« Les 22 avril et 6 mai prochains, par votre vote, vous choisirez le chemin que notre pays empruntera pendant cinq ans. » C’est ainsi que commence le livret des 60 engagements pour la France de François Hollande. Pour les partis politiques, c’est aussi le moment de reprendre la main sur le terrain du numérique et des entreprises innovantes. Ils prévoient tous de vastes réformes pour réindustrialiser le pays et relancer l’innovation.
Qu’en est-il réellement ? UP’ a donc épluché les programmes des principaux candidats et vous soumet ici les résultats. A vous de vous faire votre propre opinion.
Première partie : François Hollande et Nicolas Sarkozy
François Hollande et l’innovation
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« Je soutiendrai le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance, et j’organiserai avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans. » François Hollande estime que l’innovation scientifique est sans aucun doute l’une des clés des investissements d’avenir. Les dépenses de Recherche et Développement, comptées en part du PIB, ont atteint leur pic en 1993 (2.4 %), puis elles ont baissé fortement entre 2002 et 2007 et pourraient même être descendues sous les 2% selon certains instituts étrangers (sources : Sénat, 2011 GlobalR&DFundingForecast pour les chiffres 2010). La France est bien loin des Etats-Unis, du Japon, de l’Allemagne, de la Suisse ou encore de la Corée du Sud en part du PIB consacré à la R&D, et les objectifs européens pris en 2000 d’une part de 3% du PIB consacré à la recherche en 2010 n’ont jamais été réalisés.
Quelle politique suivre pour enrayer ce déclin ?
La grande question de la compétitivité, c’est de soutenir l’investissement, l’innovation, la recherche, la connaissance et d’appuyer non pas toutes les entreprises, indifféremment, indistinctement, mais les entreprises qui sont exposées à la concurrence internationale, et notamment celles qui ont fait l’effort de localiser leur activité ici en France : « Je donnerai la priorité au soutien à l’innovation : Il faut soutenir davantage la recherche fondamentale, et, dans le même temps, favoriser le lien entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ainsi que la valorisation et le transfert de technologies. Il n’y a pas eu, en valeur absolue, de créations de postes dans l’enseignement supérieur et la recherche ces dernières années. Le budget reste loin des 3% du PIB annoncés, le Crédit impôt recherche a été détourné de son usage d’origine et le Grand Emprunt a créé une concurrence éhontée entre nos établissements. Il convient de rééquilibrer les dotations, en redonnant aux universités et aux grands organismes des moyens qui leur font aujourd’hui défaut. Dans le cadre du R&D, il faudra ré-orienter le Crédit impôt recherche, qui a trop souvent servi d’effet d’aubaine pour les grands groupes, vers les PMI-PME et les ETI (il bénéficie seulement pour 23% aux PME et ETI, et 77% aux grandes entreprises) et en redéployer une partie pour les organismes et les Universités . Et il faudra, bien sûr, miser sur l’embauche des docteurs dans les entreprises, en commençant par faire reconnaître le doctorat à la fois dans les grilles de la fonction publique et dans les conventions collectives.
Il faut réfléchir à la création d’un statut d’entreprise d’innovation et de croissance. Si le CIR finance la preuve du concept, les phases de maturation de l’entreprise sont trop peu soutenues. Je pense donc que dans le cadre de l’actuel effort financier, il faut compléter le Crédit impôt recherche par un Crédit impôt innovation qui permettra aux start-ups et aux jeunes entreprises innovantes de devenir des Entreprises de taille Intermédiaire. On peut faciliter les liens entre entreprises innovantes et laboratoires, en poussant notamment au recrutement de celles et ceux qui ont été formés par la recherche, qui sont souvent docteurs, et qui ont envie d’aller vers les PME innovantes. Regardons enfin comment faciliter l’accès aux commandes publiques, à la manière du Small Business Act aux États-Unis.
L’un des problèmes de la France, non résolu, est la croissance de ses PMI-PME: je propose, pour y remédier, de facliter la diffusion de l’innovation, de faciliter l’accès facilité aux crédits, de renforcer les fonds propres, notamment grâce à la mise en place d’une banque publique d’investissement, avec une délégation régionale, qui permettra de développer la croissance des PME-PMI à fort potentiel et d’en faire des ETI, créatrices d’emplois et performantes à l’export. Autre proposition : « …notre système fiscal sera adapté à la situation des entreprises qui sont exposées à la compétition et qui produisent en France. Nous modulerons un certain nombre d’impôts, nous ciblerons les aides publiques, nous conditionnerons les aides publiques à la localisation et bien sûr nous les retirerons, ces aides publiques, quand il y a délocalisation. »
Quel doit être le rôle des universités dans l’innovation ? Les entreprises doivent-elles être le lieu de la R&D, ou doivent-elles préférentiellement financer la recherche (bourses, matériel …) pour qu’elle soit faite à l’université ?
Il faut, en la matière, se méfier de tout dogmatisme. Une part de ce qui devient de l’innovation provient de découvertes issues de la recherche fondamentale, sans que cette innovation soit d’ailleurs toujours prévisible à l’origine, est a le plus souvent pour cadre le monde académique. Mais il n’est pas interdit à l’industrie de s’y mêler. Un bel exemple en est le laboratoire mixte entre Thalès et le CNRS, autour du prix Nobel Albert Fert. Et puis, il est évident que plus on se rapproche de la partie « développement », plus l’expertise industrielle a toute sa place. Mais attention. Il faut éviter ces situations, qu’on a vu récemment avec la recherche pharmaceutique, où l’on voit le gouvernement pousser les entreprises à sous-traiter une partie de leur recherche dans les laboratoires publics. Un message bien reçu par Sanofi-Aventis qui propose de financer des recherches mais qui, dans le même temps, procède à des licenciements massifs dans ses propres laboratoires. L’État ne doit pas encourager de telles attitudes. Les crédits publics doivent servir l’emploi et la création de richesses dans notre pays. De plus en plus, l’innovation est le fruit d’initiatives décentralisées qui impliquent une succession d’essais/erreurs pour que certaines parviennent au succès.
Pour plus d’informations sur le programme de François Hollande.
Nicolas Sarkozy et l’innovation
En premier lieu, il faudait faire un bilan sur la politique menée durant le mandat du président sortant, contrairement aux autres candidats
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Quelle a été la politique de soutien d’innovation qui a été mise en place entre 2007 et début 2012 ? La tache n’est pas simple, car cette politique a pris des formes diverses : création de Oseo, modification des exonérations fiscales pour les entreprises innovantes, investissement d’avenir, maintien des pôles de compétitivité, exonération fiscales pour les investissements dans les entreprises innovantes, mise en place de nouveau fond d’investissement, le Crédit Impôt recherche, le Statut Jeune Entreprise Innovante, le financement des start-up,…
La promesse d’investissement massif en Recherche et Innovation a été tenue, puisque l’effort public dans le financement indirect de la R&D, grâce au Crédit Impôt Recherche en direction des entreprises, a doublé entre la période avant 2007, où il s’établissait à moins de 0,10% du PIB, et la période après 2007 où il a dépassé les 0,20% de PIB. Le Crédit Impôt Recherche n’est pas la seule innovation en termes de soutien public à la R&D. Deux réformes importantes ont vu le jour dans les 10 dernières années, avant l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Il s’agit des pôles de compétitivité et de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Depuis 2004, 71 pôles de compétitivité ont été créés, bénéficiant d’un budget de 1,5 milliards d’euros dans le premier budget triennal 2005-2007. L’objectif de cette politique est de rassembler sur un même territoire les différents acteurs impliqués dans le processus de recherche et d’innovation pour favoriser les synergies.
Malgré les efforts consentis, la France restait en 2009 encore loin des objectifs fixés dans la Stratégie de Lisbonne : pour les pays proches de la « frontière technologique », le défi de la croissance réside désormais dans le développement de l’économie de la connaissance, justifiant la place prépondérante dans leur agenda politique des politiques de recherche et d’innovation. Ainsi, l’ambition de la Stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000, était de faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 » (Relever le défi – La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, dit Rapport Kok, novembre 2004), grâce à son objectif phare de dépenses en Recherche et Développement d’une hauteur de 3% du PIB. Or en 2007, la France se situait à 1,8% du PIB bien en deçà de cet objectif.
Depuis 2008, le choix français a consisté à mettre l’accent sur une aide indirecte à l’innovation, grâce au Crédit Impôt Recherche, justifiée par ses effets incitatifs. Cependant, peu de pays ont reconnu la pertinence de cet instrument et suivi l’exemple de la France (à l’exception notable du Royaume Uni). Les exemples des Etats-Unis et de l’Allemagne, deux pays souvent cités pour le dynamisme de leur économie en matière de Recherche et d’Innovation, montrent que cet instrument n’est pas une condition nécessaire du succès technologique.
Pourquoi une intervention de l’Etat dans le domaine de l’innovation ?
La théorie économique, sous l’influence de l’économiste américain Robert Solow, prix Nobel d’économie en 1987, a mis en évidence depuis les années 1950 le rôle essentiel du progrès technologique et des connaissances dans l’explication de la croissance du PIB par habitant, expliquant du même coup les différences de richesse entre pays. Le niveau du PIB par tête dépend en effet de l’accumulation du capital par tête, c’est à dire de l’investissement. Mais plus le capital des entreprises augmente, moins il a tendance à être productif en l’absence de changements technologiques (c’est ce qu’on appelle les rendements décroissants). Près de la moitié de la croissance du PIB par habitant ne peut s’expliquer par l’accumulation des facteurs de production : c’est le « résidu de Solow ». Ce résidu correspond en fait au progrès technique. Solow n’a cependant pas expliqué d’où provient ce progrès technique. La source de la croissance demeure donc « exogène » dans le modèle de Solow.
C’est un économiste de l’Université de Stanford, près de la Sillicon Valley, Paul Romer, qui va dans les années 1990 « endogénéiser » le progrès technique dans la théorie de la croissance, c’est-à-dire l’expliquer par un processus économique. Dans sa « théorie de la croissance endogène », Romer explique que les connaissances s’accumulent dans les entreprises grâce aux dépenses de R&D et à l’investissement, mais que les connaissances développées par une entreprise ont également un impact favorable sur les autres entreprises par un processus de diffusion et de circulation des idées. Les entreprises font ainsi progresser leurs technologies en s’appuyant sur les avancées réalisées par d’autres. Dans ce cas, le rendement social des dépenses R&D dépasse le rendement privé pour l’entreprise qui les réalise. Il en résulte que les entreprises n’investissent pas assez en R&D par rapport à ce qui serait socialement désirable, surtout si cela peut bénéficier immédiatement à leurs concurrentes.
C’est la raison pour laquelle les brevets, qui sont des droits de propriété temporaires sur une technologie, jouent un rôle essentiel. En sécurisant un marché pendant quelques temps pour l’entreprise qui a investi dans la R&D, ils incitent à accroitre les dépenses privées dans ce domaine. Mais, dans le même temps, les brevets limitent la diffusion des connaissances dans le reste de l’économie ce qui peut freiner le rythme du progrès technique. Il faut donc que les brevets ne soient pas protégés trop longtemps et qu’ils soient accompagnés de politiques publiques encourageant la R&D, soit par le biais de programmes de recherche publique bénéficiant à tous (financement direct de projets, d’universités, bourses de recherche, création de clusters, etc.), soit en incitant financièrement la recherche privée (type crédit d’impôt). (Source : Master Economics and Public Policy de l’Ecole Polytechnique, de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique (ENSAE) et de Sciences-Po.)
Le programme 2012 pour l’innovation
Les questions d’innovation ne sont évoquées dans le programme de Nicolas Sarkozy que dans le chapitre dédié au chômage où il déclare : « j’investirai massivement dans la formation, dans la recherche et l’innovation, dans le développement du commerce, de l’artisanat et des PME. Tout doit être fait pour permettre à nos PME de grandir et pour que notre pays crée les centaines de milliers d’emplois qui peuvent l’être dans les nouveaux segments de l’économie ». Ce chapitre mentionne juste qu’il convient de « réformer notre appareil de recherche pour créer les conditions de travail et de rémunération permettant d’attirer et de garder les meilleurs enseignants et chercheurs ».
Sur le fond, ce sera « compétitivité » contre « croissance ». Nicolas Sarkozy veut prouver qu’il agit pour rendre à la France son attractivité économique. Mais face aux entrepreneurs le 1er février dernier, pas un seul mot sur l’innovation : http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2012/19e-edition-du-salon-des-entrepreneurs.12931.html.
Pour plus d’informations sur le programme de Nicolas sarkozy
Accès à la deuxième partie : François Bayrou et Marine Le Pen
Accès à la troisième partie : Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly
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