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Les pièges de l’ouverture de l’Europe aux nouveaux OGM
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Les pièges de l’ouverture de l’Europe aux nouveaux OGM

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Le Parlement européen a approuvé une proposition d’assouplissement réglementaire pour certaines variétés de végétaux issues des « nouvelles techniques génomiques » (NGT). Ces « nouveaux OGM » utilisent une kyrielle d’outils, comme les ciseaux moléculaires Crispr-Cas 9, pour éditer et modifier le matériel génétique des plantes afin de leur conférer des qualités nouvelles gustatives, productives ou de résistance aux nouvelles conditions climatiques. Les eurodéputés ont pris garde d’interdire totalement les brevets sur tous les végétaux NGT mais sans prendre en compte la mainmise de l’agrochimie sur les procédés de manipulation génomique qui eux, sont devenus leur propriété. Les enjeux de cette ouverture de l’Europe aux nouveaux OGM concernent donc non seulement la sécurité alimentaire et environnementale, la traçabilité des produits proposés sur les marchés mais aussi la dépendance accrue de notre alimentation à une poignée de géants industriels.

Le Parlement européen a approuvé ce mercredi 7 février une proposition d’assouplissement réglementaire pour les végétaux issus de biotechnologies génomiques – promesse de semences plus résistantes selon leurs partisans, «nouveaux OGM» potentiellement dangereux pour leurs détracteurs. Le texte vise à exempter une partie des variétés issues des «nouvelles techniques génomiques» (NGT) des règles encadrant les organismes génétiquement modifiés. Soutenu par la droite, contesté par la gauche et les écologistes, il a été adopté à 307 voix pour (236 contre, et 41 abstentions).

« C’est une date historique, le Parlement a voté pour la science, pour la sécurité alimentaire, pour soutenir les agriculteurs européens, après des décennies de blocages », a réagi l’eurodéputée suédoise (PPE, droite) Jessica Polfjärd, rapporteuse du texte. Ce vote ouvre la voie à de futures négociations avec les États membres qui, très divisés, n’ont pas encore arrêté leur position, de quoi compromettre grandement une finalisation d’ici les élections européennes de juin.

Deux catégories de NGT

Variétés résistantes à la sécheresse, aux insectes ou aux maladies, blé pauvre en gluten, meilleurs rendements… Les NGT offrent une panoplie complète d’outils «éditant» le matériel génétique des plantes, pour améliorer leur rendement ou les rendre plus résistantes en désactivant un gène ou en transférant des gènes issus d’une même espèce, mais sans ajout extérieur, contrairement aux OGM «transgéniques».

Des semences et variétés manipulées par NGT peuvent donc présenter des modifications susceptibles de se produire naturellement ou via des croisements traditionnels. Dans ce cas, la nouvelle législation prévoit que les règles drastiques encadrant les OGM (longue procédure d’autorisation, études d’impact sanitaire, traçabilité, étiquetage, surveillance…) ne s’appliqueraient pas. Il s’agirait de NGT de «catégorie 1» définies notamment par un nombre restreint de mutations. Toutes les autres variétés NGT («catégorie 2»), jugées non-équivalentes au conventionnel, resteraient soumises au régime OGM, avec notamment l’étiquetage obligatoire.

Cette décision subtile est l’aboutissement d’années de controverses et de pressions des industriels phytosanitaires et semenciers.

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La controverse dure en effet depuis une quinzaine d’années, c’est-à-dire depuis le moment où l’on a pris conscience de l’existence d’outils moléculaires capables de modifier le code génétique d’un organisme vivant, aussi simplement qu’on le ferait en corrigeant une faute dans un traitement de texte. Avec l’un de ces outils les plus connus, le CRISPR-Cas9, il est possible de transformer les caractéristiques d’un organisme vivant en coupant-collant avec une précision inégalée des lignes de codes du vivant.

L’Eldorado de la mutagénèse

Les industries biotechnologiques se sont alors immédiatement précipitées sur cette innovation. Et parmi elles, les grandes industries phytosanitaires de l’agriculture. Pour des firmes comme Monsanto, Dupont, Bayer, cette technologie sentait le pactole. En effet, elles pourraient modifier, dans des conditions de simplicité et donc de coûts, des pans entiers du vivant, encore récalcitrant aux impératifs productivistes de l’économie globalisée.  Cette biotechnologie allait renvoyer au placard des anciens souvenirs les OGM tellement controversés. Car avec la mutagénèse, on n’apporte pas un élément extérieur au vivant comme on le fait avec les OGM « classiques ». On modifie, en douceur, le code génétique de l’organisme. Ni vu ni connu, quasiment pas de trace, pour un effet aux applications redoutables.

Dès le début, les labos se sont activés pour fabriquer des plantes résistant à telle situation écologique ou à tel prédateur, pour modifier le goût, la forme, l’allure, des plus communs de nos aliments. Ailleurs on s’imaginait, tel Prométhée, transformer radicalement certaines espèces pour les domestiquer plus que jamais, afin de les faire mieux entrer dans les canons de la consommation de masse. Dans d’autres labos, on s’attachait à modifier une espèce, comme le moustique, jusqu’à envisager de la faire disparaître. Tout cela en échappant à toute législation et encore moins à celle des OGM qui entravait si méchamment l’hubris de production effrénée de certains acteurs industriels.

La controverse a porté sur des subtilités, des détails dans lesquels se cache parfois le diable. Là où les OGM s’attaquent au génome d’une culture avec des outils grossiers, le ciseau moléculaire CRISPR tranche et remodèle avec une précision parfaite le code génétique, à la manière d’un scalpel. Cette précision du geste technique fait qu’un grain de maïs modifié à l’aide de CRISPR ne pourra être distingué d’un grain issu d’une sélection végétale à l’ancienne.

Mutations en douce

Pour les défenseurs des technologies génomiques, ces produits ne sont pas des OGM au sens où l’entendait la règlementation, notamment européenne depuis 2001. Ils seraient d’une autre nature, échappant ainsi aux procédures d’évaluation des risques, d’autorisation, d’étiquetage ou de suivi. Leur argument est d’affirmer que les techniques utilisées jusqu’à présent pour fabriquer des OGM consistent à prendre le gène d’une plante ou d’un organisme pour le mettre dans une autre. C’est de la transgénèse. Or avec les nouvelles technologies du vivant comme CRISPR, il est inutile de faire intervenir un gène extérieur. On peut modifier les gènes à l’intérieur des cellules des embryons de plantes. C’est de la mutagénèse. Avec ces nouveaux outils d’ingénierie génétique, les labos peuvent éteindre des gènes, les activer, les muter ou les répliquer. Pas d’apport extérieur. Pour eux, ce n’est pas un OGM, c’est autre chose.

Une décision prise en 2018 par le Ministère américain de l’Agriculture a ouvert les vannes juridiques de la mutagénèse et libéré un marché gigantesque. Un marché des biotechs composé de startups comme de géants. Leur objectif commun : produire des plantes plus robustes, résistantes aux intempéries comme aux maladies et parasites. L’exemple de Mars est significatif : le groupe agroalimentaire explore les moyens d’utiliser CRISPR pour protéger son ingrédient phare, le chocolat, des assauts du changement climatique.

Tous les scientifiques impliqués dans ces recherches jurent la main sur le cœur que leur travail correspond à une nécessité vitale pour l’humanité : être en mesure de nourrir une population en plein essor sur une planète où les terres cultivables sont de moins en moins nombreuses et les aléas climatiques extrêmes. Ils arguent qu’il est vital que le monde trouve des moyens de stimuler sa production alimentaire. L’augmentation des rendements des cultures grâce à la sélection végétale conventionnelle n’est pas suffisamment efficace : les résultats sont imprévisibles et peuvent prendre des années voire des décennies. Selon eux, les puissantes technologies de modification du génome des plantes, des animaux et du vivant en général peuvent rapidement produire de nouvelles variétés.

Les expériences se multiplient donc un peu partout dans le monde. En Chine par exemple, des chercheurs expérimentent l’utilisation de CRISPR pour créer des vaches mieux protégées contre la tuberculose, une maladie bactérienne chronique qui peut se propager à l’homme et qui a alimenté le fléau de la résistance aux antibiotiques. Plus près de chez nous, le scientifique suédois Stefan Jansson, chercheur à l’Université d’Umea, a utilisé CRISPR pour produire des légumes mieux protégés contre les ravageurs. C’est lui qui s’était fait connaître en préparant le premier repas avec des produits CRISPR. Il déclarait alors à Business Insider que le rôle du CRISPR dans l’avenir de l’alimentation commence déjà à prendre forme. « Nous ne parlons pas de l’avenir. Nous parlons de maintenant », affirmait-il.

Dans cette bataille aux enjeux planétaires, l’Europe n’était pas épargnée. En juillet 2018, la Cour de justice européenne avait pris position. Contre toute attente, elle avait établi, dans une décision immédiatement pointée comme historique, que les plantes et les animaux créés par une technologie innovante de modification génétique ont été génétiquement modifiés et devraient être réglementés en tant que tels. Les juges de l’UE précisaient : « Par arrêt de ce jour, la Cour considère tout d’abord que les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au sens de la directive sur les OGM, dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagenèse modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement. Il s’ensuit que ces organismes relèvent, en principe, du champ d’application de la directive sur les OGM et sont soumis aux obligations prévues par cette dernière. »

Mais cette décision n’a pas désarmé l’intense pression des lobbies. Les observateurs comprenaient que l’Europe se dirigeait, lentement mais sûrement, vers une déréglementation de ces « nouveaux » OGM. C’est chose faite aujourd’hui. L’Europe distingue d’un côté les OGM au sens classique, ceux qui ont fait l’objet de l’ajout artificiel d’une caractéristique génétique. Ceux-ci sont toujours soumis aux règles d’évaluation des risques, d’autorisation de commercialisation, d’étiquetage et de traçabilité des OGM de la semence au produit final ainsi que d’une surveillance après leur commercialisation. De l’autre côté, les organismes modifiés génétiquement par mutagenèse sont déréglementés, c’est-à-dire tout simplement exemptés de ces contraintes. Ainsi par exemple, la mention « OGM » n’existera plus sur les étiquetages. Seule la mention « nouvelles techniques génomiques » ou « variété éditée » se présente sur les lots de semences.

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La question de la traçabilité

Les textes préparatoires de la décision européenne du 7 février mentionnaient que ces nouveaux OGM seront interdits dans les filières de l’agriculture biologique. Cependant, aucune méthode de détection, identification et traçabilité de ces OGM n’était précisément requise. Les consommateurs et l’Union européenne auraient donc été incapables de surveiller la bonne application de la loi. Il est en effet quasiment impossible de détecter si une nouvelle variété a été développée par des méthodes traditionnelles ou grâce à ces techniques génomiques.

C’est pourquoi les députés européens ont décidé l’ajout d’une disposition permettant une «traçabilité» de ces produits jusqu’au consommateur final, et pas seulement jusqu’à l’agriculteur, comme le proposait la Commission européenne. Les réserves de plusieurs États membres ont éclaté au grand jour le 16 mars 2023, lors une réunion des ministres européens de l’Environnement. Certains États estimant que la « primauté du principe de précaution » doit être maintenue, exprimaient la volonté d’avoir « un étiquetage compréhensif permettant aux consommateurs de faire un choix éclairé » ou encore souhaitaient que « la liberté de choix ainsi que de la coexistence de différents modèles de culture » soient respectées. Selon Infogm, à l’automne 2022, de nombreux distributeurs et chaines de supermarchés européens se sont eux aussi exprimés pour exiger que tout OGM, qu’il soit transgénique ou issu de nouvelles techniques de modifications génétiques, soit correctement étiqueté.

Ces dispositions, si elles sont réellement appliquées sont un moindre mal. Mais elles ignorent la nature même de ces nouveaux OGM : les modifications apportées au vivant sont extrêmement furtives. «Le risque des NBT, c’est aussi de diffuser des super variétés qui écrasent la diversité cultivée et uniformisent les paysages agricoles» fait observer dans Libération Jérôme Enjalbert, chercheur à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), qui porte un regard critique sur ces nouvelles technologies. « Il y a des innovations qui sont très tentantes sur le papier, mais il est critique d’évaluer si elles mettent en danger l’environnement, notamment quand elles sont utilisées à grande échelle », poursuit-il. Pierre Barret, ingénieur de recherches en biotechnologies lui aussi à l’Inrae, confirme que « si l’on cultive une même variété partout, des contournements peuvent survenir. C’est ce qu’il s’est passé avec le coton OGM en Inde. Développé pour résister à une maladie, il est apparu un autre parasite puisque la place était libre ». Mais, prévient-il, « ce risque n’est pas inhérent aux OGM. Si on fait des variétés trop résistantes, même avec des méthodes classiques, on sait que cette résistance sera contournée à un moment. Il faut faire des résistances durables ».

Des plantes modifiées et brevetées pourraient ainsi bientôt envahir incognito nos champs, échappant à tout étiquetage. Principalement des végétaux rendus tolérants aux herbicides, avec des conséquences encore méconnues mais sans doute irréversibles sur l’environnement, la santé, ou l’autonomie des paysans. « Cette quantité énorme d’êtres artificiels qui pourraient ainsi être introduits dans un temps très court dans la société et la nature pose problème, explique Frédéric Jaquemart, président du Groupe international d’études transdisciplinaires (Giet). Ce rythme effréné de changements, sans commune mesure avec ceux en cours dans le processus d’évolution naturel, a des effets sur l’organisation même de la société, avec des effets délétères sur la nature, même si les causalités ne sont pas évidentes à établir. »

Pierre-Henri Gouyon, professeur au Museum d’Histoire naturelle n’hésite pas à s’insurger : « On est en train de faire des conneries avec ces OGM ! ». Il ajoute dans une conférence donnée à l’APHP : « La concentration de la propriété des ressources génétiques dans quelques mains met en danger toute la nourriture de la planète ».  Pour lui, il n’y aurait qu’une seule façon de savoir si un organisme a été modifié ou pas avec ces nouvelles technologies : « si une plante ou une semence est brevetée, c’est qu’elle a été manipulée » confiait-il à UP’ Magazine. CQFD.

Yves Bertheau nous alertait dans une interview à UP’ Magazine : « Au-delà des changements de pratiques agricoles induits par les nouveaux traits introduits, les modifications génétiques rapides, radicales et souvent irréversibles doivent être considérées avec prudence, alors que la sélection classique liée à la conservation de ressources génétiques constitue encore la meilleure source d’amélioration de la production et d’adaptation aux changements environnementaux. Il est à craindre que les plantes ne constituent un ballon d’essai, pour tester des technologies dont l’application à l’homme est loin d’être acceptable ».

La question des brevets

Par le biais d’amendements, le Parlement européen a enfin demandé d’interdire les brevets sur les produits obtenus par ces nouvelles techniques de modification génétique. Un amendement en particulier prévoit que « la protection conférée par un brevet à un procédé technique permettant la production d’un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique ne s’étend pas au matériel végétal dans lequel le produit est incorporé et dans lequel l’information génétique est contenue et exerce sa fonction, mais qu’il est impossible de distinguer d’un matériel végétal obtenu ou pouvant être obtenu par un procédé essentiellement biologique ».

En clair, cette formulation alambiquée veut dire que le Parlement européen entend interdire la brevetabilité des produits issus des NGT mais qu’il permet la brevetabilité des procédés permettant d’obtenir la nouvelle matière biologique. Cela signifie que les producteurs de nouveaux OGM pourront protéger leurs procédés et donc, de facto, protéger tout ce qui pourra être issu de ce procédé. Ceci fait dire à Denis Meshaka, membre de l’association Inf’OGM : « En conséquent, les semences issues de l’édition du génome entreront de fait sous le coup d’un brevet. Comme le sont les OGM aujourd’hui. » Tout industriel qui voudra utiliser une technique d’édition du génome devra s’acquitter de droits de licence.

Or les droits des techniques d’édition du génome sont déjà largement préemptés par les géants de l’agrochimie. C’est le cas du géant Monsanto, racheté par l’allemand Bayer, qui a annoncé dès 2016 la conclusion d’un accord avec le Broad Institute du MIT et d’Harvard, les deux institutions de recherche ayant développé le ciseau moléculaire Crispr-cas9. L’accord porte sur la licence d’exploitation du CRISPR-Cas9 pour une utilisation dans le développement de semences. Avec cette acquisition, Monsanto peut créer de nouvelles plantes résistantes à la sécheresse ou de nouvelles propriétés agréables pour le consommateur comme une huile de soja modifiée de telle sorte qu’elle soit aussi bonne que la meilleure des huiles d’olive.

Dans un sursaut éthique, les vendeurs du MIT et de Harvard ont imposé quelques restrictions d’usage. Monsanto ne peut pas par exemple, utiliser le CRISPR pour fabriquer un gene drive, c’est-à-dire un gène capable de se reproduire sur toutes les générations d’une population. En revanche, Monsanto peut utiliser cet outil pour accroître le rendement des plantes, pour réduire l’utilisation des pesticides chimiques (une plante modifiée pourra ainsi contrecarrer certains types d’insectes), ou pour rendre des souches de végétaux tolérantes à la sécheresse ; un marché juteux par ces temps de réchauffement climatique.

Le Parlement européen dans sa décision, ouvre donc un marché juteux à une poignée d’acteurs agrochimiques, en situation de quasi-monopole. Le site Reporterre fait observer que sur les 70 000 demandes de brevets impliquant la technique CRISPR-Cas, 7 000 concernent des semences. Parmi elles, plus 2 600 émanent de Monsanto (racheté par Bayer), près de 1 900 de Pioneer (absorbé par Corteva). Deux filiales de Syngenta en ont déposé plus de 300, et KWS 121.

Cette concentration du marché entre quelques mains a inévitablement des effets pervers : augmentation du prix de semences, concentration sur des variétés plus rentables que d’autres au détriment d’une plus grande diversité alimentaire, nouvelles dépendances pour les agriculteurs et éleveurs, impossibilité pour un petit semencier de développer ses propres variétés sous peine d’être accusé de contrefaçon. En bref, l’enjeu concerne bien la diversité génétique de nos productions agricoles, au détriment de la qualité de celles-ci, de la santé publique et plus largement de la protection de la biodiversité, clé de la lutte contre les dérèglements climatiques.

Les eurodéputés parfaitement conscients de ces risques ont prévu dans le texte voté le 7 février d’autoriser les semences modifiées par NGT «uniquement à condition qu’elles soient associées à une baisse des produits phytosanitaires, ou à un objectif d’adaptation au changement climatique», par exemple pour faire face au stress hydrique, a souligné Pascal Canfin (Renew, centriste), président de la commission Environnement du Parlement. Une formulation suffisamment vague pour permettre aux firmes agrochimiques de la contourner pour préserver leurs intérêts.

Avec AFP

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