Parliament adopts first European law to restore degraded ecosystems in the EU

Le Parlement européen adopte (enfin !) un règlement pour restaurer 20% des terres et des mers de l’UE. Il établit des obligations et des objectifs dans différents domaines d’action, tels que les terres agricoles, les pollinisateurs, les rivières, les forêts et les zones urbaines, afin d’inverser progressivement les dommages environnementaux causés par le changement climatique et l’activité humaine. Le nouveau texte fixe comme objectif de les restaurer d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050. Cette nouvelle législation européenne sur la restauration de la nature, approuvée par les États membres, est un des piliers du Green Deal européen. Permettra-t-elle de restaurer les écosystèmes dégradés dans tous les pays de l’UE, de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité et d’améliorer la sécurité alimentaire ? 

Plus de 80% des habitats européens et 70 % des sols sont en mauvais état. Le 22 juin 2022, la Commission a proposé un règlement sur la restauration de la nature afin de contribuer au rétablissement à long terme de la nature endommagée dans les zones terrestres et maritimes de l’UE, d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de climate and biodiversity et de respecter les engagements internationaux de l’UE, en particulier ceux du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (Nations unies).

Le nouveau texte fixe comme objectif de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l’UE d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050. Bien que lacunaire, en particulier dans le domaine agricole, ce texte permet toutefois de garantir la réalisation d’actions concrètes d’une ampleur inédite pour la sauvegarde de l’environnement dans l’Union Européenne. Contrairement aux initiatives passées qui reposaient sur la bonne volonté des gouvernements sans échéances claires, ce règlement fixe des objectifs juridiquement contraignants, et donc obligatoires.

Cette nouvelle législation européenne sur la restauration de la nature, approuvée par les États membres, veut permettre de restaurer les écosystèmes dégradés dans tous les pays de l’UE, de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité et d’améliorer la sécurité alimentaire.

Selon la Commission, le nouveau règlement apportera des avantages économiques significatifs, puisque chaque euro investi se traduira par au moins huit euros de bénéfices.

Cette législation veut répondre aux attentes des citoyens en matière de protection et de restauration de la biodiversité, des paysages et des océans, telles qu’exprimées dans les propositions 2(1), 2(3), 2(4) et 2(5) des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Pour rappel, la loi sur la restauration de la nature bénéficie d’un large soutien public : plus d’un million de citoyens européens se sont exprimés en faveur de cette loi, ainsi que plus de 100 entreprises et 3.300 scientifiques.

Pour atteindre les objectifs globaux de l’UE, les États membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concernés par la nouvelle législation (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) pour remettre en bon état d’ici 2030 ceux qui sont en mauvais état, puis 60% d’ici 2040, et 90% d’ici 2050. Conformément à la position du Parlement, les pays de l’UE devraient donner la priorité aux zones Natura 2000 jusqu’en 2030. Une fois qu’une zone est remise en bon état, les pays de l’UE veillent à ce qu’elle ne se détériore pas de manière conséquente. Les États membres devront également adopter des plans nationaux de restauration qui détaillent la manière dont ils entendent atteindre ces objectifs.

Écosystèmes agricoles

Pour améliorer la biodiversité dans les écosystèmes agricoles, les pays de l’UE devront progresser dans deux des trois indicateurs suivants : l’indice des papillons de prairies ; la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité ; le stock de carbone organique dans le sol minéral des terres cultivées. Les pays devront également prendre des mesures visant à augmenter l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles, car les oiseaux sont de bons indicateurs de l’état général de la biodiversité.

La restauration des tourbières drainées étant l’un des moyens les plus rentables de réduire les émissions dans le secteur agricole, les pays de l’UE doivent restaurer d’ici 2030 au moins 30% des tourbières drainées (dont au moins un quart doit être remis en eau), 40% d’ici 2040 et 50% d’ici 2050 (dont au moins un tiers doit être remis en eau). La remise en eau restera facultative pour les agriculteurs et les propriétaires privés.

Le règlement prévoit un dispositif de frein d’urgence, à la demande du Parlement, afin que les objectifs relatifs aux écosystèmes agricoles puissent être suspendus dans des circonstances exceptionnelles s’ils entraînent une réduction considérable des terres nécessaires à une production alimentaire suffisante pour la consommation de l’UE.

Autres écosystèmes

Le règlement exige également une évolution positive de plusieurs indicateurs des écosystèmes forestiers et la plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires. Les États membres devront en outre restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre et veiller à éviter toute perte nette de la superficie nationale totale des espaces verts urbains et du couvert arboré urbain.

Après le vote, le rapporteur César Luena a déclaré : « Aujourd’hui est un jour important pour l’Europe, car nous passons de la protection et de la conservation de la nature à sa restauration. La nouvelle législation nous aidera également à remplir bon nombre de nos engagements internationaux en matière d’environnement. Le règlement restaurera les écosystèmes dégradés tout en respectant le secteur agricole en donnant de la flexibilité aux États membres. Je tiens à remercier les scientifiques d’avoir fourni les preuves scientifiques et d’avoir lutté contre le déni climatique, ainsi que les jeunes de nous avoir rappelé qu’il n’y a ni planète B ni plan B"

Next Steps

L’accord conclu avec les États membres a été adopté par 329 voix pour, 275 contre et 24 abstentions. Il doit désormais être adopté par le Conseil, avant d’être publié au Journal officiel de l’UE et d’entrer en vigueur 20 jours plus tard.
Le texte adopté sera disponible ici (27/02/2024)

Le 9 Novembre 2023, après d’intenses négociations en trilogue, le Parlement, la Commission et le Conseil européens avaient trouvé un compromis historique en faveur de cette loi, soutenue par près d’1,2 million de citoyens. En dépit des efforts des groupes conservateurs et nationalistes pour l’empêcher, son adoption par une majorité des députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg va maintenant permettre d’envisager sa mise en œuvre. La dernière étape du processus consiste désormais à ce que l’accord reçoive l’approbation formelle de chacun des États membres, ce qui devrait avoir lieu en mars ou avril de cette année.

For Allain Bougrain Dubourg, President of the LPO: " L’effondrement de la biodiversité et les changements climatiques menacent nos sociétés et doivent entrainer une mobilisation massive et urgente. Alors que la France s’engage sur la régression environnementale, l’Europe résiste aux pressions sectaires pour servir l’intérêt général. Nous ne nous exonérons pas d’une planète saine et durable"