La Fondation Concorde publie un rapport intitulé «Souveraineté numérique et prospérité économique dans un monde transformé», qui propose des axes de reflexions pour faire du numérique un moteur au service de la prospérité économique de la France et de l’Europe.
Face à la e-révolution qui bouleverse nos repères économiques traditionnels, les acteurs du paysage politique sont désemparés et n’arrivent plus, ni à en identifier les véritables enjeux, ni à proposer les mesures qui feront que notre pays pourra continuer de prétendre à l’indépendance et à la prospérité dans un monde où toutes les cartes sont rebattues.
La notion de souveraineté est chaque jour davantage soumise au développement croissant de nouveaux impérialismes qui surfent sur le retard des règles et des normes en vigueur dans les différents pays du monde, encore peu adaptées à la mondialisation ultra rapide des activités économiques générées par le développement exponentiel d’Internet.
Ainsi, la Fondation Concorde a décidé de réunir au sein d’un groupe de travail animé par Laure de La Raudière, député d’Eure-et-Loir, des experts, entrepreneurs, universitaires et élus dans le but de proposer des mesures concrètes pour faire de la France un pays plus prospère grâce au numérique.
Le rapport évoque les clés et fait des propositions concrètes pour reprendre en main notre futur numérique.
Comment reprendre en main notre destin numérique ?
Impossible, aujourd’hui, d’appréhender l’évolution du progrès technique sur une base cyclique. Impossible également de faire face à tous les risques induits par ce monde ultra-rapide du sur nos vies privées. Face à cette croissance extraordinaire du numérique, les pouvoirs publics doivent prendre des mesures afin de protéger les vies privées et données personnelles des citoyens, mais également assurer la prospérité économique du pays.
– Penser la souveraineté numérique à l’échelle européenne
Bien que la France dispose de nombreux atouts dans le domaine du numérique (infrastructures, formations…), elle doit désormais s’associer à ses voisins européens afin de porter collectivement leurs exigences sur la souveraineté numérique, le respect de la vie privée, la protection des données personnelles etc.
Propositions :
Faire de la France un territoire d’excellence en matière de stockage, de traitement et de régulation des données grâce à l’Europe en instaurant une Constitution européenne du
numérique et en développant le duo franco-allemand sur le sujet.
Rassembler les mécanismes de contrôle du Safe Harbor
Promouvoir un label « Hosted in Europe » qui certifierait le respect de critères de sécurité et de souveraineté définis par un cahier des charges européen.
– Maitriser les questions de souveraineté numérique : un devoir pour les politiques
D’abord l’Etat pourrait voir dans le numérique une occasion de restaurer le dialogue avec ses citoyens mais surtout, il doit se faire garant de la protection de nos données personnelles et collectives.
Proposition :
S’appuyer sur des institutions politiques compétentes dans les domaines technologiques en créant une fonction de responsable des choix technologiques de l’Etat et mettant en place une formation aux questions du numérique pour les acteurs de la vie publique (élus, syndicats et médias). Ce poste, sous l’autorité directe du Premier ministre, se veut l’équivalent du « CTO » anglo-saxon et devrait accompagner l’Etat dans ses choix et sa politique de sécurité technologique.
– Résister à la tentation protectionniste ne veut pas dire laisser faire !
La notion de souveraineté numérique ne peut être approchée que sous un angle offensif permettant à la France la maîtrise de son destin numérique et la conquête de nouveaux marchés. Bien que le milieu semble pris d’assaut par les géants américains, notre savoir-faire européen peut encore s’imposer. Pour cela cependant, il faudra savoir se donner les moyens, politiques et économiques d’un puissant soutien à cette ambition (au-delà de l’investissement en R&D).
– S’assurer la souveraineté des compétences grâce à un système favorable aux startups
Certes la France peut continuer à gagner en attractivité en finançant la recherche, l’innovation et le progrès technique mais elle peut aussi devenir une référence en matière de droit et de régulation numérique.
Proposition :
Mettre en place par un système favorable au développement des start-ups par une réforme de la commande publique, par la simplification et la sécurisation des dispositifs de soutien à l’innovation (clarifier le CIR), par l’institution d’un « Small Business Act » pour les TPE et PME du numérique, afin que les éditeurs de logiciels, les services en ligne et les industriels du numérique trouvent en France un cadre adapté à leur activité et un terreau favorable à leur croissance.
Développer et promouvoir un modèle assurant un cadre juridique permettant l’exploitation des données tout en créant les conditions de la confiance liées à la protection
de la vie privée et au secret des affaires
– Donner de l’espace aux ambitions entrepreneuriales
La France et l’Europe doivent donc offrir un « terrain de jeu plus varié et stimulant » aux jeunes entrepreneurs (à l’image des Etats-Unis). Le marché européen grâce à sa taille, son dynamisme et le fort pouvoir d’achat de sa population, offre d’importantes perspectives pour la conquête de marchés
mondiaux.
En outre, dans le domaine du numérique, les startups jouent un rôle fondamental, car ce sont elles qui génèrent l’innovation de rupture, celle qui se répand et peut s’imposer mondialement. Il faut encourager leur développement, par notamment, une refondation politique.
Proposition :
Créer un cadre fiscal et financier favorable et développer le capital-risque en France et en Europe avec la suppression de l’ISF et mise en place d’un taux de prélèvement unique sur le capital unique.
– Garantir le respect d’une concurrence loyale et légale
La création d’une alternative viable aux solutions réseaux et au matériel étranger permettrait la mise en place d’accords de réciprocité avec nos partenaires commerciaux sur ce secteur, nous permettant de les concurrencer sur leurs propres marchés.
Proposition :
Ouvrir le débat public sur la frontière entre droit à l’oubli et devoir de mémoire en définissant un cadre juridique garantissant, à la fois, le droit fondamental des citoyens à
protéger leur vie privée et le devoir constitutif d’histoire permettant à nos sociétés de tirer les leçons de leur passé.
– Se doter d’infrastructures numériques souveraines
La souveraineté numérique, c’est la souveraineté de la donnée, de sa création à son stockage. Or le parcours de la souveraineté est truffé de failles. Il est important de continuer à développer une approche globale de couverture et de souveraineté nationales incluant la mise en place de réseaux RIP lorsque c’est financièrement nécessaire.
Par ailleurs, la « production numérique » repose sur différentes couches technologiques (les composants, les systèmes d’exploitation, les logiciels innovants) dont il faut absolument que la France s’assure la maitrise parfaite de chacune.
Proposition :
Garantir l’indépendance des organismes chargés des normes et standards.
