« Les 22 avril et 6 mai prochains, par votre vote, vous choisirez le chemin que notre pays empruntera pendant cinq ans. » C’est ainsi que commence le livret des 60 engagements pour la France de François Hollande. Pour les partis politiques, c’est aussi le moment de reprendre la main sur le terrain du numérique et des entreprises innovantes. Ils prévoient tous de vastes réformes pour réindustrialiser le pays et relancer l’innovation.
Qu’en est-il réellement ? UP’ a donc épluché les programmes des principaux candidats et vous soumet ici les résultats. A vous de vous faire votre propre opinion.
Troisième partie : Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly
Jean-Luc Mélenchon et l’innovation
Jean-Luc Mélenchon estime que le mode de production actuel ne vise pas la satisfaction des besoins humains en donnant la priorité aux profits de court terme. Le candidat souhaite mettre en place un nouveau mode de production où l’humain sera la principale préoccupation et la finalité l’épanouissement de chacun. Pour répondre à ces objectifs, Jean-Luc Mélenchon prône la mise en place de nouveaux indicateurs, notamment à la place du PIB utilisé pour mesure la croissance. L’indicateur synthétique de progrès humain (IPH) devra ainsi prendre en compte quatre groupes de critères : épanouissement personnel et émancipation ; sociabilité et cohésion sociale; égalité et justice sociale ; respect de l’environnement.
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Sa politique de recherche et innovation
Jean-Luc Mélenchon s’oppose au modèle d’une économie de services et compte reconstruire un tissu industriel diversifié en France. Il veut ainsi faire face aux exigences d’emploi et d’environnement qui impose, selon lui, de relocaliser la production et promouvoir les circuits courts. Il entend engager une politique d’aménagement et de développement industriel du territoire fondé sur des exigences d’emploi, de qualification, de recherche et d’environnement. Des plans industriels seront lancés pour rétablir les productions délocalisées.
Le candidat compte favoriser les filières dans les secteurs émergents et stratégiques comme les transports ou l’énergie verte. Les pôles de compétitivité, qui mettent selon lui en concurrence les territoires, seront supprimés au profit de pôle de coopération pour mieux lier recherche, formation, production et emploi.
Jean-Luc Mélenchon propose de créer des pôles publics de l’industrie dans chaque territoire : ils rassembleront les acteurs publics et privés en lien avec les forums citoyens des sciences et de la technologie ou d’autres instances de recherche. Ces pôles permettront l’embauche de titulaires du titre de docteur qui sera reconnu dans les conventions collectives. Sur le modèle du CNRS, le candidat veut créer un établissement public de recherche technologique et industrielle qui s’appuiera sur les structures existantes.
Pour une économie sociale et solidaire : Jean-Luc Mélenchon veut encourager de nouvelles formes de propriété pour contrer « le modèle unique de l’entreprise capitaliste privée ». La loi reconnaîtra cette diversité et la protégera face au principe de « concurrence libre et non faussée ».
Le candidat veut notamment développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : une loi cadre sera instaurée pour définir les critères d’attribution des moyens de l’Etat et des collectivités. Les finalités sociales et environnementales des entreprises et associations bénéficiaires ne pourront être dissociées d’un fonctionnement réellement démocratique.
Jean-Luc Mélenchon compte renforcer le soutien public à l’ESS, en particulier aux coopératives. Une aide financière sera accordée aux salariés qui reprennent ou créent leur entreprise sous cette forme. Le candidat veut aussi favoriser la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) permettant d’associer salariés, usagers et collectivités dans des projets de développement local. Les commandes de l’Etat, des collectivités et des services publics s’adresseront en priorité à ces coopératives via la modification du Code des marchés publics.
L’ESS sera enfin intégrée aux programmes de sciences économiques et sociales au lycée.
Aides aux entreprises
Jean-Luc Mélenchon entend mettre fin aux 30 milliards d’euros annuels d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises. Celles qui licencient ou délocalisent devront rembourser toutes les aides publiques qu’elles auront perçues.
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Les aides de l’Etat aux entreprises seront désormais soumises à des règles strictes : elles seront modulées en fonction d’exigences sociales et environnementales. Le pôle financier public leur fournira des crédits bonifiés pour l’emploi, la formation, la recherche et le développement sur critères d’utilité sociale et environnementale.
Le candidat souhaite soutenir les politiques d’investissement des entreprises vers l’innovation industrielle « aux productions utiles ».
Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchés
« Pour faciliter l’accès à l’innovation, nous voulons encourager les PME à développer des brevets. Le premier dépôt de brevet doit être gratuit pour les PME. Nous voulons conditionner une partie des financements européens pour la recherche (Programme-cadre de recherche et de développement) à la participation de PME aux projets de recherche. Pour attirer les talents dans les PME, nous développerons les groupements d’employeurs et les prêts de main-d’œuvre entre PME et grands groupes. Enfin, pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics, nous voulons accélérer l’application des mesures de simplification du Small Business Act européen. À l’export, nous développerons des stratégies exportatrices et des « filières export » associant TPE, PME et grands groupes. Les grands groupes ne pourront bénéficier de soutiens publics à l’export que s’ils contribuent à la mise en place de ces filières, dans le respect des règles européennes. »
Le Conseil national de l’innovation
Pour rappel, c’est Jean-Luc Mélenchon, avec Jack Lang, qui, en octobre 2000, crée le Conseil national de l’innovation pour la réussite scolaire, correspondant à un besoin profondément ressenti dans le système éducatif français. Cette création exprimait d’abord un hommage au travail accompli par les très nombreux acteurs de l’Éducation nationale, afin de surmonter les difficultés qu’ils rencontraient, et d’assurer la réussite de tous les élèves. Il s’agissait, pour l’Éducation nationale, de mieux connaître les démarches innovantes, pour mieux les prendre en compte. Il s’agissait de reconnaître les ressources pédagogiques multiples, de les soutenir, de les encourager, et ainsi de créer un effet d’entraînement.
« Le concept d’innovation fait évidemment la part belle à la notion de nouveauté, de rupture avec les pratiques anciennes, et il semble davantage issu d’un registre technologique, économique, qui, en ce moment, nous inonde, et qui ne fonctionne pas selon nos mêmes critères. Dans ces domaines — économiques et technologiques — les innovations sont cumulatives, et l’on revient rarement en arrière. L’école, en revanche, comme l’écrivait Hannah Harendt, doit permettre à chaque génération d’entrer dans le monde. Si les objectifs restent les mêmes, les moyens pour y parvenir peuvent évoluer. » Au delà de la nouveauté, il y a, dans l’acte de naissance de ce Conseil national de l’innovation, la volonté de mobiliser chaque enseignant dans sa situation singulière et collective, par définition riche, et par définition potentiellement créatrice. Il s’agit aussi de créer des dispositifs souples, décentralisés, en prise directe avec les réalités de terrain ; car il ne suffit pas que l’innovation se produise, pour que les conditions de sa reproductibilité soit acquises. »
Le Conseil national de l’innovation a disparu en 2002. Pour plus d’informations sur le Conseil national de l’innovation (rapport mars 2002)
Pour plus d’informations sur le programme de Jean-Luc Mélenchon
Eva Joly et l’innovation
« Je crois en l’innovation, il faut reconvertir les champions et miser progressivement sur les PME innovantes et l’ESS ».
Eva Joly entend garantir les libertés publiques « à l’heure du partage et de la coopération ». Elle milite pour l’abrogation de la loi Hadopi et la légalisation du partage non marchand. Pour soutenir la création, une contribution d’un milliard d’euros sera instaurée, à laquelle participeront les fournisseurs d’accès à Internet et les internautes, à la hauteur de leurs moyens. L’usage des standards ouverts et des logiciels libres sera de son côté généralisé, ainsi que la promotion de l’innovation ouverte.
Ses propositions pour une économie sociale et solidaire dans la transition écologiste
Transformer le système financier en le mettant d’abord au service des entreprises et des particuliers : elle propose le renforcement d’un pôle public et d’un pôle coopératif (banques coopératives, secteur assurance-vie des mutuelles…), avec des règles prudentielles distinguant a minima banques de dépôt et banques d’affaires pour laisser à ces dernières l’exclusivité de la gestion du risque. Ceci permettrait, selon elle, que les éventuelles faillites ne provoquent pas de « secousse systémique ».
Encourager la réduction des écarts de rémunération au sein des entreprises : estimant que « seul l’Etat est en mesure de s’imposer à lui-même et aux grandes entreprises qu’il contrôle une échelle des salaires », elle propose l’instauration d’une taxe sur les inégalités.
Taxer les transactions financières internationales : elle souhaite plutôt une harmonisation de la fiscalité des pays de l’Union Européenne et donc une taxe sur toutes les transactions financières d’une zone à l’autre qui serait gérée à l’échelle française en cas de difficulté.
Développer les pôles territoriaux de coopération économique avec tous ceux qui constituent le cœur de l’économie locale : pour Eva Joly, « c’est par le territoire que passent les effets externes, non marchands, de la société et réciproquement. C’est donc un point d’une importante particulière. » Et elle propose « l’instauration de » Grenelles régionaux permanents »… c’est-à-dire une forme décentralisée de ce que fût l’esprit du Commissariat général du plan. Un lieu d’échange, permanent, multi-partenarial débouchant sur des recommandations » de nature quasi obligatoire pour les collectivités territoriales et déterminant un horizon pour les acteurs du territoire – y compris les acteurs privés. Elle s’est ensuite prononcée pour le développement de l’action publique en ce sens, qui pourrait passer par un développement des conventions Etat-Commission européenne, Etat-Région et Région-acteurs locaux dans leur ensemble. Elle a enfin proposé une systématisation des clauses d’insertion dans les marchés publics.
Un développement des échanges non marchands, donnant tout leur place aux besoins fondamentaux des citoyens : s’estimant partisane d’une économie plurielle elle s’est prononcée pour des « formes de soutien pérennes et non au coup par coup, que la collectivité doit assurer à l’ESS ».
Inscrire et financer l’innovation sociale dans les politiques publiques le respect des ressources naturelles comme bien commun et le souci des générations futures : considérant que « l’innovation ne se limite pas à l’ESS », elle a émis l’hypothèse de regrouper l’ensemble des innovations (politique de la ville, nouveaux médias…) « en un grand ministère ». Elle s’est même montrée favorable à une loi-cadre avalisant la reconnaissance du statut particulier de l’ESS , de son autonomie, et un soutien financier pérenne : « cette loi fixera en quelque sorte le cahier des charges, réponse aux cahiers de doléance, que la société française assigne au tiers secteur. »
Le respect des ressources naturelles comme bien commun et le souci des générations futures : sans surprise, pour Eva Joly « c’est le premier objectif politique des écologistes ! » A mise en œuvre immédiate : « c’est une question de survie pour la majorité de l’humanité ». Et cela passe nécessairement, pour elle, par l’éducation, la justice et la solidarité. Transition toute trouvée sur le dernier point.
L’éducation, la prévention et la culture comme enjeux déterminants de l’évolution de la société : elle souhaite privilégier une « culture participative, où les grandes initiatives institutionnelles seront enchâssées dans une intense activité artistique populaire, animée par des équipes de créateurs organisées selon les principes de l’ESS. »
Pour plus d’informations sur le programme d’Eva Joly
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