Des gouvernements, des compagnies pétrolières, des industries puisant dans les énergies fossiles… Les procès se multiplient contre eux, partout dans le monde. De simples citoyens, des ONG ou des stars de cinéma comme Arnold Schwarzenegger conjuguent leurs efforts pour faire plier, devant les tribunaux, ceux qui menacent le climat. En jeu : la mise en responsabilité juridique voire pénale des organismes qui continuent, malgré les mesures prises contre le changement climatique, de charger la barque de la planète en CO2.
Terminator lui-même s’y est mis. Dans un entretien accordé le 13 mars à Politico, l’ancien gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a annoncé qu’il se préparait à attaquer les industries pétrolières pour avoir « tué sciemment des gens dans le monde entier ». Pour lui, les industries pétrolières savaient depuis des décennies le risque qu’elles faisaient courir à la planète et à la santé de ses habitants. Il s’agit dit-il « d’un meurtre prémédité au premier degré ».
Un mouvement mondial
Cette action, forcément spectaculaire du fait de la nature du personnage, s’inscrit dans un mouvement qui regroupe des dizaines d’actions à travers le monde. Les procès climatiques sont devenus une arme adoptée par de nombreux défenseurs du climat. Ils se tournent vers les tribunaux afin de demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises pour les dommages environnementaux qu’ils causent. Ceux qui portent ces affaires devant les tribunaux visent deux objectifs. D’abord toucher les entreprises et organisations responsables au portefeuille. Il s’agit d’obtenir devant les juges, des dommages-intérêts des entreprises responsables pour couvrir les coûts de la gestion des impacts du réchauffement. L’autre objectif est d’utiliser la loi et la jurisprudence pour forcer les gouvernements à prendre des mesures plus énergiques pour réduire les émissions de carbone.
Les partisans de ces procès climatiques ont en tête des exemples historiques qui vont de la lutte contre les entreprises du tabac jusqu’aux combats judiciaires pour abolir la ségrégation raciale dans les écoles américaines. Déjà des vagues d’actions judiciaires chiffrant les préjudices en milliards de dollars sont menées. C’est le cas de la ville de New York contre les entreprises pétrolières ou de communautés de Californie qui, dans un grand tapage médiatique, attaquent les pétroliers pour leur responsabilité dans l’augmentation du niveau des océans.
Des initiatives portées par des citoyens
Ces actions ne sont pas isolées. Elles sont souvent le fait de petits groupes d’individus. De l’Inde à l’Ouganda et dans toute l’Europe, y compris au Royaume-Uni, en Irlande, en Belgique, au Portugal et en Norvège, des militants s’attaquent aux pétroliers. En Colombie, des plaignants s’adressent aux tribunaux pour mettre fin à la déforestation.
À ce jour, les victoires sont rares, mais les militants affirment qu’elles vont se multiplier à l’avenir, car l’opinion publique – et les attitudes des juges – changent avec le temps. Les quelques victoires recensées à ce jour sont devenues emblématiques. C’est le cas du gouvernement néerlandais forcé par une décision de justice d’augmenter ses efforts en matière d’émissions carbone. On retient aussi le cas de cet agriculteur péruvien engagé contre un géant pétrolier allemand, RWE, pour sa contribution à la fonte des glaciers près de sa ville natale andine.
Aux Etats-Unis, pays le plus procédurier au monde, 21 adolescents de l’Oregon ont attaqué l’administration américaine au motif de son incapacité à protéger les citoyens contre le réchauffement climatique.
Selon Julia Olson, avocate principale de Our Children’s Trust, qui se bat dans cette affaire, interrogée par The Guardian : « Le gouvernement américain a mis ces plaignants et d’autres jeunes dans une situation dangereuse. Il s’agit d’abord et avant tout de la sécurité personnelle et du danger qui existe actuellement. Au-delà de cela, il s’agit de protéger d’autres droits fondamentaux en vertu de la constitution américaine – des libertés fondamentales telles que la possibilité de décider où vivre et d’élever une famille en toute sécurité. »
S’attaquer au portefeuille des géants du pétrole
Ces poursuites judiciaires s’attaquent aux gouvernements ; mais celles qui s’en prennent au portefeuille des compagnies pétrolières sont les plus féroces. L’argument généralement employé est que ces entreprises ont sciemment vendu des produits qui ont causé des dommages et qu’un règlement financier est nécessaire. Leurs plaidoiries établissent des parallèles avec la bataille juridique titanesque menée et gagnée contre l’industrie du tabac. Cette dernière avait utilisé tous les moyens du lobbying, de la propagande et de la contre-propagande –quand ce n’était pas de la corruption et des menaces– pour brouiller la science et la compréhension du public. Pour le juriste Michael Burger interrogé par The Guardian, « Certains des personnages impliqués sont les mêmes – des deux côtés – avec les mêmes scientifiques qui défendent à la fois les compagnies de tabac et de pétrole et les mêmes avocats qui les poursuivent. Mais il y a aussi une différence essentielle, dit Burger. Le tabac est un produit que les gens inhalent individuellement et qui leur donne le cancer. La production de combustibles fossiles est le début d’une longue chaîne de causalité qui comprend de nombreux acteurs du secteur privé et des consommateurs individuels, ainsi que des systèmes gouvernementaux d’octroi de licences et de permis. La chaîne causale est beaucoup plus longue. »
Les poursuites contre les compagnies pétrolières s’appuient sur des données difficilement contestables. Les scientifiques sont maintenant convaincus qu’ils peuvent quantifier les émissions résultant des combustibles fossiles de chaque grande entreprise – seulement 90 entreprises sont responsables des deux-tiers de toutes les émissions dans le monde. Mais les avocats des entreprises de combustibles fossiles sont robustes dans leur réponse, affirmant qu’un lien de causalité avec les dommages est » improuvable « .
Bataille rangée
Les groupes de pression de l’industrie pétrolière font feux de tout bois pour défendre leurs intérêts. Cependant, un panel international de juges de haut niveau a conclu en janvier que de nombreuses entreprises à travers le monde sont peut-être déjà en infraction avec les lois existantes en ce qui concerne leur impact sur le changement climatique. « Très très peu d’entreprises remplissent actuellement leurs obligations – si elles le faisaient [le problème du changement climatique] serait en grande partie résolu », a déclaré au Guardian, Jaap Spier, qui a été avocat général à la Cour suprême des Pays-Bas jusqu’en 2016 et membre du groupe d’experts qui a publié l’évaluation.
M. Spier ajoute que les juges sont influencés par les préoccupations croissantes de la société, comme les inquiétudes au sujet des changements climatiques, et sont de plus en plus susceptibles d’envisager favorablement les litiges en matière de climat dans les années à venir. « Si vous supposez que les entreprises ne [changent pas] à un moment donné, je n’ai aucun doute que les tribunaux comprendront qu’ils doivent intervenir. »
Si les actions en justice actuelles n’aboutissent pas à des résultats suffisamment massifs pour faire bouger les lignes, il n’en demeure pas moins vrai que la multiplication de ces procès ajoute une pression supplémentaire pour que les industries énergétiques changent leur modèle et acceptent de se réinventer. Les tribunaux, soutenus par l’air du temps et le consensus des opinions publiques, se sentent investis d’une responsabilité face au changement climatique. Ils reconnaissent même l’urgence en la matière, affirmant vouloir traiter ces affaires « avec toute la rapidité voulue ». Cette expression est tirée du jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis dans l’affaire de 1955 Brown contre le ministère de l’éducation qui avait ordonné la fin de la ségrégation raciale dans les écoles.
L’avocate Julia Olson proclame ainsi à propos de son affaire Our Children’s Trust : « Nous avons besoin d’une décision qui dit que vous ne pouvez pas discriminer les jeunes et les priver d’un système climatique qui soutiendra leur vie » Les juges sont en train de comprendre que des droits fondamentaux sont en jeu et que la rapidité est, en l’espèce, une dimension critique.
Source : The Guardian
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