I – Les clivages de la présidentielle sur le numérique compilés

En février et mars der­nier, j’avais publié une série de six articles sur le thème des cli­vages de la pré­si­den­tielle sur le numé­rique. Après leur publi­ca­tion, j’avais régu­liè­re­ment modi­fié les articles en ques­tion pour tenir compte à la fois des feed­backs des lec­teurs et aussi de l’actualité. Celle-ci a suivi son cours avec la déter­mi­na­tion des 10 can­di­dats offi­ciels à la pré­si­dence. Cer­tains ont pris des posi­tions par rap­port à cer­taines sol­li­ci­ta­tions comme au sujet du logi­ciel libre.

Comme j’avais pu le faire au sujet du « Trop d’Etat, oui mais où ça ? » en 2007 (et qui reste d’actualité cinq ans après), voici donc une com­pi­la­tion réac­tua­li­sée de cette série d’articles sur la pré­si­den­tielle, et publiée sous forme d’un PDF que vous pour­rez lire au calme, notam­ment sur votre tablette.

Cou­ver­ture un peu triste j’en conviens. Elle est en clair-obscur, comme la manière dont les can­di­dats ont traité le numé­rique en par­ti­cu­lier, et l’impératif de l’innovation en géné­ral, pour­tant des moteurs clés de toute écono­mie concurrentielle.

Le débat ne va pas s’arrêter avec la cam­pagne pré­si­den­tielle. Il ne fait que redé­mar­rer. Sui­vront les légis­la­tives puis la com­po­si­tion d’un nou­veau gou­ver­ne­ment, et enfin diverses réformes qui ne tar­de­ront pas, pro­ba­ble­ment autour du finan­ce­ment de l’innovation. Des col­loques seront orga­ni­sés, des prises de parole conve­nues auront lieu, et on verra si le sujet du numé­rique et de l’industrie en géné­ral est traité convenablement.

Il fau­dra suivre cela de très près comme le lait bouillant sur le feu car c’est dans la mise en œuvre des pro­grammes que se situent les difficultés. Rendez-vous au 7 mai pour la suite des événements… !

Introduction

Comme pour chaque élection présidentielle, les candidats sont sollicités par nombre de lobbies pro-fessionnels et d’industries pour que leurs préoccupations et propositions soient intégrées dans leurs plans. Le numérique en fait partie.

Il est progressivement devenu un enjeu des présidentielles, depuis au moins 2002. Au gré du développement des usages dans le grand public et de la compréhension du poids du numérique dans l’économie et sa compétitivité. Deux sujets ont été traditionnellement sur le devant de la scène : la couverture haut-débit et très haut débit du territoire et la rémunération des auteurs, ce dernier ayant abouti à la création de la HADOPI. Mais il y en a d’autres !

Alors, le numérique est-il un sujet majeur de la campagne ? Non, si l’on en croit l’Express, du fait de la complexité du sujet qui verse facilement dans le débat d’experts. Mais on peut en dire autant d’un tas de métiers et industries qui se sentent pas assez bien traités dans les programmes des candidats qui privilégient des sujets très génériques comme l’emploi, la justice, la réduction des déficits ou l’immigration.

L’épineux sujet de la réindustrialisation de la France fait cependant émerger l’économie de l’immatériel et le numérique dans les discussions. Le numérique est tout de même plus en vogue dans la campagne qu’en 2007. Un Ministre en est en charge (Eric Besson) et deux plans successifs (France Numérique 2012 et France Numérique 2020) permettent de jauger de l’action gouvernementale. Malgré tout, vous n’entendrez probablement pas beaucoup parler de numérique dans les grands débats à la télévision avec les candidats ou leurs représentants. Tout au plus entendrez-vous parler des candidats sur Internet et de bataille de présence dans les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. La plupart des candidats ont leur compte Twitter, alimenté essentiellement par leurs équipes de campagne. La timeline Facebook de Nicolas Sarkozy était même un sujet de polémique avec l’équipe de François Hollande. Ce n’est pas anodin !

Les propositions des fédérations professionnelles que nous allons analyser prêchent évidemment pour leur paroisse et leur métier. Elles font appel à la puissance publique pour être reconnues, pour bénéficier de financements, de grands projets, d’avantages fiscaux nouveaux et d’une stabilité dans la durée à cet égard. Certaines se focalisent sur les besoins en formation.

L’objet de ce document est de faire le point sur ces propositions et de les mettre en regard de celles des principaux candidats. C’est la compilation assortie d’une réactualisation d’une série d’articles parus sur Opinions Libres entre février et mars 2012. Elle aura une utilité après la campagne électorale car c’est après la composition d’un gouvernement que les sujets techniques comme le numérique sont repris en main par l’exécutif et le législatif.

Les organisations professionnelles du numérique

Avant de rentrer dans le vif du sujet, essayons de de nous y retrouver dans le foisonnement des dizaines d’organisations qui représentent les différents métiers du numérique. Ce petit exercice nous sera utile à d’autres occasions !

On peut distinguer plusieurs types de structures représentatives :

 Des syndicats professionnels patronaux qui rassemblent les dirigeants des entreprises de secteurs spécialisés. C’est le cas du Syntec Numérique qui rassemble les SSII et les éditeurs de logiciels ou du moins connu Sitelesc qui rassemble les fabricants de composants électro-niques.

 Des groupements et fédérations professionnels qui sont des conglomérats de syndicats professionnels représentant des branches d’industries. Il y a par exemple le Syntec qui comprend en plus des SSII et éditeurs, les sociétés de conseil, de recrutement, de formation et d’organisation de salons. La FIEEC rassemble les industries électriques, électroniques et du numérique, y compris l’AFDEL, qui est une autre association d’éditeurs de logiciels. Elle fait elle-même partie du Groupe des Fédérations Industrielles qui rassemble diverses fédérations in-dustrielles comme celles de l’automobile, de l’aérospatial (le puissant GIFAS), du bâtiment ainsi que la fameuse UIMM (métallurgie). Les syndicats et fédérations professionnels patronaux négocient les conventions collectives avec l’Etat et les syndicats de salariés. On peut citer la convention de la métallurgie (UIMM) et celle des services (Syntec) qui sont les plus connues dans les industries du numérique. Ils interviennent aussi dans le paritarisme de la gestion des organismes sociaux.

 Le MEDEF et la CGPME sont les « têtes de réseau » de ces syndicats et fédérations professionnels dans les industries qui nous concernent. Le MEDEF représente la patronat toutes entreprises confondues, mais avec un poids historique fort sur les grandes entreprises tandis que la CGPME représente les PME comme son nom l’indique et fédère tout un tas de syndicats professionnels. Certaines fédérations professionnelles comme la FIEEC ou des syndicats comme l’AFIC (investisseurs en capital) sont à la fois membres du MEDEF et de la CGPME.

 Des associations diverses qui jouent un rôle de défense de leur secteur d’activité (ACSEL, IE Club, SNJV pour le jeu vidéo), du logiciel libre (AFUL, APRIL) ou de promotion de nouveaux usages (FING, Renaissance Numérique) par diverses actions de lobbying. Elles ne sont généralement pas affiliées aux fédérations professionnelles citées ci-dessus. Il faut aussi y intégrer les associations de collectivités locales qui se démènent sur le haut débit et le très haut débit comme l’AVICCA.

 Les syndicats de salariés, sachant que je n’ai identifié que le MUNCI qui soit spécifique aux métiers du numérique, au delà des syndicats de salariés et intermittents dans les métiers des médias. Il y a sinon bien entendu les syndicats nationaux comme la CGT, FO et la CFDT qui sont présents dans les entreprises du numérique, et surtout les plus grosses d’entre elles, le niveau de syndicalisation étant assez faible dans les PME du numérique.

Ce système de représentation est loin d’être unifié. Il présente notamment quelques redondances. Les entreprises sont souvent membres de plusieurs syndicats professionnels, surtout si elles sont à cheval sur plusieurs métiers (matériel, logiciels, services, télécoms). Nous avons ainsi dans l’univers des télécoms : l’AFORS (opérateurs télécoms avec SFR, Bouygues Télécom, mais ni Orange ni Free), l’AFA (fournisseurs d’accès à Internet, avec Orange, SFR, Bouygues Télécom, Numericable et aussi Google France) et la FFTelecom (avec encore SFR, Bouygues Télécom, Orange, et divers MVNOs). Dans l’édition du logiciel, nous avons le collège éditeurs de logiciels de Syntec Numérique et l’AFDEL, affiliée à la FIEEC. Les deux associations partagent quelques dizaines de membres communs sur plusieurs centaines. C’est pour cela que le Syntec Numérique a lancé un appel fin janvier 2012 aux associations professionnelles du numérique pour améliorer leur concertation dans le cadre de cette présidentielle. 12 ont répondu positivement, dont l’AFDEL et le SNJV.

Ce système de représentation est loin d’être unifié. Il présente notamment quelques redondances. Les entreprises sont souvent membres de plusieurs syndicats professionnels, surtout si elles sont à cheval sur plusieurs métiers (matériel, logiciels, services, télécoms). Nous avons ainsi dans l’univers des télécoms : l’AFORS (opérateurs télécoms avec SFR, Bouygues Télécom, mais ni Orange ni Free), l’AFA (fournisseurs d’accès à Internet, avec Orange, SFR, Bouygues Télécom, Numericable et aussi Google France) et la FFTelecom (avec encore SFR, Bouygues Télécom, Orange, et divers MVNOs). Dans l’édition du logiciel, nous avons le collège éditeurs de logiciels de Syntec Numérique et l’AFDEL, affiliée à la FIEEC. Les deux associations partagent quelques di-zaines de membres communs sur plusieurs centaines. C’est pour cela que le Syntec Numérique a lancé un appel fin janvier 2012 aux associations professionnelles du numérique pour améliorer leur concertation dans le cadre de cette présidentielle. 12 ont répondu positivement, dont l’AFDEL et le SNJV.

Le schéma de la page précédente explique la structure en poupées gigognes des syndicats, fédéra-tions et groupements professionnels nationaux. Il ne prétend pas être exhaustif… et je le complèterai ou corrigerai au gré des feedbacks.

Ces différentes organisations ont à la fois des équipes de permanents et des membres actifs parmi les entreprises membres. Ces derniers font généralement partie des équipes de lobbying dites de « relations institutionnelles » de grandes entreprises. On les retrouve régulièrement dans les confé-rences tout au long de l’année, surtout celles qui sont organisées sous les auspices du gouvernement ou des représentations nationales (Assemblée et Sénat). Les lobbyistes sont souvent des ju-ristes, des anciens membres de cabinets ministériels ou assistants parlementaires voire des profes-sionnels de la communication et des relations publiques. Mais cela reste l’implication étroite des dirigeants des entreprises qui conditionne leur efficacité.

Cet inventaire à la Prévert ne serait pas complet sans citer le Conseil National du Numérique, une instance rattachée à la Présidence de la République, créée en mai 2011 et présidée par le très actif Gilles Babinet. Si ses membres ont été nommés par l’exécutif, ils ont semble-t-il conservé une assez bonne liberté d’expression. Leur représentativité a été contestée et elle est effectivement très teintée « Internet et commerce en ligne ». Les industries du matériel sont généralement sous-représentées dans ce genre d’instance et plus généralement dans les débats sur le numérique. Et pourtant, il y a fort à faire dans ce domaine où tout n’a pas disparu en France au profit de l’Asie.

Propositions des organisations professionnelles

Pour cette élection présidentielle, les associations professionnelles apparemment les plus actives dans le numérique sont celles qui représentent le logiciel (AFDEL, Syntec Numérique) et les industries matérielles (GFI, FIEEC). Les fédérations des télécoms sont plutôt en mode défensif, tentant de résister à la vague de taxation de leurs activités grand public qui ponctionne 0,9% de leur chiffre d’affaire pour financer les industries des contenus et notamment compenser le retrait de la publicité sur France Télévisions depuis 2009.

Voici un petit tour de leurs propositions sachant que nous allons revenir en détail sur les plus signi-ficatives plus loin :

 Les 10 propositions de Syntec Numérique (SSII et éditeurs de logiciels) se focalisent sur l’encouragement des entreprises à développer leur capital humain et social (services obligent…), la création d’un guichet unique comme pour l’AFDEL, l’extension du Crédit Impôt Recherche à toutes les dépenses de R&D et de création de produits, un crédit numérique pour encourager les PME à investir dans le numérique (pour développer son business, pourquoi ne pas le faire subventionner par l’Etat hein ?), un développement des filières de formation du numérique, l’accélération de la modernisation de l’Etat avec le numérique, de la e-éducation avec du e-learning et la création d’un cadre juridique pour les travailleurs nomades. Le tout avec un chif-frage de créations d’emplois à la louche pour chaque mesure. Au passage, le Syntec Numérique aimerait bien que la réduction de charges sociales liée à la création en cours de la fameuse TVA sociale ne soit pas plafonnée à 2,5 fois le SMIC, qui correspond au salaire d’embauche des SSII. Vu que la moyenne des salaires dans les SSII est probablement supérieure d’au moins 50% à 100% de ce plafond, cela atténue la baisse des charges sociales du dispositif. Chose dont vont se plaindre toutes les sociétés qui emploient une majorité de cadres.

 Les 5 propositions du Livre Noir et Blanc du collège éditeurs de Syntec Numérique compren-nent la création d’un statut d’éditeur de logiciel avec l’intégration de l’ensemble de leur R&D dans le dispositif d’exonération de charges sociales JEI, des aides et exonérations diverses sur la formation des collaborateurs de ces sociétés, la création d’une formation sur l’entrepreneuriat dans le logiciel financée par des sponsors, une filière de formation aux métiers du logiciel dont des cursus de double compétences écoles d’ingénieur et écoles de commerce en partenariat avec l’Education Nationale (le plus dur à mettre en place), un guichet unique croissance et innovation pour les PME du secteur « avec des gens compétents et bien payés », la création d’un écosys-tème à la mission et au fonctionnement assez flous. Nombre de ces propositions sont extensibles à l’ensemble du numérique, voire au-delà. Bruno Van Ryb d’Avanquest qui présentait ces propositions regrettait que les financements aillent toujours aux mêmes dos-siers qui savent les trou-ver et souhaiterait que l’Etat aille vers ceux qui en ont le plus besoin (ci-contre, la réunion de pré-sentation du livre noir et blanc du 15 février 2012 et le débat associé avec notamment Laure de la Raudière, Fleur Pellerin et Gilles Babinet).

 Les 20 propositions de l’AFDEL (éditeurs de logiciels) portent sur le financement des startups (FCPI, exonérations ISF), la stabilité des aides publiques et de la fiscalité d’encouragement à l’innovation, la création d’un guichet unique d’information pour les startups et PME (il y en existe pourtant un, il est ici), la diffusion des usages du numérique dans les entreprises et sur-tout les PME et une rationalisation de la gouvernance du numérique par l’Etat. L’ensemble est très orienté vers le financement et sur le développement du marché intérieur pour permettre aux startups de démarrer.

 Les propositions de la FIEEC (industries électroniques, électriques et de communication, 98 Md€ de CA dont 48% à l’export, 3000 entreprises et 420 000 emplois) sont plus génériques et portent sur l’adoption d’une posture de stratégie industrielle, avec la création d’un pacte énergé-tique sur les économies d’énergie, le développement de la e-santé notamment pour les personnes âgées, le lancement d’un programme massif d’équipement en sureté numérique, le pilotage en mode projet transverse des grandes infrastructures de demain (très haut débit, cloud computing, électricité et smart grid), de manière stable dans le temps et en pensant Europe, le renforcement de l’attractivité et la formation des filières électricité/électronique/numérique. Le tout sous la coupe d’un Ministre de l’Innovation ! Le plan est chiffré avec un impact budgétaire positif comme il se doit.

 Le tout s’appuie sur les 12 propositions plus génériques du GFI (Groupe des Fédérations Indus-trielles), une branche du MEDEF, avec notamment : retrouver l’équilibre des finances publiques, développer une stratégie industrielle, financer la protection sociale par la fiscalité (TVA et CSG) dans la lignée de la TVA sociale, créer un Crédit Impôt Innovation dans la lignée du CIR comme le propose le Syntec Numérique, une orientation de l’épargne longue des français vers les PME et ETI, et, chose originale, lancer un plan au service de la qualité et de l’excellence opérationnelle.

 Le MEDEF a publié le 14 février 2012 un plaidoyer pour la présidentielle sous la forme d’un livre abondamment illustré de 260 pages en PDF « besoindaire » qui ne traite pas spécifique-ment du numérique, mais de questions macro-économiques génériques. Il fait la promotion d’une Europe fédérale économique, d’investissements industriels concertés, de la baisse les charges salariales pensant sur les entreprises et d’un alignement de la fiscalité sur l’Allemagne (avec trois variantes de cette « TVA/CSG sociale », diverses réformes du système de santé, un système de retraite unifié pour le régime de base (makes sense), une fiscalité des entreprises fa-vorable aux PME ainsi qu’un meilleur partenariat entre grandes entreprises et PME, une flexi-sécurité du travail, une refonte de la formation professionnelle et de l’université. On note une suggestion intéressante de refonte des méthodes de management, mais qui ne va pas bien loin, se contentant d’évoquer la responsabilisation des salariés et d’une meilleure répartition de la va-leur dans les rémunérations ! Le MEDEF s’est aussi permis de commenter les propositions de François Hollande ainsi que celles de François Bayrou. Evidemment, en n’approuvant pas les propositions d’augmentation des charges pesant sur les entreprises (FH). Et en faisant une remarque judicieuse sur la création d’une Banque Publique de l’Investissement : « OSEO rem-plit aujourd’hui sa mission de manière satisfaisante sur l’ensemble du territoire en re-lation de proximité avec les PME. Mieux vaut renforcer ses moyens que de créer une nouvelle entité. » . Le problème est que l’affichage politique est toujours plus efficace lorsque l’on crée un organisme que lorsque l’on en modifie un qui existe déjà !

 Dans ses propositions relatives au Plan France Numérique 2020 lancé par Eric Besson en no-vembre 2011, la FEVAD proposait une fiscalité encourageant l’équipement et la formation au numérique dans les entreprises, l’accélération de la dématérialisation des commandes publiques, une fiscalité stable de l’investissement dans les PME innovantes, une convergence des législa-tions nationales au sein de l’Union Européenne et un encouragement au développement du bu-siness intra-communautaire.

 France Angels demande pour sa part une stabilité de la fiscalité de l’investissement dans les startups et tire la sonnette d’alarme sur le financement des FCPI mis à mal par les règlementa-tions prudentielles, l’européenne Solvency II concernant les assurances et l’internationale Bâle III concernant les banques.

Voici d’autres propositions et cahiers de doléances parus après la publication des articles d’origine de ces Clivages :

 Une Union du Numérique a été créée en mars 2012 et a lancé un appel aux candidats pour que le numérique soit bien pris en compte pendant la campagne. Elle regroupe treize associations qui avancaient jusqu’alors en ordre dispersé : l’ACSEL, l’APECA, EUROCLOUD, FFTélé-coms, Renaissance Numérique, le SNJV, le pôle Systematic, l’AFDEL, le CRIP (responsables informatiques), la FEVAD, le Forum ATENA (enseignement supérieur), SFIB (constructeurs) et Syntec Numérique. Ce collectif ne s’est pas trop mouillé sur le fonds. Il se met à la disposi-tion des candidats pour traiter de cinq sujets : les enjeux de la transformation numérique de l’économie et de la société, la vision stratégique de la compétitivité du numérique pour la créa-tion d’emplois, les aspects réglementaires et fiscaux, l’accompagnement de l’innovation numé-rique, l’effort de formation au numérique et la modernisation numérique de l’Etat et l’exemplarité des services publics. On ne sait pas qui va parler ! Il semblerait que le collectif soit mené par le Syntec Numérique.

 Le MUNCI est censé avoir mis à jour ses propositions datant de 2007, mais elles ne sont pas disponibles sur son site web.

 L’APRIL a utilisé comme pour les élections précé-dentes une méthode de sollicitation musclée des candi-dats. Il s’agissait d’un appel à répondre à un chapelet de questions très orientées associées à un argumentaire sur tout un tas de sujets liés aux logiciels et aux conte-nus (DRM, brevets logiciels, ventes liées, e-administration, open data, etc). Ont répondu à ce ques-tionnaire au moment de la finalisation de ce document : le Front de Gauche et Nicolas Dupont-Aignan. Pas de trace des autres candidats sur le site de l’APRIL.

L’APRIL appelle également les candidats aux législa-tives 2012 à signer un « Pacte du logiciel libre » qui vise à « Encourager les administrations, établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts et à défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et en s’opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens ». Ce pacte n’est pas sans rappeller dans le principe le pacte pour l’environnement que Nicolas Hulot avait fait signer en grandes pompes aux candidats de la présidentielle en 2007. Les principaux signataires sont issus d’Europe Ecologie – Les verts, du Front de Gauche, et curieusmenent assez peu du Parti Socia-liste pourtant en général aligné sur ces thèses.

Mais c’est face au Conseil National du Logiciel Libre que les deux principaux candidats ont plan-ché, ou tout du moins leurs représentants 1! Le CNLL représente les entreprises du logiciel libre et fédère une dizaine d’associations régionales du libre. Il est présidé par Patrick Bertrand qui est aussi le nouveau Président du Conseil National du Numérique à partir de fin avril 2012.

Les réponses écrites des deux candidats ne révèlent rien de bien nouveau : une posture plus volontariste en faveur des logiciels libres pour Fran-çois Hollande que chez Nicolas Sarkozy qui met par exemple en exergue les dispositifs génériques destinés aux startups (CIR, JEI, etc). Le clivage principale porte sur les brevets logiciels : contre chez #FH2012 et pour chez #NS2012. Chez ce dernier, on rappelle que les logiciels propriétaires contribuent aussi à la création de richesse, en met-tant en exergue SAP au lieu, malheureusement, de le faire avec un acteur français tel que Dassault Système.

Par contre, les deux candidats sont pour la net neutralité, l’open data et les standards ouverts. Le reste est une question d’implémentation et le diable dans les détails.

 Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique a fait cinq propositions pour sauver le marché du DVD qui constitue un appel du pied pour préserver la loi HADOPI. Avec en bonus une proposi-tion d’assouplissement de la chronologie des médias par le biais d’expérimentations. Un assou-plissement qui est pour l’instant bloqué par les ayant-droits.

 Les acteurs du financement participatif ont aussi sollicité les candidats sous la forme d’un mani-feste pour un appui sur ce type de financement, sous la forme d’un assouplissement de la législation.

J’imagine que d’autres associations vont se remuer dans les semaines qui viennent, et continueront de le faire après la présidentielle. C’est en effet à ce moment-là que le lobbying va se démultiplier car on en saura plus sur les responsables qui auront en charge le numérique dans le prochain gouvernement !

Suite / Propositions des candidats et des partis : http://www.oezratty.net/wordpress/2012/clivages-presidentielle-numerique-compilation/

{jacomment on}