Un lobby industriel crie victoire après une décision de justice. Sauf que cette victoire n’existe pas. Le Conseil d’État a annulé un décret sur les contenants plastiques dans les cantines scolaires — mais uniquement pour un vice de forme, sans remettre en cause l’interdiction elle-même. Plastalliance le sait, et choisit pourtant de laisser croire le contraire. Pendant ce temps, une proposition de loi transpartisane signée par près de 200 députés — dont deux ministres en exercice — attend toujours d’être examinée. Dix ans que les parents se mobilisent, dix ans que les scientifiques alertent sur les microplastiques et les additifs toxiques que les plastiques chauffés relarguent dans les assiettes des enfants. Il aura fallu un lobby bien décidé à gagner du temps, et un gouvernement bien décidé à ne pas en perdre à légiférer, pour que la santé de millions d’écoliers reste, encore aujourd’hui, une promesse sans lendemain.
Le Conseil d’État a annulé un décret sur les contenants alimentaires en plastique. Aussitôt, le lobby Plastalliance a crié victoire. Une victoire en trompe-l’œil, sur un vice de forme, pendant que deux ministres en exercice dorment sur un texte de loi qu’ils ont eux-mêmes signé.
Une annulation qui ne change rien sur le fond
À lire le communiqué triomphant de Plastalliance, on pourrait croire que l’interdiction du plastique dans les cantines scolaires vient d’être enterrée. Il n’en est rien. Le Conseil d’État a certes annulé le décret introduisant l’article D. 541-338 du code de l’environnement — mais pour un motif exclusivement procédural : le texte n’avait pas été notifié à la Commission européenne, comme le droit l’exige. Les juges ne se sont pas prononcés sur le fond. L’interdiction des contenants plastiques dans les cantines reste juridiquement valide. Le décret annulé ne portait que sur des définitions techniques, qui devront simplement faire l’objet d’un nouveau texte gouvernemental.
Plastalliance le sait. Et pourtant, le lobby a choisi de présenter cette annulation comme une remise en cause globale du dispositif. Une campagne de désinformation délibérée, dénoncée avec force par l’association No Plastic In My Sea, qui parle d’une « portée très excessive » prêtée à une décision somme toute étroite.
Dix ans de combat scientifique et citoyen
Derrière cet épisode juridique se cache une histoire bien plus longue. Depuis 2015, des associations de parents — au premier rang desquelles Cantine sans plastique — et des chercheurs documentent les risques de migration des substances chimiques contenues dans les plastiques vers les aliments, particulièrement lorsqu’ils sont chauffés. Additifs toxiques, microplastiques : ce sont les repas de millions d’enfants qui sont en jeu, chaque jour, à chaque service de cantine.
Cette mobilisation a fini par être entendue. La loi Egalim de 2018 en a acté le principe dans son article 28. Mais entre la loi et son application effective, le lobby plastique a su multiplier les obstacles, les recours, les procédures. Dix ans de travail scientifique et citoyen, systématiquement mis en échec ou ralenti par des intérêts industriels qui n’hésitent pas, aujourd’hui encore, à instrumentaliser une décision de justice pour semer la confusion.
Le paradoxe embarrassant de deux ministres
L’épisode révèle aussi une contradiction politique particulièrement gênante pour le gouvernement. En mars 2025, face à un premier décret jugé trop timide, les associations de parents avaient lancé une pétition. Résultat : une proposition de loi transpartisane, déposée par la députée Graziella Melchior et cosignée par près de 200 parlementaires, pour renforcer le cadre législatif et le mettre à l’abri des attaques procédurales futures.
Parmi ces signataires : Stéphanie Rist, aujourd’hui ministre de la Santé, et Mathieu Lefevre, aujourd’hui ministre délégué chargé de la Transition écologique. Deux membres en exercice du gouvernement, qui ont apposé leur nom sur un texte destiné à protéger la santé des enfants — et que leur propre gouvernement n’a jamais inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
L’éclatante contradiction du sommet « One Health »
Le calendrier ajoute à l’ironie. C’est précisément cette semaine, lors du sommet « One Health », que le gouvernement a annoncé un plan national contre les perturbateurs endocriniens. D’un côté, une ambition affichée de protéger la population des substances chimiques dangereuses. De l’autre, une proposition de loi qui dort dans un tiroir pendant que le lobby plastique jubile.
No Plastic In My Sea ne manque pas de relever cette contradiction et appelle le gouvernement à « mettre au plus vite à l’ordre du jour » le texte transpartisan de mars 2025. « Le lobby Plastalliance fanfaronne avec cette annulation qui ne porte que sur la forme, déclare Muriel Papin, déléguée générale de l’association, et révèle encore une fois son plus grand mépris de la santé des jeunes enfants, exposés à des plastiques chauffés qui relarguent additifs toxiques et microplastiques. »
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La riposte s’organise
La tentative de déstabilisation n’aura pas le dernier mot, du moins si les associations en décident ainsi. Dès la semaine prochaine, No Plastic In My Sea rassemblera un collectif d’associations, de scientifiques et de collectivités locales pour s’assurer que « la réduction des plastiques dans les cantines scolaires ne prenne aucun retard » à la suite de cet épisode.
La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Laissera-t-il un lobby industriel dicter le calendrier législatif sur un sujet de santé publique aussi sensible ? Ou choisira-t-il d’inscrire enfin à l’agenda la proposition de loi cosignée par ses propres ministres, pour que la protection des enfants cesse d’être une promesse sans lendemain ?
Source : communiqué de presse de No Plastic In My Sea, 10 avril 2026
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