Le numérique est devenu le nouveau théâtre de conflits internationaux entre États mais aussi avec les acteurs industriels, comme l’a révélé en son temps Edward Snowden sur la surveillance pratiquée par la NSA. Il s’agit d’un nouvel enjeu auquel sont confrontés les États, les acteurs économiques et les citoyens eux-mêmes, pour préserver leur souveraineté numérique. La Gouvernance de l’Internet ne doit plus être uniquement envisagée comme une régulation « a posteriori » des édifices technologiques mis en place par les industriels mais bien comme une co-conception à laquelle les citoyens et les entreprises européennes devront être associés pour définir les normes et standards de ces technologies (1).
Le 26 mai prochain les électeurs européens voteront afin d’élire leurs représentants au sein du Parlement de l’Union européenne. Dans une forte période d’instabilité politique, l’Union jouera son devenir. Les électeurs attendent une vision et un cap pour répondre aux nombreux enjeux d’avenir. Parmi ceux-ci, le numérique a pris une place singulière et incontournable. Aussi, le CESE encourage l’Union européenne à faire émerger son modèle.
Présent dans tous les domaines et porteur d’avancées indéniables, le numérique est devenu un marqueur économique et stratégique fort. Les géants américains (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – GAFAM) et chinois (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi – BATX) en sont l’illustration majeure. Leur position dominante dans le monde et donc dans l’Union, conjuguée à des pratiques commerciales et éthiques éloignées des principes auxquels l’Union est attachée, induit un enjeu majeur en termes de souveraineté.
Face à ces géants, l’Union européenne doit pouvoir elle aussi porter un modèle qui lui est propre et faire émerger sa voie distincte. De même que plusieurs mondes politiques sont imaginables selon les clivages, plusieurs mondes numériques sont concevables selon les choix stratégiques qui seront faits.
Pour que l’Union européenne renoue avec les principes d’un internet ouvert et décentralisé, soutienne les acteurs européens du secteur et se positionne sur les technologies prometteuses (Intelligence artificielle, blockchains…), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise notamment :
• De renforcer la régulation des plateformes numériques à l’échelle de l’Union européenne
Le CESE considère qu’il convient d’instaurer les conditions d’une concurrence équitable sur le marché numérique européen. Pour cela, le CESE recommande de renforcer le travail de conviction et la construction d’alliances au niveau européen et international afin d’aboutir en 2020 à l’adoption d’un régime fiscal commun des grandes entreprises du numérique. D’ici-là, le CESE encourage la mise en place, entre les Etats membres qui y sont favorables, d’une coopération renforcée pour l’instauration d’une taxe GAFAM, sur le modèle de celle décidée par la France.
Le CESE recommande de garantir le respect des principes et des valeurs de l’Union européenne dans l’économie des données ainsi que la neutralité du net. A cette fin, le CESE préconise de renforcer le principe de consentement libre et explicite des utilisateurs et utilisatrices à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles. De même, le CESE recommande de renforcer le régime juridique de la responsabilité des plateformes en les dotant d’un statut propre et de réaffirmer le principe de la neutralité du Net, sous le contrôle d’une autorité indépendante (« DataWatch »).
• De favoriser l’émergence d’un écosystème numérique conforme aux principes et aux valeurs de l’Union européenne
Pour le CESE, il convient de mettre en place un environnement favorable à un écosystème numérique ouvert en Europe. Pour cela, le Conseil préconise de renforcer la coopération en matière de cybersécurité entre l’Union européenne, ses Etats membres et ses partenaires stratégiques et de saisir l’Organisation internationale du travail (OIT) afin d’établir une nouvelle norme internationale en la matière.
Le CESE estime également que l’émergence d’un tel écosystème passera par un soutien au développement du numérique européen. Soutien qui pourrait notamment s’exprimer par la création d’un label Euro Tech, d’un guichet unique européen et d’un dispositif incitatif de financement pour améliorer l’accès des jeunes entreprises européennes aux technologies numériques.
Le CESE préconise d’investir dans des solutions technologiques d’avenir afin de faire de l’Union européenne, d’ici 2020, un acteur majeur de l’économie des données. Le CESE recommande d’adopter un paquet « intelligence artificielle et technologies de rupture », incluant une stratégie de déploiement de l’intelligence artificielle et un cadre réglementaire favorisant un usage éthique de celle-ci, dont la mise en œuvre sera confiée à une Agence européenne pour l’innovation de rupture. De même, l’Union européenne devrait prendre position et investir les champs de l’usage des blockchains, de l’open-source.
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Blandine Kriegel, Philosophe et Professeur des universités constate que « L’intensification des communications a apporté un accroissement des libertés, de l’éducation…Les informations sont désormais accessibles à tous sur la Toile. Le déploiement et la multiplication des échanges numériques ont, en outre, entraîné certains changements politiques forts (Printemps arabe…). Toutefois, cette liberté accrue par le numérique s’accompagne aussi d’une augmentation des risques, y compris liberticides. La souveraineté est aujourd’hui menacée. Ce n’est plus seulement le pouvoir des Etats, mais également le pouvoir de décision des individus sur leurs propres vies qui est actuellement remis en cause. »
La question des données personnelles est devenue cruciale, et la sécurité informatique, un enjeu de sécurité nationale, comme l’explique Libération ce 13 février : en France, l’idée de « souveraineté numérique » cède de plus en plus la place, du côté des autorités, à celle d’« autonomie stratégique numérique ». Il s’agit, non pas d’exclure l’interdépendance, mais d’en « choisir les modalités ».
C’est donc un sujet qui doit être pensé au niveau européen. La souveraineté numérique ne signifie pas le repli sur soi, et ne doit pas faire l’objet d’une conception restrictive. L’objectif n’est pas de parler de protectionnisme, mais de faire émerger une offre de qualité aux niveaux national et européen. Car dans le domaine du numérique, la bataille se gagnera sur l’innovation et la qualité des offres.
Il est, de plus, nécessaire de trouver le juste équilibre entre le respect de la vie privée, le secret des affaires et le formidable levier de croissance que représente le numérique
(1) Source : Bernard Benhamou, Secrétaire Général de l’Institut de la souveraineté numérique
