Stop ! Le risque d’effondrement de l’Europe n’est pas un problème pour l’Europe, c’est un problème pour le monde entier. Il signifierait que la seule tentative historique pour passer pacifiquement de souverainetés solitaires à des souverainetés solidaires, pour reprendre la formule de la juriste Mireille Delmas Marty, s’est soldée par un échec.
Dans les dessins animés de Tex Avery, un petit bonhomme court comme un dératé, arrive à une falaise à pic, continue à courir dans le vide, s’aperçoit qu’il n’y a plus rien sous ses pieds et s’effondre subitement. C’est l’image que me donne l’Union Européenne actuellement. Les institutions européennes continuent à s’agiter, les chefs d’Etat multiplient les sommets de la dernière chance, Mario Draghi cherche une politique monétaire capable de sortir l’Europe de la récession, les mouvements et think tank pro-européens continuent à mouliner leurs groupes de travail, mais tout semble tourner dans le vide et les opinions publiques se détournent chaque jour un peu plus de la désunion européenne.
Prenez le Parlement européen. On entend dire qu’il tourne au ralenti, faute de grain à moudre, Jean Claude Juncker ayant mis un terme à la frénésie réglementaire de ses troupes. N’est-ce pas le moment pour le Parlement de s’auto-saisir de l’avenir du projet européen ? Et tant pis s’il tord pour cela les traités : « nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons… » on connait la suite.
Le Comité des régions, le Comité économique et social européen pourraient de leur côté sortir de leur rôle de donneurs d’avis, traverser la rue pour rejoindre les députés et se constituer ainsi en force de proposition : une Assemblée européenne de ses corps représentatifs réunis qui décide que trop c’est trop et qu’il est temps que les Européens prennent leurs affaires en mains. Pas idiot, non ?!
L’Union européenne paie aujourd’hui avec usure son enfermement dans ses propres procédures, et les chefs d’Etat européens leur égoïsme à courte vue et leur peur de perdre ce qu’il leur reste de pouvoir apparent, qui les a conduit à renoncer à la méthode communautaire chère à Jean Monnet pour y substituer les marchandages inter-gouvernementaux.
Sur la scène du changement climatique, question transnationale par excellence, on a vu Fabius dans toutes les gazettes mais qui connait même le nom de la négociatrice pour l’Union ? Personne. Quand, dans un enthousiasme un tantinet forcé, on a célébré, à l’issue de la COP21, l’accord de Paris, on ne voit à la tribune que l’ONU et le gouvernement français. Pourtant, seules des propositions européennes audacieuses auraient pu sortir la négociation climatique de l’impasse.
Pour négocier le dossier des migrants et réfugiés, Merkel est omni-présente et il faut qu’elle vienne claquer une bise de commande à Hollande pour qu’on voie bien que l’Union a un couple parental. Pour dialoguer avec Cameron, c’est le président du Conseil européen, émanation des chefs d’Etat, qui, sans capacité juridique à le faire, va défendre les exemptions susceptibles de convaincre les Britanniques de l’intérêt de rester dans l’Union. Jean Monnet doit se retourner dans sa tombe.
Les médias se repaissent des fractures, bientôt aussi nombreuses que les Etats membres, entre le Nord et le Sud de l’Europe, l’Ouest et l’Est, les voyageurs clandestins du moins disant et de la fraude fiscale et ceux qui voient leurs recettes fiscales pâtir de l’action des premiers, ceux qui veulent accueillir des migrants et ceux que la montée de l’Islam effraie, les fédéralistes et les souverainistes, les partisans d’une intégration politique et économique plus poussée et ceux qui ne veulent voir en l’Europe qu’un vaste marché unifié, l’Euroland et les autres…
Toutes ces fractures font oublier l’ambition de ceux qui ont voulu faire de l’Europe un dépassement laborieux, tâtonnant mais fécond des clivages et ressentiments nés de l’histoire longue, des souverainetés solitaires et ombrageuses qui nous ont valu deux guerres mondiales. Ce n’est plus cette histoire longue qu’on nous raconte, c’est une série américaine qu’on nous sert chaque soir. Et regardez, même, l’histoire des velléités d’indépendance de l’Ecosse ou de Catalogne. Là c’est la levée de boucliers des chefs d’Etat : si vous quittez le giron de la mère patrie, pas sûr qu’on vous admette au sein de la famille européenne ! La bonne blague pour un ensemble européen qui a toujours voulu affirmer la double richesse de son unité et de sa diversité. A-t-on fait la fine bouche pour encourager l’éclatement de la Yougoslavie et pour s’empresser d’admettre la Slovénie ? Et l’éclatement de la Tchécoslovaquie ne s’est-il pas, grâce à l’intégration dans l’Union, fait de façon pacifique ? Mais soudain chaque chef d’Etat pense aux velléités séparatistes de telle ou telle de ses régions et ressert la vieille rengaine de la nation une et indivisible, de façon d’autant plus solennelle que cette nation est diverse et récente ou que sa construction est artificielle.
Stop ! Le risque d’effondrement de l’Europe n’est pas un problème pour l’Europe, c’est un problème pour le monde entier. Il signifierait que la seule tentative historique pour passer pacifiquement de souverainetés solitaires à des souverainetés solidaires, pour reprendre la formule de la juriste Mireille Delmas Marty, s’est soldée par un échec.
Alors que faire ? Dans le silence assourdissant de nos gouvernants et devant l’inertie des dirigeants français, dont c’est pourtant la responsabilité historique première de remettre l’Europe sur les rails – car c’est bien grâce aux dirigeants français de l’après guerre, tendant la main à l’Allemagne vaincue, que l’Europe a commencé à passer du rêve à la réalité-, j’ose avancer un certain nombre de propositions concrètes (réf. Europe épopée).
Elles sont décalées par rapport aux questions brûlantes de l’année, les migrants, le referendum anglais, le terrorisme, la situation économique, la crise de la dette… Et pour cause : aucune de ces questions ne trouvera de réponse dans le cadre du fonctionnement actuel de l’Europe.
Tout d’abord, acceptons une Europe à deux cercles : les pays qui veulent aller de l’avant et devenir une communauté de destin et les autres, qui n’aspirent qu’à un espace de co-prospérité matérielle. Et admettons, sans faux semblants, qu’aucun pays n’est entré dans l’Union sous la contrainte et qu’aucun ne doit être retenu de force ou au prix de concessions déraisonnables.
On ne peut pas constater à la fois que l’Union a grandi trop vite, que ses institutions ne se sont pas adaptées à un nombre aussi grand de membres et dire que c’est un drame qu’un pays, aussi important soit-il, la quitte, même si son départ risquait d’en entrainer quelques autres ; la règle « un Etat membre un poste de Commissaire » n’en serait qu’un peu moins absurde…
Et si le premier cercle se réduisait aux six pays fondateurs, l’Europe perdrait-elle sa raison d’être ? Bien sûr que non ! Le drame de l’Europe, à la mesure de son attraction sur ses voisins, comme on le voit encore actuellement avec les réfugiés, n’est pas de cesser de croitre, c’est au contraire d’avoir crû trop vite.
Ensuite, constatons que la construction européenne par la création d’un marché unique n’a jamais été un but en soi. Le seul but de la construction européenne, c’était d’instaurer une paix durable au sein d’un continent qui a failli se suicider avec deux guerres mondiales. La construction par l’économie n’a jamais été que le « plan B », adopté après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. Mais ce « plan B », s’il a servi pendant de longues années à construire une Europe de plus en plus intégrée, s’est maintenant retourné contre l’Europe, en en faisant le simple marchepied de la mondialisation libérale régulée.
Paradoxe renforcé par la création de l’Euro, l’Europe, sans direction politique commune, a un marché bien plus unifié que le marché américain. On ressert aux opinions européennes, à toute occasion, que cette unification est une des clés de la croissance européenne. Ce genre d’argument a perdu toute crédibilité depuis la crise financière. Résultat, Bruxelles est devenu le champ clos des lobbies économiques et financiers et, ce qui est plus grave, la construction européenne s’est trouvée génétiquement marquée par des directives tatillonnes qui ont fait perdre toute légitimité à la gouvernance européenne, gaspillant les formidables acquis dans d’autres domaines.
Comment s’étonner dans ces conditions que les nouveaux venus dans l’Union n’y aient vu qu’un espace économique ? Mais il y a plus grave : cette construction s’est faite par les Etats plutôt que par les peuples. On a oublié que l’essentiel de la gouvernance n’était pas de gérer une communauté instituée mais… d’aider une communauté à s’instituer.
Ce n’est pas du jour au lendemain, et par la seule vertu de l’intégration économique, que des peuples, que l’histoire a souvent opposé les uns aux autres, vont se découvrir un destin commun, partager des valeurs communes et une vision commune de l’avenir et de leur place dans le monde, se sentir responsables et solidaires les uns vis à vis des autres, ce qui est la caractéristique même de toute communauté.
La construction européenne a raté une marche, mais une marche essentielle, celle d’une Assemblée instituante, permettant de s’expliquer sur la manière dont on veut, ensemble, être au monde. La Convention européenne qui a débouché sur le traité de Lisbonne aurait pu en offrir l’occasion. Occasion perdue.
A l’âge d’internet, une telle Assemblée instituante devrait passer par un vaste processus citoyen, des Etats généraux de l’Europe, se concluant par une véritable Assemblée européenne de citoyens. C’est ce processus qu’il faut lancer d’urgence aujourd’hui.
Comment ? Une initiative franco-allemande au plus haut niveau donnerait le souffle politique sans doute nécessaire. Et un appel dans ce sens du Parlement européen ne pourrait pas nuire. Mais, si on veut rompre le cercle vicieux -typique des élections européennes, où l’on parle Europe mais on pense reclassement des politiciens qui ont été évincés de la scène politique nationale, il faut sauter le niveau national et susciter un débat à deux niveaux : le niveau régional et le niveau européen. J’ai expérimenté à échelle réduite cette méthode à deux niveaux avec le panel européen sur l’avenir de l’espace rural. Le Comité des régions européennes pourrait lancer le processus demain s’il le décidait. Chiche ?
Et il faut aussi bouger sur un autre plan, celui de la gouvernance. L’Union, tout le monde en convient, a souffert de demi mesures : on fait Schengen mais sans gérer ensemble les frontières de l’Union et sans construire une Europe du renseignement, on fait l’Euro mais sans politique fiscale et économique commune, etc…Il faut donc consentir à de nouvelles mutualisations de souveraineté – je préfère cette idée à celle de « transfert », trop mécaniste. Or le vent souffle plutôt en sens inverse, vers des renationalisations.
On ne parviendra à ces nouvelles mutualisations que si, en même temps, certaines compétences économiques sont rapatriées au niveau national ou infra-national. Ca tombe bien, c’est exactement ce qu’il faut faire !
Je prends l’exemple du développement des monnaies régionales. Dans un contexte économique et social où coexistent bras ballants et besoins non satisfaits, nous avons besoin de revitaliser les échanges locaux. Pas seulement en créant des circuits courts pour les produits agricoles, aussi pour de très nombreux biens et services, pour donner toute sa vigueur à l’idée « d’économie circulaire » que la Commission prêche dans le vide puisque son obsession de la libre concurrence va dans le sens inverse.
Bien sûr qu’il faut garder l’Euro, mais l’erreur de raisonnement est d’en faire la seule monnaie, ce qui crée un voile monétaire rendant opaques les différents niveaux d’échange.
En reconnaissant l’organisation à multi-niveaux des échanges, on ferait beaucoup plus que cela. On commencerait à unifier l’Europe autour du principe de gouvernance à multi-niveaux. On prendrait enfin au sérieux l’idée que toute la richesse humaine de l’Europe résulte de l’enrichissement mutuel de l’unité et de la diversité. Or ni la pensée souverainiste, pour laquelle ce qui compte c’est la pseudo « unité nationale », ni la pensée fédéraliste, qui au nom d’une nécessité supérieure transfère « vers le haut » les compétences à exercer en commun, ne répond à l’exigence première de la gouvernance : à la fois plus de diversité et plus d’unité.
Le « principe actif » de la gouvernance à multi-niveaux, comme on dirait pour un médicament, c’est la subsidiarité active. L’unité est assurée par le respect de principes directeurs communs et non par le recours à des recettes uniformes. Et ces principes communs sont mis en évidence par l’échange d’expériences entre les parties prenantes : c’est la découverte, ensemble, des conditions pour que ça marche. Et c’est ce travail ensemble qui en même temps soude le groupe en une communauté apprenante et fait de ces principes directeurs non une « directive » tombée du ciel bruxellois mais le fruit d’une expérience humaine partagée.
Ce que je trouve étonnant, en fréquentant Bruxelles, c’est que les intuitions sont là avec la Méthode ouverte de coordination (MOC). Elle donne des habitudes de travail en commun, de confrontation des expériences. Elle a été, c’est vrai, pervertie par des dérives technocratiques et managériales, et les bureaux de la Commission y voient parfois une dégradation de leur pouvoir, du droit dur au droit mou, de la directive à la recommandation. Mais retournée à son essence même, appropriée par toutes les forces sociales, dépolluée de la dérive des objectifs chiffrés, quel formidable espace de construction d’une communauté humaine cela pourrait devenir !
Et puis, troisième perspective qui me tient à cœur, redonner un sens commun à l’Europe en en faisant l’âme de la transition vers des sociétés durables (réf. lettre à Juncker). Elle a inventé la modernité et la révolution industrielle. Elle a projeté l’humanité dans l’ère anthropocène. Elle a les ressources spirituelles et intellectuelles pour répondre aux défis inouïs qu’elle a elle-même suscités, ce que Philippe de Woote appelait « Prométhée déchainé ».
C’est là qu’interviennent les propositions faites à propos du changement climatique : l’adoption d’une Charte européenne des responsabilités humaines -terme que je préfère à Charte des droits et devoirs de l’humanité- ; l’établissement de quotas territoriaux négociables et la création, qui en découle, d’une monnaie énergie ; un impôt à la source sur l’énergie fossile ; une réorientation des traités internationaux de commerce au service du développement de filières durables de production et de consommation.
Refaire de la construction européenne une épopée
L’Union européenne peut et doit assumer un leadership mondial dans la négociation sur le climat
