Dans un monde où les enjeux environnementaux prennent de plus en plus d’importance sur le plan juridique, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), en collaboration avec l’École nationale de la magistrature (ENM), a pris l’initiative de développer une plateforme de formation en ligne dédiée aux magistrats et aux agents du ministère de la Justice. Cette formation vise à les sensibiliser aux défis écologiques contemporains, renforçant ainsi leur capacité à traiter les affaires de dommages environnementaux de manière plus informée et efficace. En fournissant des outils et des connaissances spécialisées, ce programme aspire à préparer les acteurs judiciaires à mieux comprendre et juger les cas d’atteintes à l’environnement, un domaine qui devient incontournable dans la pratique judiciaire moderne.
En collaboration avec l’École nationale de la magistrature (ENM), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) lance une initiative novatrice : une plateforme d’apprentissage en ligne exclusivement dédiée aux magistrats et professionnels du ministère de la justice. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de sensibiliser davantage ces acteurs cruciaux aux enjeux écologiques qui façonnent notre époque. Ce programme pédagogique, s’appuyant sur des supports variés allant de vidéos à des quizz interactifs, vise à renforcer les connaissances en droit pénal de l’environnement.
Répondant à un besoin urgent identifié par le rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement présidé par le Procureur général François Molins. en 2022, ce cours en ligne se focalise sur les problématiques de la biodiversité et la protection environnementale. Il aborde les défis de la justice dans ce domaine, marqué par un manque de ressources et la complexité des cas. La LPO et l’ENM, avec le soutien de l’Office français pour la biodiversité, ont développé des modules thématiques qui permettent aux magistrats d’approfondir leur compréhension des lois environnementales et de leur application pratique.
C’est le 8 février 2021, à l’occasion du discours d’ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l’environnement, que l’idée de constituer un groupe de travail composé de magistrats, d’avocats et de professeurs d’université, chargé de faire le point sur l’état actuel du contentieux pénal de l’environnement s’est faite jour. Il s’agissait de croiser les regards afin de revenir sur les enjeux du droit pénal de l’environnement, ses perspectives, et surtout son effectivité à l’issue de plusieurs réformes importantes, fruits de multiples réflexions initiées ces dernières années.
Le rapport émet treize recommandations pragmatiques pour pallier un certain nombre de défaillances observées dans le traitement du contentieux pénal de l’environnement, partant notamment du constat de deux écueils principaux : l’insuffisance des moyens humains et matériels et d’outils intellectuels pour accompagner, au sein des juridictions, la mise en oeuvre des réformes proposées d’une part et le manque d’ambition globale et de traduction dans les faits des politiques affichées d’autre part. Le rapport met ainsi en exergue trois piliers essentiels pour permettre l’évolution du droit pénal de l’environnement : le renforcement de la coordination et du dialogue des différents acteurs du contentieux, la modification de l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et l’amélioration de la réponse pénale et de son suivi.
Une association existait déjà, créée en juin 2021 par l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME) afin d’améliorer les connaissances et être force de propositions auprès des décideurs.
Le MOOC Magistrats et Biodiversité, accessible après inscription, offre une flexibilité totale, permettant aux magistrats de se former sans contraintes de temps ou de lieu. Ce parcours pédagogique est une réponse directe aux obstacles rencontrés dans l’administration de la justice environnementale et marque un pas significatif vers une pratique judiciaire plus informée et efficace face aux atteintes à l’environnement.
Avec l’augmentation significative des dossiers liés aux atteintes graves à l’environnement, la compréhension approfondie des enjeux de la biodiversité devient essentielle pour les magistrats. Ces professionnels se trouvent souvent au premier plan de la lutte contre la dégradation de l’environnement, confrontés à des décisions qui requièrent non seulement une solide connaissance des textes juridiques mais également une compréhension claire des implications écologiques de leurs jugements.
La formation propose des modules thématiques variés qui couvrent les aspects réglementaires et pratiques de la protection environnementale, enrichis par des études de cas, des témoignages d’experts, et des ressources interactives. Ces outils sont conçus pour équiper les magistrats des connaissances nécessaires pour juger efficacement les affaires environnementales, renforçant ainsi leur capacité à contribuer de manière significative à la protection de notre patrimoine naturel.
Selon Allain Bougrain Dubourg, Président de la LPO : « Les magistrats sont les garants de l’application des réglementations environnementales, et à ce titre jouent un rôle crucial dans la lutte contre la dégradation de notre patrimoine naturel. Beaucoup s’engagent déjà avec détermination pour faire appliquer les textes juridiques en vigueur. Attachée au droit et à la science, la LPO a souhaité collaborer avec l’ENM afin de valoriser les pratiques inspirantes et renforcer l’effectivité de la justice en matière de protection de la biodiversité. »
Pour Nathalie Roret, Directrice de l’ENM : « Le présent partenariat avec la LPO s’inscrit pleinement dans la démarche d’acculturation de la justice aux sujets environnementaux et vise à offrir à tous les magistrats un parcours pédagogique accessible en ligne à tout moment, leur permettant de mieux comprendre les enjeux liés à la protection de la biodiversité et de disposer des outils juridiques et pratiques pour lutter plus efficacement contre les atteintes à l’environnement. C’est un devoir collectif auquel l’ENM entend apporter sa pleine contribution. »
« Le Mooc présente les principales atteintes à la biodiversité, permet de les hiérarchiser, d’identifier les différents acteurs, de donner accès aux ressources textuelles, tout en mettant en exergue les bonnes pratiques », explique Haffid Boulakras, directeur adjoint de l’ENM. Destiné aux magistrats de l’ordre judiciaire et à leurs équipes (juristes assistants, assistants spécialisés, délégués du procureur, etc.), ce module leur est accessible à tout moment, après une inscription préalable, et leur permet de vérifier leur maîtrise des connaissances à travers un quizz et la résolution d’un cas pratique.
