Nouveau traité sur l’océan : l’heure des décisions est venue pour la communauté internationale

Les États reprennent aujourd’hui, 20 février 2023, les négociations au siège de l’ONU à New York afin de mettre la dernière main à un nouveau traité sur la Haute Mer destiné à assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale. La conférence intergouvernementale s’étalera sur deux semaines, du 20 février au 3 mars 2023. Elle fait suite à la conférence d’août 2022, au terme de laquelle les États n’étaient pas parvenus à faire aboutir les négociations.

Couvrant la moitié de la planète, la Haute Mer soutient des écosystèmes marins foisonnants, une biodiversité essentielle à l’approvisionnement alimentaire mondial, ainsi que le système climatique de notre planète. Cependant, elle est durement touchée par une gouvernance faible ou lacunaire. De ce fait, avec seulement 1,2 % de zones protégées (1), la Haute Mer est ouverte à une exploitation non durable.

Comme l’explique James Hanson de Greenpeace, les dernières négociations du Traité mondial sur les océans de l’ONU (IGC5) ont échoué malgré les progrès réalisés, notamment sur les zones protégées. La coalition de haute ambition, comprenant entre autres l’UE, le Royaume-Uni et le Canada, n’a pas tenu sa promesse de conclure un traité mondial sur les océans en 2022. Un échec dû à la cupidité de ces pays du Nord et à leur incapacité à rechercher des compromis justes et acceptables sur le financement et le partage des avantages liés aux ressources génétiques marines. Ces pays n’ont fait des compromis que dans les dernières 48 heures des négociations et ont offert trop peu, trop tard, pour que le traité soit conclu.

Le nouveau traité a donc pour but de corriger bon nombre de problèmes : il constitue une occasion historique de décider de nouvelles mesures qui changeront la donne pour l’océan, notamment par l’établissement d’aires marines hautement ou intégralement protégées, et par une évaluation et une gestion renforcées des activités humaines.

Le récent engagement international à protéger au moins 30 % de l’océan d’ici 2030 (l’objectif « 30×30 ») constitue un cadre ambitieux pour ce nouveau traité qui devra fournir des outils juridiques permettant de réaliser cet objectif. À charge maintenant pour les États de veiller à ce que le traité finalement adopté soit lui aussi suffisamment ambitieux pour nous offrir un océan sain, et non dégradé.

Les principaux points qui doivent encore être abordés lors de la conférence sont les suivants : des mesures garantissant que le traité créera de nouvelles aires marines protégées efficaces, et non des « parcs sur papier » ; les garde-fous nécessaires pour éviter les nuisances des activités humaines en Haute Mer et dans les grands fonds marins ; le cadre institutionnel assurant une mise en œuvre et une application efficaces du traité ; des règles pour la prise de décision qui empêcheront l’un ou l’autre pays de bloquer les progrès ; et les questions cruciales du financement et de l’équité en lien avec le renforcement des capacités et le partage des bénéfices à tirer des ressources génétiques marines.

« Il est frustrant d’avoir été si près de conclure ce traité en août, lors de ce qui aurait dû être le dernier cycle de négociations. Avec l’accélération des crises du climat et de la biodiversité, nous ne pouvons pas nous payer le luxe d’attendre : il nous faut restaurer la bonne santé de l’océan au plus vite », déclare Sarah Bevis de High Seas Alliance. « Cette fois-ci, nous devons saisir l’occasion qui nous est donnée de conclure un traité ambitieux, afin de pouvoir rapidement retrousser nos manches et nous atteler au travail crucial de ratification et de mise en œuvre du traité. »

Plusieurs réactions et déclarations des membres de la High Seas Alliance manifestent leur volonté de ne pas échouer une seconde fois.
Pour Laura Meller, responsable de la campagne sur les océans et conseillère polaire de Greenpeace Nordic, « Les océans sont à la base de la vie sur Terre et leur sort va être décidé lors de ces négociations. La science est claire. Protéger 30% des océans d’ici 2030 est le strict minimum pour éviter une catastrophe. L’adoption de l’objectif 30×30 l’année dernière par les gouvernements a été un grand pas, mais sans action, les objectifs ambitieux ne signifient rien. »

« Cette session spéciale organisée si peu de temps après l’échec du dernier cycle de négociations en août dernier nous semble encourageante. Si un traité solide est adopté le 3 mars, l’objectif du 30×30 restera valide. Les gouvernements doivent retourner aux négociations, prêts à trouver des compromis et à aboutir à un Traité solide. Nous avons déjà joué les prolongations. Ces pourparlers sont une dernière chance d’aboutir. Les gouvernements ne doivent pas échouer. »

Trevor Jones, directeur de campagne de Only One, prévient : « Sans protection pour la haute mer, il est impossible d’avoir un océan en bonne santé, et sans océan en bonne santé, ce sont la vie marine, les moyens de subsistance côtiers et la stabilité alimentaire mondiale qui courent un grand danger. Des personnes du monde entier se sont exprimées par millions : Ils souhaitent un traité solide sur la haute mer, et ils comptent sur leurs dirigeants pour que le travail soit enfin fait. »

Liz Karan, directrice du projet de gouvernance des océans de Pew, précise que « La haute mer abrite une vie marine diversifiée et des écosystèmes uniques essentiels à la santé de notre océan et de notre planète. Les pays doivent saisir cette opportunité pour finaliser un traité solide afin de pouvoir établir des AMP en haute mer intersectorielles et efficacement protégées pour le bénéfice des générations actuelles et futures. »

C’est une étape cruciale pour Jennifer Morris, PDG de The Nature Conservancy : « Garantir la protection juridique des vastes zones de haute mer situées au-delà des juridictions nationales et reconnaître activement l’importance de remédier à cette situation est une étape cruciale pour atteindre notre objectif ambitieux « 30×30 » dans le nouveau cadre mondial des Nations unies pour la biodiversité.  Le succès des négociations de New York, sous la forme d’un traité sur la haute mer formellement approuvé et juridiquement contraignant, est impératif afin de respecter l’engagement collectif de protéger 30 % des océans de la planète d’ici à 2030. »

Quant à Gladys Martínez, directrice exécutive de l’Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente (AIDA), elle alerte : « La haute mer a besoin de toute urgence d’un cadre de gouvernance. Nous attendons avec impatience que les États concluent un traité fort et ambitieux au cours de ces deux semaines. »

Moderniser la gouvernance de la haute mer

La Haute mer faisant partie du patrimoine mondial, seul un traité international négocié sous l’égide de l’ONU peut corriger le cadre juridique et institutionnel dépassé, très fragmenté et mal appliqué qui ne parvient pas, à l’heure actuelle, à protéger la haute mer contre les multiples menaces qui pèsent sur elle au XXIe siècle. Il n’existe aujourd’hui aucun mécanisme international de création d’AMP (aires marines protégées) intégralement protégées en haute mer. Il n’existe pas non plus d’exigences uniformes en matière d’évaluations de l’impact sur l’environnement (EIE) et d’évaluations environnementales stratégiques (EES). Or ces évaluations permettent d’évaluer de façon globale les activités humaines et leurs impacts individuels et cumulés.

Les AMP intégralement protégées constituent des outils essentiels qui contribuent à renforcer au maximum la résilience de l’océan dans un contexte de changements climatiques, d’acidification, de pollution et d’intensification de l’industrialisation dans l’océan. Les scientifiques réclament des mesures audacieuses pour renforcer la résilience de l’océan par une protection intégrale d’au moins 30 % de l’océan mondial d’ici 2030 (« 30 x 30 »). Étant donné que la haute mer représente pratiquement deux tiers de l’espace océanique mondial, l’objectif de protéger intégralement 30 % de l’océan ne peut être atteint que par un traité international permettant la création d’AMP intégralement protégées en haute mer.

À ce  jour, les efforts visant à créer des AMP en haute mer se sont heurtés à d’immenses obstacles, essentiellement en raison de l’absence de cadre mondial pour les AMP. Les organisations régionales de gestion de la pêche (ORGP) sont uniquement en mesure de réglementer les pêcheries qui relèvent précisément de leur champ de compétence et des zones reprises par leur convention ; elles n’ont pas de mandat pour établir des AMP plus vastes ou pour contrôler les autres menaces qui pèsent sur les océans, qu’il s’agisse de pollution, d’exploitation minière, de transport ou même d’autres types de pêche.

En ce qui concerne les zones océaniques non protégées par un statut d’AMP, il est crucial que les impacts individuels et cumulés des activités humaines soient évalués et gérés de façon à maintenir l’intégrité de l’environnement océanique. Il est essentiel d’adopter des normes uniformes pour les EIE et les EES, ainsi que des mécanismes institutionnels rigoureux permettant de coordonner, de superviser et d’examiner les EIE, et d’évaluer si les activités proposées sont cohérentes avec les objectifs de conservation de l’accord.

Outre les AMP et les EIE, le nouveau traité devra corriger d’autres failles de l’actuel régime de gouvernance de l’océan :

• il n’existe aucun mécanisme institutionnel international pour la mise en œuvre des principes modernes de gestion environnementale, tels que le principe de précaution, la gestion fondée sur les écosystèmes ou la gestion intersectorielle, et il n’existe en particulier aucun système intersectoriel mondial de suivi, contrôle et surveillance, ni aucun mécanisme d’application ou de respect de la législation pour les activités humaines dans les ZADJN ;
• il n’existe aucun cadre pour l’accès aux ressources génétiques marines et pour le partage de leurs bénéfices dans les ZADJN ;
• il n’existe aucun cadre pour la coordination et la coopération internationales entre des organisations compétentes et déjà actives à l’échelle régionale ou internationale ; et
• les dispositions de la CNUDM sur l’échange de technologies et le renforcement des capacités ne sont pas correctement traitées, et des mécanismes de mise en œuvre sont nécessaires. (Source : High Seas Alliance)

Sauvegarder les fonds marins

Selon le WWF, l’océan est confronté à de nouvelles menaces potentielles telles que l’exploitation minière des fonds marins, une industrie naissante susceptible de causer des dommages irréparables aux écosystèmes fragiles des grands fonds marins. Greenpeace explique pourquoi : Dans une obscurité totale, à des profondeurs pouvant atteindre 6 kilomètres, se trouvent des oasis de biodiversité inestimables. On y trouve des coraux d’eau froide, des crabes yéti, des vers tubicoles, et même des anémones transparentes. Ces espèces qui n’existent souvent nulle part ailleurs ont le malheur de cohabiter avec des minerais que les industriels s’arrachent : zinc, cuivre, magnésium, cobalt, nickel, lithium, fer, ou encore or et argent. Pour les extraire, les entreprises veulent envoyer au fond de l’océan des bulldozers retourner des tonnes de sédiments, pilonnant au passage des milliers d’espèces, les asphyxiant avec les nuages de matières qu’ils soulèvent, ou les perturbant par la pollution sonore et lumineuse de toute cette activité. Ces minerais sont essentiels pour fabriquer des batteries de voitures et des téléphones, des ordinateurs, ou encore des panneaux solaires et des éoliennes. Les industriels de l’extraction et des dirigeants productivistes se retranchent d’ailleurs derrière l’innovation et les énergies renouvelables pour justifier l’exploitation de l’océan. 
A noter que la France, qui dispose du deuxième plus grand espace maritime mondial, a voté à l’Assemblée nationale en janvier 2023 un texte historique visant à interdire l’exploitation minière des fonds marins. Un signal fort pour couper l’appétit des industriels…

Pourtant une autre voie est possible : une consommation plus sobre, l’économie circulaire et l’amélioration de la durée de vie des produits éviteront le pillage des fonds marins. Les industriels doivent investir leurs millions dans des technologies de recyclage efficaces plutôt que de mettre en danger la vie marine pour leurs profits.

Parallèlement, le climat risque de s’affoler encore davantage si tout ce carbone s’échappe des profondeurs. Vous l’avez peut-être déjà entendu : l’océan est notre meilleur allié face au dérèglement du climat. Les océans absorbent environ 30% du CO2 émis par les activités humaines. En effet le CO2 est naturellement absorbé par la flore et les animaux marins, et finit en partie piégé dans les sédiments des abysses pendant des milliers d’années. Labourer les fonds marins risque de dérégler le cycle du carbone dans les océans et donc leur rôle crucial de ralentisseur du changement climatique. Nous avons besoin d’océans en bonne santé pour un climat propice à la vie sur terre. Les États et entreprises tardent déjà à agir face à l’urgence climatique : hors de question de l’aggraver en allant piller les fonds marins.

Et il ne faut pas oublier que l’exploitation minière en eaux profondes pourrait représenter un « risque important pour les écosystèmes océaniques » et avoir des effets « durables et irréversibles », notamment sur des espèces menacées au niveau mondial comme la baleine bleue ou le dauphin. C’est ce contre quoi nous mettent en garde des scientifiques de l’université d’Exeter (Royaume-Uni) et du laboratoire de recherche de Greenpeace dans une étude validée par des pairs publiée ce 14 février.

Les scientifiques y soulignent que des recherches urgentes sont nécessaires pour évaluer les menaces qui pèsent sur ces mammifères, notamment la pollution sonore due aux opérations minières envisagées. Les industriels n’ont pas encore reçu l’autorisation de démarrer l’exploitation commerciale mais font déjà pression sur les gouvernements pour obtenir le feu vert afin de la commencer dès juillet 2023. Si l’autorisation leur est accordée, des machines géantes pesant davantage qu’une baleine bleue devraient fonctionner 24 heures sur 24, produisant des sons à des profondeurs variables susceptibles de se superposer aux fréquences que les cétacés utilisent pour communiquer.
« Imaginez que votre lieu d’habitation soit soudainement perturbé par des travaux de construction qui se déroulent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; votre vie changerait radicalement. Votre santé mentale serait affectée et votre quotidien bouleversé. Il en est de même pour les baleines ou les dauphins », a déclaré la Dr Kirsten Thompson, de l’université d’Exeter.

« Les compagnies d’exploitation minière en eaux profondes sont prêtes à piller les océans malgré le peu de recherches effectuées sur les impacts que cette industrie aurait sur les baleines, les dauphins et d’autres espèces. Cette industrie pourrait endommager les océans d’une manière que nous n’appréhendons pas complètement, et au détriment d’espèces comme les baleines bleues qui font l’objet d’efforts de conservation depuis de nombreuses années. Les gouvernements ne peuvent pas respecter leurs engagements en matière de protection des océans s’ils autorisent l’exploitation minière en eaux profondes », a affirmé Louisa Casson, chargée de campagne à Greenpeace International.

L’Autorité internationale des fonds marins, l’agence intergouvernementale chargée de réglementer l’exploitation minière des fonds marins des eaux internationales, se réunira en mars et en juillet à Kingston, en Jamaïque. Lors du dernier cycle de négociations en novembre 2022, plusieurs gouvernements dont celui de la Nouvelle-Zélande, de la France et du Chili, se sont opposés aux pressions commerciales visant à autoriser l’exploitation minière en eaux profondes à partir de 2023 et ont demandé l’adoption d’un moratoire de précaution.

Faut-il rappeler que parmi les objectifs du développement durable que la communauté internationale s’est fixée figure cette mission : « Protéger la santé de l’océan. »

(1) Une AMP hautement protégée en haute mer a été établie dans l’Antarctique. Voir http://www.mpatlas.org/map/mpas/

Pour aller plus loin :

• Séminaire de recherche Sciences Po – CERI, le 20 février 2023 : La négociation du traité de la haute mer et l’influence des États latino-américains et caribéens