de gaz. Avec la récupération assistée par le captage de CO2, le projet de Bridge Energies condamnerait cet objectif.
Le projet de Bridge Energies va à l’encontre des avertissements des scientifiques du GIEC et de l’Agence internationale de l’énergie, qui soulignent qu’il est impératif de renoncer à tout nouveau projet d’exploitation fossile pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.

Que demandent les associations ?

FNE 77 et IDF, le Réseau Action Climat, les Amis de la Terre France, Reclaim Finance et Notre Affaire à tous demandent au tribunal l’annulation de l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 autorisant le forage de deux nouveaux puits. Les associations demandent à l’Etat de :
1. ne plus octroyer aucun nouveau permis, aucune prolongation de permis existants d’exploration ou d’exploitation d’Énergies fossiles, ni aucune autorisation de nouveaux forages partout en France comme l’Etat a été contraint de le faire en Moselle (10), et pourrait bientôt le faire dans la forêt de la Teste de Buch en Gironde ;
2. contraindre l’industrie fossile à s’aligner sur un scénario visant à limiter le réchauffement à 1,5°C et à payer pour les pertes et dommages causés par les événements climatiques extrêmes, via – par exemple – une taxation des profits/superprofits des entreprises pétro-gazières ;
3. adopter un nouveau cadre législatif de protection des captages d’eau potable à l’échelle nationale, notamment concernant les projets miniers.

Pendant ce temps, Bridge Énergies, tel un magicien sortant un lapin de son chapeau, agite devant nous la promesse d’une technologie de captation des émissions de carbone, vantant la prouesse de la neutralité carbone de son projet. Voilà donc comment, sous le doux voile de la technologie non maîtrisée et coûteuse, on tente de peindre en vert un projet noir de suie. Le Tribunal Administratif, quant à lui, prendra son temps, envisageant une audience peut-être en 2025, laissant ainsi mariner la possibilité d’un désastre écologique. 

(1) IPCC, “Summary for Policymakers,” Climate Change 2023: Synthesis Report, Contribution of Working Groups I, II and III to the Sixth
Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change [Core Writing Team, H. Lee and J. Romero (eds.)]. Geneva, Switzerland, 2023, doi: 10.59327/IPCC/ AR69789291691647.001, p. 19
(2) Voir cet article de l’IISD qui fournit une méta-analyse de différents scénarios
(3) IEA, “Net Zero by 2050: A Roadmap for the Global Energy Sector,” 2021, p. 21, https://www.iea.org/reports/net-zero-by-2050
La nécessité de ne pas mettre en exploitation de nouveaux gisements de pétrole et de gaz a été réaffirmée dans le dernier rapport de l’AIE, “World Energy Outlook 2024
(4) IEA, “Net Zero Roadmap: A Global Pathway to Keep the 1.5 °C Goal in Reach, 2023 Update,” 2023, p. 150, https://www.iea.org/reports/net-zero-roadmap-a-global-pathwayto-keep-the-15-0cgoal-in-reach
(5) IEA, “World Energy Outlook 2023,” pp. 133 and 138 https://www.iea.org/reports/world-energy-outlook-2023
(6) IEA, The Oil and Gas Industry in Net Zero Transitions, 2023, p. 19, https://www.iea.org/reports/the-oil-and-gas-industry-in-net-zero-transitions
(7) “Forage pétrolier en Seine-et-Marne : l’exploitant met dans la balance des projets de ‘reconversion’”, BFM TV, 19 septembre 2024
(8) SPM.7 IPCC Sixth Assessment Report Working Group III : Mitigation of climate change
(9) 9 Aurélie Barbaux, Comment profiter des 5,6 milliards de France 2030 pour la décarbonation de l’industrie, Usine nouvelle, 3 février 2022.
Franck Stassi, , “Les cimentiers français en quête d’un soutien public sans faille dans leur lourde décarbonation”, Usine Nouvelle, 9 octobre 2024.
(10) En Moselle, suite à plusieurs années de mobilisation citoyenne et d’élus locaux, l’Etat avait refusé en avril 2023 d’octroyer un permis d’exploitation de gaz de couche. L’entreprise la Française de l’Energie a présenté un recours et une première décision de justice a donc contraint l’Etat à octroyer ce permis à l’automne 2023. L’Etat a fait appel de cette décision, et en parallèle plusieurs associations locales et les Amis de la Terre France ont attaqué le décret d’autorisation d’exploitation.